Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 09 mai 2022

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Délibération du conseil du 09 mai 2022
FichierDélibérationÉluDate de publication
Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Recueil des Décisions L.2122-22 du Code général des collectivités territorialesMonsieur Jérôme BALOGE19 juin 2022
Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 31 janvier 2022Monsieur Jérôme BALOGE19 juin 2022
Télécharger la délibération n°3 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Fonctionnement des assemblées - Détermination du nombre d'Adjoints - ModificationMonsieur Jérôme BALOGE19 juin 2022
Télécharger la délibération n°4 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Conditions d'exercice des mandats locaux - Indemnités des élus - Mise à jour du tableau des bénéficiairesMonsieur Jérôme BALOGE19 juin 2022
Télécharger la délibération n°5 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Commissions municipales - Désignations des membres - ModificationMonsieur Jérôme BALOGE19 juin 2022
Télécharger la délibération n°6 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Désignation dans les organismes externes - Ecoles,Collèges, Lycées - ModificationMonsieur Jérôme BALOGE19 juin 2022
Télécharger la délibération n°7 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Conseils de Quartiers - Désignation des représentants - ModificationMonsieur Jérôme BALOGE19 juin 2022
Télécharger la délibération n°8 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Associations - Désignations des représentants -ModificationMonsieur Jérôme BALOGE19 juin 2022
Télécharger la délibération n°9 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Finances - Rapport annuel sur la gestion de la dette 2021 et stratégies pour 2022Monsieur Gerard LEFEVRE19 juin 2022
Télécharger la délibération n°10 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention constitutive d'un groupement de commandes - Achat de prestations d'impression et de distribution de documents de communication - Années 2022-2026 - Communauté d'Agglomération du NiortaisMonsieur Gerard LEFEVRE19 juin 2022
Télécharger la délibération n°11 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention constitutive d'un groupement de commandes - Prestations topographiques et géotechniques, géoréférencement de réseaux - Autorisation de souscrire les marchésMonsieur Gerard LEFEVRE19 juin 2022
Télécharger la délibération n°12 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Accord-cadre Fournitures horticoles - Lots 1A et 1B - Approbation des marchésMonsieur Gerard LEFEVRE19 juin 2022
Télécharger la délibération n°13 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Accord-cadre Acquisition, livraison et montage de mobilier de bureau - Approbation des marchésMonsieur Gerard LEFEVRE19 juin 2022
Télécharger la délibération n°14 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Accord-cadre Mobilier de bureau 2018-2022 - Lot n°2 : Fourniture de fauteuils de bureau - Avenant de transfertMonsieur Gerard LEFEVRE19 juin 2022
Télécharger la délibération n°15 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Accord-cadre Transport routier de voyageurs - Avenant n°1Monsieur Gerard LEFEVRE19 juin 2022
Télécharger la délibération n°16 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mise à jour du tableau des effectifsMadame Anne-Lydie LARRIBAU19 juin 2022
Télécharger la délibération n°17 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de Service commun Direction Générale des Services Techniques - Avenant n°1 - Extension au Directeur Général Adjoint RessourcesMadame Anne-Lydie LARRIBAU19 juin 2022
Télécharger la délibération n°18 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Autorisation recrutement agent contractuel sur emploi permanent - Responsable secteur jeux mobilier fontaines - Direction des Espaces PublicsMadame Anne-Lydie LARRIBAU19 juin 2022
Télécharger la délibération n°19 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Personnel contractuel - Création d'emplois temporaires - Année 2022-2023 - Direction de l'ÉducationMadame Anne-Lydie LARRIBAU19 juin 2022
Télécharger la délibération n°20 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Personnel contractuel - Création d'emplois saisonniers d'agent polyvalent - Période estivale 2022 - Service cultureMadame Anne-Lydie LARRIBAU19 juin 2022
Télécharger la délibération n°21 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Personnels contractuels - Création d'emplois saisonniers d'agents d'exploitation dans le cadre de Niort plage - Direction Animation de la CitéMadame Anne-Lydie LARRIBAU19 juin 2022
Télécharger la délibération n°22 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Personnel contractuel - Création d'emplois saisonniers pour les accueils de loisirs - Année scolaire 2022-2023 - Direction de l'éducationMadame Anne-Lydie LARRIBAU19 juin 2022
Télécharger la délibération n°23 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Personnel contractuel - Création d'emplois saisonniers - Direction vie de la cité - Service jeunesse et vie associativeMadame Anne-Lydie LARRIBAU19 juin 2022
Télécharger la délibération n°24 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mise à disposition d'agents de la Communauté d'agglomération du Niortais auprès de la Ville de Niort - Niort PlageMadame Anne-Lydie LARRIBAU19 juin 2022
Télécharger la délibération n°25 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Astreintes Service Aérodrome - Direction de la Réglementation et de l'Attractivité UrbaineMadame Anne-Lydie LARRIBAU19 juin 2022
Télécharger la délibération n°26 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Forfait élection - ModificationMadame Anne-Lydie LARRIBAU19 juin 2022
Télécharger la délibération n°27 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de mise à disposition à titre onéreux d'agents du Centre Communal d'Action Sociale dans le cadre de l'élection Présidentielle et des élections Législatives - Avenant n°1Madame Anne-Lydie LARRIBAU19 juin 2022
Télécharger la délibération n°28 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Protocole Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT) - ModificationMadame Anne-Lydie LARRIBAU19 juin 2022
Télécharger la délibération n°29 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Protection sociale complémentaire - Débat sur les garanties accordées aux agentsMadame Anne-Lydie LARRIBAU19 juin 2022
Télécharger la délibération n°30 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Élections professionnelles du 8 décembre 2022 - Comité Social Territorial - Fixation du nombre de représentantsMadame Anne-Lydie LARRIBAU19 juin 2022
Télécharger la délibération n°31 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention d'objectifs et de financement (2022-2025) - Prestations de service accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire (ALSH E) - Caisse d'Allocations Familiales des Deux-SèvresMadame Rose-Marie NIETO19 juin 2022
Télécharger la délibération n°32 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention objectifs et financement (2022/2025) - Prestations de service accueil de loisirs sans hébergement périscolaire/Aide Spécifique aux Rythmes Educatifs - Caisse d'Allocations Familiales des Deux-SèvresMadame Rose-Marie NIETO19 juin 2022
Télécharger la délibération n°33 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Lutte contre le gaspillage alimentaire - Convention de dons de denrées alimentaires - Association SOLI'NIORTMadame Rose-Marie NIETO19 juin 2022
Télécharger la délibération n°34 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Adhésion - Association pour le Prêt de Matériel d'Actions Culturelles (l'APMAC)Madame Christelle CHASSAGNE19 juin 2022
Télécharger la délibération n°35 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Actions culturelles - Convention de partenariat avec le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Deux-Sèvres et la Maison d'Arrêt de NiortMadame Christelle CHASSAGNE19 juin 2022
Télécharger la délibération n°36 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de participation au Festival d'Agglomération la 5ème saison - Edition 2022Madame Christelle CHASSAGNE19 juin 2022
Télécharger la délibération n°37 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions aux associations culturelles - Dispositif d'aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique - Année 2022Madame Christelle CHASSAGNE19 juin 2022
Télécharger la délibération n°38 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention de fonctionnement - Année 2022 - Association l'Ilot Sauvage - Avenant n°1Madame Christelle CHASSAGNE19 juin 2022
Télécharger la délibération n°39 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions de fonctionnement - Année 2022 - Associations classifiées dans la solidaritéMonsieur Nicolas VIDEAU19 juin 2022
Télécharger la délibération n°40 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Parc des expositions - Implantation d'un centre de vaccination - ModificationMadame Jeanine BARBOTIN19 juin 2022
Télécharger la délibération n°41 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Gratuité - Mise à disposition de matériel - Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres - Manifestation Dimanche à la FermeMadame Jeanine BARBOTIN19 juin 2022
Télécharger la délibération n°42 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Délégation de service public - Acclameur - Avenant n°2 - Modification des indices de révision des prixMadame Florence VILLES19 juin 2022
Télécharger la délibération n°43 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention de fonctionnement - Comité de Gestion de la Maison des SyndicatsMadame Florence VILLES19 juin 2022
Télécharger la délibération n°44 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions de fonctionnement - Associations sportives de compétitionMadame Florence VILLES19 juin 2022
Télécharger la délibération n°45 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions de fonctionnement - Année 2022 - Associations classifiées dans la diversitéMadame Florence VILLES19 juin 2022
Télécharger la délibération n°46 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions - Manifestations - Club Cœur et Santé, ASN Basket, Les 12-14, L'Echiquier Niortais, La Pédale Saint FlorentaiseMadame Florence VILLES19 juin 2022
Télécharger la délibération n°47 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions de fonctionnement - Année 2022 - Associations sportives de loisirsMadame Florence VILLES19 juin 2022
Télécharger la délibération n°48 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention de fonctionnement - Convention d'objectifs 2021-2023 - Niort Associations - Avenant n°1 - SoldeMadame Florence VILLES19 juin 2022
Télécharger la délibération n°49 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Terre de Jeux 2024 - Dispositif appel à projets JO 2024 - Stade Niortais AthlétismeMadame Florence VILLES19 juin 2022
Télécharger la délibération n°50 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Jeux Olympiques Paris 2024 - Programme des volontaires - Contrat d'adhésionMadame Yamina BOUDAHMANI19 juin 2022
Télécharger la délibération n°51 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Partenariat sur le concept de Responsabilité Elargie des Producteurs - Eco-organisme ALCOMEMonsieur Dominique SIX19 juin 2022
Télécharger la délibération n°52 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Demande de subventions - Programme de rénovation de l'éclairage public 2022Monsieur Dominique SIX19 juin 2022
Télécharger la délibération n°53 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Demande de subvention - Hôtel de Ville - Restauration de la salle du Conseil municipalMonsieur Elmano MARTINS19 juin 2022
Télécharger la délibération n°54 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de gestion des locaux - Place du Port - 1-5 rue Fontenay - Centre Communal d'Action Sociale et Centre socioculturel Centre-ville - Avenant n°1Monsieur Elmano MARTINS19 juin 2022
Télécharger la délibération n°55 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Port Boinot - Fabrique et Maison Patronale - Autorisation de souscrire les marchés de travauxMonsieur Elmano MARTINS19 juin 2022
Télécharger la délibération n°56 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Chantiers d'insertion - Année 2022 - Approbation de chantiers confiés à la Mission pour l'Insertion et pour l'Emploi (MIPE) - ComplémentsMonsieur Elmano MARTINS19 juin 2022
Télécharger la délibération n°57 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention indirecte - Convention de mise à disposition - 202 avenue Saint Jean d'Angély - Association les Ateliers du Baluchon - Avenant n°1Monsieur Elmano MARTINS19 juin 2022
Télécharger la délibération n°58 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Habitat-OPAH Copropriété Dégradée - Résidence Les Ifs - Convention partenariale avec l'Etat, l'ANAH et la Communauté d'Agglomération du NiortaisMonsieur Bastien MARCHIVE19 juin 2022
Télécharger la délibération n°59 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Demande d'ouverture d'enquête parcellaire dans le cadre de l'ORI 3Monsieur Bastien MARCHIVE19 juin 2022
Télécharger la délibération n°60 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Bail rural - Parcelles ID n°2, XD n°25, 31 et 32 - Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) de BoussentinMonsieur Bastien MARCHIVE19 juin 2022
Télécharger la délibération n°61 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition d'une parcelle - Rue de la Coudraie - HS n°162Monsieur Bastien MARCHIVE19 juin 2022
Télécharger la délibération n°62 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition d'une parcelle - Rue de la Coudraie - HS n°164Monsieur Bastien MARCHIVE19 juin 2022
Télécharger la délibération n°63 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition d'une parcelle - Rue de Romagné - HD n°26Monsieur Bastien MARCHIVE19 juin 2022
Télécharger la délibération n°64 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition d'une parcelle - Rue de Romagné - HD n°263Monsieur Bastien MARCHIVE19 juin 2022
Télécharger la délibération n°65 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition d'une parcelle - Rue de Telouze - KO n°213Monsieur Bastien MARCHIVE19 juin 2022
Télécharger la délibération n°66 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession de parcelles bâties - 7 et 8 place des Halles - BO16 et BO17Monsieur Bastien MARCHIVE19 juin 2022
Télécharger la délibération n°67 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession de parcelles bâties - 17 rue Jean Macé - BH 88 et BH 884Monsieur Bastien MARCHIVE19 juin 2022
Télécharger la délibération n°68 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de partenariat avec des établissements hôteliers pour l'hébergement d'urgence de personnes sinistrées - Grand Hôtel (Ibis Styles Centre)Madame Valérie BELY-VOLLAND19 juin 2022
Télécharger la délibération n°69 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de partenariat - Suivi scientifique des populations d'Anguille dans la Sèvre Niortaise - Parc Naturel Régional du Marais poitevinMonsieur Thibault HEBRARD19 juin 2022