Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 21 mars 2022

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Délibération du conseil du 21 mars 2022
FichierDélibérationÉluDate de publication
Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Motion UkraineMonsieur Jérôme BALOGE07 avril 2022
Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Installation d'une Conseillère municipaleMonsieur Jérôme BALOGE07 avril 2022
Télécharger la délibération n°3 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Recueil des Décisions L.2122-22 du Code général des collectivités territorialesMonsieur Jérôme BALOGE07 avril 2022
Télécharger la délibération n°4 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2021Monsieur Jérôme BALOGE07 avril 2022
Télécharger la délibération n°5 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Commission Délégation de Service Public (CDSP) - Désignation des membres - ModificationMonsieur Jérôme BALOGE07 avril 2022
Télécharger la délibération n°6 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Finances - Adoption des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties - 2022Monsieur Gerard LEFEVRE07 avril 2022
Télécharger la délibération n°7 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 24 janvier 2022Monsieur Gerard LEFEVRE07 avril 2022
Télécharger la délibération n°8 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Accord-cadre de fourniture de carburants en station, produits dérivés et services connexes - Avenant n°1 - TransfertMonsieur Gerard LEFEVRE07 avril 2022
Télécharger la délibération n°9 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Accord-cadre Fournitures horticoles - Approbation des marchésMonsieur Gerard LEFEVRE07 avril 2022
Télécharger la délibération n°10 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Exonération de la facturation de la main d'oeuvre pour la logistique fournie pour certains évènements organisés en 2022Monsieur Gerard LEFEVRE07 avril 2022
Télécharger la délibération n°11 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mise à jour du tableau des effectifsMadame Anne-Lydie LARRIBAU07 avril 2022
Télécharger la délibération n°12 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mise en place du télétravail - ModificationMadame Anne-Lydie LARRIBAU07 avril 2022
Télécharger la délibération n°13 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention financière de reprise du Compte épargne temps en cas de mutation ou de détachementMadame Anne-Lydie LARRIBAU07 avril 2022
Télécharger la délibération n°14 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Personnel contractuel - Création d'un emploi temporaire - Direction Animation de la Cité - Adjoint au responsable du service ÉvènementsMadame Anne-Lydie LARRIBAU07 avril 2022
Télécharger la délibération n°15 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Autorisation de recrutement d'un agent contractuel sur emploi permanent - Direction des Ressources Humaines - Responsable de la Mission Études et Développement RHMadame Anne-Lydie LARRIBAU07 avril 2022
Télécharger la délibération n°16 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Autorisation de recrutement d'un agent contractuel sur emploi permanent - Direction du Patrimoine et des Moyens - Conducteur d'opérations en bâtimentsMadame Anne-Lydie LARRIBAU07 avril 2022
Télécharger la délibération n°17 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de mise à disposition à titre onéreux d'agents du Centre Communal d'Action Sociale dans le cadre de l'élection Présidentielle et des élections LégislativesMadame Anne-Lydie LARRIBAU07 avril 2022
Télécharger la délibération n°18 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres - Avenant n°1Madame Anne-Lydie LARRIBAU07 avril 2022
Télécharger la délibération n°19 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Élections professionnelles du 8 décembre 2022 - Comité social territorial - Création d'une instance commune à la Ville de Niort et au Centre communal d'action socialeMadame Anne-Lydie LARRIBAU07 avril 2022
Télécharger la délibération n°20 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Élections professionnelles du 8 décembre 2022 - Comité social territorial - Fixation du nombre de représentantsMadame Anne-Lydie LARRIBAU07 avril 2022
Télécharger la délibération n°21 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Modalité d'organisation des Elections Professionnelles du 8 décembre 2022 - Recours au vote électroniqueMadame Anne-Lydie LARRIBAU07 avril 2022
Télécharger la délibération n°22 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Qualivilles - Formation commune pour les agents de la Ville de Niort et de la Ville d'AngoulêmeMadame Anne-Lydie LARRIBAU07 avril 2022
Télécharger la délibération n°23 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Accord-cadre Illuminations et décorations lumineuses - Autorisation de souscrire le premier marché subséquentMadame Jeanine BARBOTIN07 avril 2022
Télécharger la délibération n°24 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Carte scolaire - Modification des périmètres scolaires Brizeaux et MermozMonsieur Jérôme BALOGE07 avril 2022
Télécharger la délibération n°25 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions - Appel à projets jeunesse - CSC Centre-VilleMonsieur Jérôme BALOGE07 avril 2022
Télécharger la délibération n°26 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Convention d'objectifs pluriannuelle - Association Pour l'Instant CACP Villa Pérochon - Années 2022/2026Monsieur Baptiste DAVID07 avril 2022
Télécharger la délibération n°27 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Association Pour l'Instant Centre d'Art Contemporain Photographique d'Intérêt National Villa Pérochon - Convention financière 2022/2026Monsieur Baptiste DAVID07 avril 2022
Télécharger la délibération n°28 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Moulin du Roc - Année 2022 - 2ème acompte - Avenant n°11Monsieur Baptiste DAVID07 avril 2022
Télécharger la délibération n°29 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Association Cirque en Scène - Convention de Gestion du chapiteau - Année 2022Monsieur Baptiste DAVID07 avril 2022
Télécharger la délibération n°30 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention de fonctionnement - Année 2022 - Association L'Îlot SauvageMonsieur Baptiste DAVID07 avril 2022
Télécharger la délibération n°31 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention exceptionnelle - Association Compagnie La ChaloupeMonsieur Baptiste DAVID07 avril 2022
Télécharger la délibération n°32 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Camji - Année 2022 - 2ème acompte - Avenant n°8Monsieur Baptiste DAVID07 avril 2022
Télécharger la délibération n°33 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention indirecte - Gratuité salle de Pré Leroy - Rallye CitoyenMadame Jeanine BARBOTIN07 avril 2022
Télécharger la délibération n°34 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention indirecte - Remise tarifaire - Occupation du parc des expositions - Association Lions Club Val de Sèvre- 15ème salon du vin et de la gastronomieMadame Jeanine BARBOTIN07 avril 2022
Télécharger la délibération n°35 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Remise exceptionnelle - Occupation du Parc des expositions - Préfecture - Mise sous plis de la propagande électoraleMadame Jeanine BARBOTIN07 avril 2022
Télécharger la délibération n°36 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Tarification Niort Expo 2022Madame Jeanine BARBOTIN07 avril 2022
Télécharger la délibération n°37 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de partenariat - Groupement Pluri-Associatif 79 - Démarche de promotion et de développement de la pratique handisport et sport adaptéMadame Florence VILLES07 avril 2022
Télécharger la délibération n°38 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions - Associations sportives - Trail Urbain - Fédération Française Aéronautique - Amicale des Cyclos NiortaisMonsieur Nicolas ROBIN07 avril 2022
Télécharger la délibération n°39 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Demande de subvention - Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)- Programme de rénovation de l'éclairage public 2022Monsieur Dominique SIX07 avril 2022
Télécharger la délibération n°40 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Fourrière pour animaux - Convention de mise à disposition des services avec les communes de PLAINE D'ARGENSON et de SANSAIS-LA-GARETTEMonsieur Dominique SIX07 avril 2022
Télécharger la délibération n°41 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de partenariat tripartite avec la Communauté d'Agglomération du Niortais et la SEMIE Niort - Opération "Colline Saint-André" - Logements à destination des jeunesMonsieur Dominique SIX07 avril 2022
Télécharger la délibération n°42 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Autorisation promesse de vente entre l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPF-NA) et la Société d'Economie Mixte Immobilière et Economique (SEMIE) - Opération de restructuration de l'ensemble immobilier Denfert-RochereauMonsieur Dominique SIX07 avril 2022
Télécharger la délibération n°43 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Port-Boinot - Marché de maîtrise d'œuvre - Approbation des avenants n°7 et 8 et annulation de pénalités de retardMonsieur Dominique SIX07 avril 2022
Télécharger la délibération n°44 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Port Boinot - Fabrique et Maison Patronale - Marché de maîtrise d'œuvre - Avenant n°3Monsieur Dominique SIX07 avril 2022
Télécharger la délibération n°45 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Résiliation - Accord-cadre - Prestations de maintenance de diverses installations techniques des bâtiments - Lot 4 maintenance portes et portailsMonsieur Gerard LEFEVRE07 avril 2022
Télécharger la délibération n°46 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marché de maîtrise d'œuvre - Denfert Rochereau - Requalification et réaménagement de l'Ilot - Avenant n°3Monsieur Dominique SIX07 avril 2022
Télécharger la délibération n°47 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marché de travaux - Renouvellement du système de gestion technique des bâtiments de l'Hôtel Administratif - Avenant n°1Monsieur Gerard LEFEVRE07 avril 2022
Télécharger la délibération n°48 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Villa Pérochon - Marchés de travaux pour la création d'une artothèque - Lots 2, 3, 9, 10 et 11 - Avenant n°2Monsieur Baptiste DAVID07 avril 2022
Télécharger la délibération n°49 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention précaire et révocable de mise à disposition de locaux - 2 rue Brisson - Communauté d'Agglomération du NiortaisMonsieur Romain DUPEYROU07 avril 2022
Télécharger la délibération n°50 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de gestion du site Moulin du RocMonsieur Baptiste DAVID07 avril 2022
Télécharger la délibération n°51 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention indirecte - Convention de mise à disposition de locaux - 75 avenue Saint Jean d'Angély - Association SOS AMITIEMonsieur Nicolas VIDEAU07 avril 2022
Télécharger la délibération n°52 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention indirecte - Convention de mise à disposition - Villa Pérochon - Association Pour l'InstantMonsieur Baptiste DAVID07 avril 2022
Télécharger la délibération n°53 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention indirecte - Pavillon Grappelli - Convention de mise à disposition de locaux à l'association "le CAMJI"Monsieur Baptiste DAVID07 avril 2022
Télécharger la délibération n°54 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention indirecte - Salle du Clou-Bouchet - Mise à disposition de la Compagnie La ChaloupeMonsieur Baptiste DAVID07 avril 2022
Télécharger la délibération n°55 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention opérationnelle d'action foncière - Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine - Opération urbaine sud avenue de Limoges - Avenant n°4 - Approbation de la minoration foncièreMonsieur Bastien MARCHIVE07 avril 2022
Télécharger la délibération n°56 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention opérationnelle d'action foncière - Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine - Requalification de l'ilot Denfert-Rochereau - Avenant n°4 - Approbation de la minoration foncièreMonsieur Bastien MARCHIVE07 avril 2022
Télécharger la délibération n°57 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Amélioration de l'habitat - OPAH Communautaire de l'Agglomération Niortaise 2018-2022Monsieur Bastien MARCHIVE07 avril 2022
Télécharger la délibération n°58 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Bail rural - Parcelles EA n°18, KY n°89 et KZ n°12, 14, 15, 16, 18, 52, 61, 62, 71, 74, 76, 79 - GAEC Le Petit MaraisMonsieur Bastien MARCHIVE07 avril 2022
Télécharger la délibération n°59 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Association foncière de remembrement - Nomination des membres - Création du boulevard Willy BrandtMonsieur Bastien MARCHIVE07 avril 2022
Télécharger la délibération n°60 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Dénomination de voiesMonsieur Bastien MARCHIVE07 avril 2022
Télécharger la délibération n°61 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Constitution de servitude - Commune d'AIFFRES - AA n°267Monsieur Bastien MARCHIVE07 avril 2022
Télécharger la délibération n°62 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition d'une parcelle - Rue de Nambot - ES n°95Monsieur Bastien MARCHIVE07 avril 2022
Télécharger la délibération n°63 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Déclassement du domaine public - Pré Leroy - Partie de CourMonsieur Bastien MARCHIVE07 avril 2022
Télécharger la délibération n°64 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Déclassement du domaine public - Rue du Grand Feu - Espace publicMonsieur Bastien MARCHIVE07 avril 2022
Télécharger la délibération n°65 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession de parcelle - Rue du Grand Feu - KP n°319Monsieur Bastien MARCHIVE07 avril 2022
Télécharger la délibération n°66 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession de parcelles - Rue Sarrazine - CI n°210,212 et 214Monsieur Bastien MARCHIVE07 avril 2022
Télécharger la délibération n°67 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession de parcelles - rue de la Vallée Guyot - Rue de Bellevue - HI n°44 et n°128Monsieur Bastien MARCHIVE07 avril 2022
Télécharger la délibération n°68 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession d'une parcelle bâtie - 18 rue Jean-Jacques RousseauMonsieur Bastien MARCHIVE07 avril 2022
Télécharger la délibération n°69 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention d'occupation du domaine public - Aérodrome de Niort-Marais poitevin - Avenant n°1Monsieur Bastien MARCHIVE07 avril 2022
Télécharger la délibération n°70 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention indirecte - Aérodrome Niort Marais poitevin - Convention d'occupation précaire et révocable du domaine public avec Aéromodel Club NiortaisMonsieur Bastien MARCHIVE07 avril 2022
Télécharger la délibération n°71 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Certificats d'Economies d'Energie classiques - Information sur la vente 2021 à ECONOMIE D'ENERGIEMonsieur Thibault HEBRARD07 avril 2022
Télécharger la délibération n°72 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Question orale Groupe "Niort Énergie Nouvelle"Monsieur Jérôme BALOGE07 avril 2022