Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

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Délibérations du 14 décembre 2021

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Délibération du conseil du 14 décembre 2021
FichierDélibérationÉlu
Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Recueil des Décisions L.2122-22 du Code général des collectivités territorialesMonsieur Jérôme BALOGE
Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 septembre 2021Monsieur Jérôme BALOGE
Télécharger la délibération n°3 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Désignation des membres - ModificationMonsieur Jérôme BALOGE
Télécharger la délibération n°4 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Commission Locale Chargée de l'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) - Désignation des représentants - ModificationMonsieur Jérôme BALOGE
Télécharger la délibération n°5 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Associations - Désignations des représentants - ModificationMonsieur Jérôme BALOGE
Télécharger la délibération n°6 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Régie Énergies renouvelables - Désignation des membres - ModificationMonsieur Jérôme BALOGE
Télécharger la délibération n°7 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Syndicat Intercommunal d'Énergie des Deux-Sèvres - Désignation des représentants - ModificationMonsieur Jérôme BALOGE
Télécharger la délibération n°8 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Budget Primitif - Budget principal et budgets annexes - Année 2022Monsieur Gerard LEFEVRE
Télécharger la délibération n°9 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Budget Primitif - Budget Energies Renouvelables - Année 2022Monsieur Gerard LEFEVRE
Télécharger la délibération n°10 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Provisions pour créances douteuses - Budget principalMonsieur Gerard LEFEVRE
Télécharger la délibération n°11 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Provisions pour créances douteuses - Budget annexe Parc de NoronMonsieur Gerard LEFEVRE
Télécharger la délibération n°12 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Provisions pour créances douteuses - Budget annexe Pompes FunèbresMonsieur Gerard LEFEVRE
Télécharger la délibération n°13 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Provisions pour créances douteuses - Budget annexe CrématoriumMonsieur Gerard LEFEVRE
Télécharger la délibération n°14 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Neutralisation des amortissements des subventions d'équipements versées (Compte 204) - Année 2022Monsieur Gerard LEFEVRE
Télécharger la délibération n°15 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Rénovation de l'Hôtel de Ville - CréationMonsieur Gerard LEFEVRE
Télécharger la délibération n°16 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Espaces publics du Parc Naturel Urbain - RequalificationMonsieur Gerard LEFEVRE
Télécharger la délibération n°17 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Tarifs municipaux - Année 2022Monsieur Gerard LEFEVRE
Télécharger la délibération n°18 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Chambre Régionale des Comptes - Rapport d'observations définitives - Années 2014 et suivantesMonsieur Jérôme BALOGE
Télécharger la délibération n°19 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Réitération de garanties d'emprunts accordées à la SAHLM Immobilière Atlantic Aménagement pour trois lignes de prêt souscrites auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Avenant de réaménagementMonsieur Gerard LEFEVRE
Télécharger la délibération n°20 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Remise gracieuse sur frais de fourrière impayésMonsieur Gerard LEFEVRE
Télécharger la délibération n°22 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Personnel contractuel - Création d'un emploi temporaire - Chef de projet bâtiments à la Direction Patrimoine et MoyensMadame Anne-Lydie LARRIBAU
Télécharger la délibération n°23 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Personnel contractuel - Autorisation de recrutement en Contrat à Durée Déterminée - Conducteur d'opération en bâtiment à la Direction Patrimoine et MoyensMadame Anne-Lydie LARRIBAU
Télécharger la délibération n°24 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Personnel contractuel - Création d'un contrat temporaire - Coordinateur Participation Citoyenne au service Proximité et Relations aux CitoyensMadame Anne-Lydie LARRIBAU
Télécharger la délibération n°25 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Personnel contractuel -Création d'un contrat temporaire - Conseiller en Prévention des Risques ProfessionnelsMadame Anne-Lydie LARRIBAU
Télécharger la délibération n°26 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de mise à disposition à titre onéreux d'un agent auprès du Comité d'Activités Sociales et CulturellesMadame Anne-Lydie LARRIBAU
Télécharger la délibération n°27 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de mise à disposition à titre onéreux d'un agent du Centre Communal d'Action Sociale à la Ville de NiortMadame Anne-Lydie LARRIBAU
Télécharger la délibération n°28 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention d'adhésion aux secrétariats du Comité Médical et de la Commission de réforme placés auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeMadame Anne-Lydie LARRIBAU
Télécharger la délibération n°29 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Modalités de prise en charge de certains frais de déplacement et de séjoursMadame Anne-Lydie LARRIBAU
Télécharger la délibération n°30 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Accord-cadre - Effacement de graffitis et d'enlèvement d'affichages sauvagesMonsieur Gerard LEFEVRE
Télécharger la délibération n°31 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Approbation du marché - Fourniture de matériel de signalisation tricolore - Matériel pour signaux et contrôleur de marque FARECOMonsieur Gerard LEFEVRE
Télécharger la délibération n°32 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Classes de découverte avec nuitées des écoles publiques niortaises - Participation de la Ville de Niort - Année 2022Madame Rose-Marie NIETO
Télécharger la délibération n°33 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions - Appels à projets Jeunesse - Année 2021 - Centre Socioculturel Centre-Ville - Mission Locale Sud Deux-SèvresMadame Rose-Marie NIETO
Télécharger la délibération n°34 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Demande de subvention - Animations périscolaires - Année 2022 - Communauté d'Agglomération du NiortaisMadame Rose-Marie NIETO
Télécharger la délibération n°35 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention de fonctionnement - L'Escale - Logements et Services pour les Jeunes - Année 2022 - AcompteMadame Rose-Marie NIETO
Télécharger la délibération n°36 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions aux associations culturelles dans le cadre du dispositif d'aide aux structures professionnelles des arts du spectacle, agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique - Année 2021Monsieur Baptiste DAVID
Télécharger la délibération n°37 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Dispositif d'aide aux structures professionnelles des arts du spectacle, agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique - Règlement 2022Monsieur Baptiste DAVID
Télécharger la délibération n°38 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Moulin du Roc - Année 2022 - Conventions d'objectifs : avenant n°1 - Convention financière : avenant n°10Monsieur Baptiste DAVID
Télécharger la délibération n°39 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Association Pour l'Instant Centre d'Art Contemporain Photographique d'Intérêt National Villa Pérochon - Conventions d'objectifs : avenant n°1 - Convention financière : avenant n°5Monsieur Baptiste DAVID
Télécharger la délibération n°40 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Camji - Année 2022 - Acompte - Avenant n°7Monsieur Baptiste DAVID
Télécharger la délibération n°41 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation du golf municipal de Niort - Choix du délégataire et approbation du contratMadame Christine HYPEAU
Télécharger la délibération n°42 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention d'investissement - Ligue Nouvelle Aquitaine de TennisMadame Christine HYPEAU
Télécharger la délibération n°43 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions - Clubs sportifs de haut niveau - Année 2021-2022 - Avenant n°2 - SoldeMadame Christine HYPEAU
Télécharger la délibération n°44 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions - Conventions annuelles d'objectifs - Année 2021/2022 - Clubs sportifs de haut niveauMadame Christine HYPEAU
Télécharger la délibération n°45 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Gymnase de l'inter Mutuelles Sports - Convention tripartite type de mise à disposition avec les Clubs utilisateursMadame Christine HYPEAU
Télécharger la délibération n°46 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de mise à disposition non exclusive - Stand de tir de la Mineraie - Maison d'Arrêt de NiortMadame Christine HYPEAU
Télécharger la délibération n°47 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Manifestation Fitdays - Année 2022 - Convention de partenariat - Association Tigre - Communauté d'Agglomération du NiortaisMadame Yamina BOUDAHMANI
Télécharger la délibération n°48 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de gestion de deux véhicules mis à disposition des associations sportives - Niort AssociationsMonsieur Nicolas ROBIN
Télécharger la délibération n°49 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - France Victimes 79 - Année 2022 - AcompteMadame Florence VILLES
Télécharger la délibération n°50 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions - Mission Pour l'Insertion et Pour l'Emploi (MIPE) - Année 2022 - AcompteMadame Florence VILLES
Télécharger la délibération n°51 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Délégation de Service Public - Parkings La Roulière et Saint Jean - Compensations - Exercice 2022Monsieur Dominique SIX
Télécharger la délibération n°52 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de partenariat - Fourrière pour animaux - Campagne de stérilisation des chats errants - Association "On Peut Les Aider"Monsieur Dominique SIX
Télécharger la délibération n°53 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Accord-cadre - Maintenance, entretien et petites réparations des ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques - Approbation des marchésMonsieur Dominique SIX
Télécharger la délibération n°54 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Constitution de la commission ad hoc - Règlement de voirieMonsieur Dominique SIX
Télécharger la délibération n°55 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Requalification de la place Martin Bastard et de la rue de l'Hôtel de Ville - Approbation de l'avant projetMonsieur Dominique SIX
Télécharger la délibération n°56 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Carrefour Vivier-Sarrazine - Effacement de réseaux électriques dans le cadre de la convention esthétique avec ENEDISMonsieur Dominique SIX
Télécharger la délibération n°57 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Quai de Belle-Ile - Effacement des réseaux téléphoniques - Convention avec OrangeMonsieur Dominique SIX
Télécharger la délibération n°58 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Rue du Maréchal Leclerc - Effacement des réseaux - Reprise partielle de la maîtrise d'ouvrage par ENEDISMonsieur Dominique SIX
Télécharger la délibération n°59 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Gaz naturel - Concession de distribution publique - Compte rendu annuel de concession année 2020 - Contrôle du service public déléguéMonsieur Dominique SIX
Télécharger la délibération n°60 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Electricité - Concession de distribution publique - Compte rendu annuel de concession année 2020 - Contrôle du service public déléguéMonsieur Dominique SIX
Télécharger la délibération n°61 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Dérogation à l'obligation de repos dominical 2022Madame Jeanine BARBOTIN
Télécharger la délibération n°62 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Halles de Niort - Délégation de service public - Décision de principeMadame Jeanine BARBOTIN
Télécharger la délibération n°63 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Demande de subvention - Fonds Friches "recyclage foncier" - Port-Boinot - Requalification de la Maison Patronale et de la FabriqueMonsieur Elmano MARTINS
Télécharger la délibération n°64 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Chantiers d'insertion 2022 - Approbation du projet de convention pour les chantiers confiés à la Mission pour l'Insertion et pour l'Emploi (MIPE)Monsieur Elmano MARTINS
Télécharger la délibération n°65 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention indirecte - Moulin du Roc - Convention de mise à disposition de locaux à l'association "Moulin du Roc - Scène Nationale"Monsieur Elmano MARTINS
Télécharger la délibération n°66 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention indirecte - 202 avenue Saint Jean d'Angély - Convention de mise à disposition de locaux avec l'association "les Ateliers du Baluchon"Monsieur Elmano MARTINS
Télécharger la délibération n°67 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Projet de Programme Local de l'Habitat Communautaire pour la période 2022-2027 - Avis de la commune de NiortMonsieur Bastien MARCHIVE
Télécharger la délibération n°68 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Protocole d'accord Transactionnel - Panneaux numériques - COCKTAIL DEVELOPPEMENTMonsieur Bastien MARCHIVE
Télécharger la délibération n°69 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération du Choletais - Aérodrome de Niort-Marais poitevin - Mise en place d'un Responsable de la Surveillance de la ConformitéMonsieur Bastien MARCHIVE
Télécharger la délibération n°70 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Aérodrome de Niort-Marais poitevin - Protocole d'accord pour la fourniture de données et renseignements aéronautiques - Avenant n°1Monsieur Bastien MARCHIVE
Télécharger la délibération n°71 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Urbanisme - Convention avec la Communauté d'Agglomération du Niortais au titre de la mission d'assistance à l'instruction des autorisations du droit des solsMonsieur Bastien MARCHIVE
Télécharger la délibération n°72 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession à l'euro symbolique - Ferme Giraud - Commune de Val du MignonMonsieur Bastien MARCHIVE
Télécharger la délibération n°73 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition d'un immeuble - 142 rue Saint Gelais - BY n°143Monsieur Bastien MARCHIVE
Télécharger la délibération n°74 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Délimitation des zones de risque de présence de Mérule - 69 rue ChabaudyMonsieur Thibault HEBRARD
Télécharger la délibération n°75 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Certificats d'Economie d'Energie - Travaux effectués sur l'éclairage public année 2020 - Information sur la vente - VERTIGO/DIRECT ENERGIEMonsieur Thibault HEBRARD