Contact:Secrétariat du Maire
Adresse :Hôtel de Ville Place Martin Bastard 79000 Niort
Fichier | Délibération | Élu |
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Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Recueil des Décisions L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales | Monsieur Jérôme BALOGE |
Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 juin 2021 | Monsieur Jérôme BALOGE |
Télécharger la délibération n°3 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Fonctionnement des assemblées - Détermination du nombre d'Adjoints - Modification | Monsieur Jérôme BALOGE |
Télécharger la délibération n°4 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Conditions d'exercice des mandats locaux - Indemnités des Elus - Mise à jour du tableau des bénéficiaires | Monsieur Jérôme BALOGE |
Télécharger la délibération n°5 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Commissions municipales - Désignations des membres - Modification | Monsieur Jérôme BALOGE |
Télécharger la délibération n°6 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Commission d'Appel d'Offres (CAO) - Désignation des membres - Modification | Monsieur Jérôme BALOGE |
Télécharger la délibération n°7 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Présentation du Rapport Développement Durable - Année 2021 | Monsieur Thibault HEBRARD |
Télécharger la délibération n°8 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Rapport Social Unique 2020 | Madame Anne-Lydie LARRIBAU |
Télécharger la délibération n°9 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2021 | Madame Yvonne VACKER |
Télécharger la délibération n°10 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Débat et rapport d'orientations budgétaires - Budget principal et Budgets annexes - Année 2022 | Monsieur Gerard LEFEVRE |
Télécharger la délibération n°11 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Débat et rapport d'orientations budgétaires - Régie à autonomie financière Energies Renouvelables - Année 2022 | Monsieur Gerard LEFEVRE |
Télécharger la délibération n°12 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Budget principal et budgets annexes Parc de Noron et Pompes Funèbres - Exercice 2021 - Décision Modificative n°1 | Monsieur Gerard LEFEVRE |
Télécharger la délibération n°13 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Budget principal - Créances irrécouvrables - Créances admises en non-valeur et créances éteintes | Monsieur Gerard LEFEVRE |
Télécharger la délibération n°14 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Budget annexe Stationnement - Année 2021 - Subvention exceptionnelle | Monsieur Gerard LEFEVRE |
Télécharger la délibération n°15 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Budget annexe Parc de Noron - Année 2021 - Subvention exceptionnelle | Monsieur Gerard LEFEVRE |
Télécharger la délibération n°16 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Port-Boinot - Ajustements | Monsieur Gerard LEFEVRE |
Télécharger la délibération n°17 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Eglise Notre Dame - Ajustements | Monsieur Gerard LEFEVRE |
Télécharger la délibération n°18 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Secteur Hôtel de Ville - Ajustements | Monsieur Gerard LEFEVRE |
Télécharger la délibération n°19 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Centre Technique Espaces Verts Naturels - Ajustements | Monsieur Gerard LEFEVRE |
Télécharger la délibération n°20 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Agenda d'Accessibilité Programmée (ADAP) - Ajustements | Monsieur Gerard LEFEVRE |
Télécharger la délibération n°21 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Convention de renouvellement urbain Pontreau Colline Saint André - Ajustements | Monsieur Gerard LEFEVRE |
Télécharger la délibération n°22 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Tarifs municipaux - Année 2022 - Redevance d'occupation du domaine public à caractère commercial | Monsieur Gerard LEFEVRE |
Télécharger la délibération n°23 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Intercommunalité - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - Communauté d'Agglomération du Niortais - Exercice 2020 | Monsieur Gerard LEFEVRE |
Télécharger la délibération n°24 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Intercommunalité - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - Communauté d'Agglomération du Niortais - Exercice 2020 | Monsieur Gerard LEFEVRE |
Télécharger la délibération n°25 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Désignation dans les organismes externes - Ecoles, Collèges, Lycées | Monsieur Jérôme BALOGE |
Télécharger la délibération n°26 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention d'adhésion au système d'archivage électronique mutualisé AMADEO - Avenant n°2 | Monsieur Michel PAILLEY |
Télécharger la délibération n°27 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention de groupement de commandes - Réalisation d'une étude de faisabilité sur un projet de bâtiment mutualisé d'archives - Communauté d'Agglomération du Niortais et Département des Deux-Sèvres - Avenant n°1 | Monsieur Michel PAILLEY |
Télécharger la délibération n°28 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention de création d'un service commun de la Direction des Systèmes d'information avec la Communauté d'Agglomération du Niortais - Avenant n°1 | Monsieur Michel PAILLEY |
Télécharger la délibération n°29 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Mise à jour du tableau des effectifs | Madame Anne-Lydie LARRIBAU |
Télécharger la délibération n°30 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Personnel contractuel - Contrat à Durée Déterminée de 3 ans - Recrutement d'un technicien bâtiment au sein de la Direction Patrimoine et Moyens | Madame Anne-Lydie LARRIBAU |
Télécharger la délibération n°31 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Personnel contractuel - Création d'emplois temporaires pour le recensement de la population | Madame Anne-Lydie LARRIBAU |
Télécharger la délibération n°32 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention de mise à disposition d'un agent du Centre Communal d'Action Sociale à la Ville de Niort - Expérimentation "Sport au travail" | Madame Anne-Lydie LARRIBAU |
Télécharger la délibération n°33 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention avec le Fonds d'Insertion des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique - Avenant n°1 | Madame Anne-Lydie LARRIBAU |
Télécharger la délibération n°34 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Accord-cadre - Fourniture et acheminement d'électricité - Approbation du marché subséquent N° 2 - Années 2022-2023 | Monsieur Dominique SIX |
Télécharger la délibération n°35 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Accord-cadre - Gestion des abonnements des périodiques imprimés et électroniques | Monsieur Gerard LEFEVRE |
Télécharger la délibération n°36 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention Territoriale Globale avec la CAF - Période 2022-2025 - Service aux familles | Madame Rose-Marie NIETO |
Télécharger la délibération n°37 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Conventions de suivi vétérinaire, sanitaire et médical - Poules installées dans les écoles municipales | Madame Rose-Marie NIETO |
Télécharger la délibération n°38 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subventions - Appels à projets Jeunesse - CSC De Part et d'Autre - CSC Champommier/Champclairot - CSC Les Chemins Blancs - Association des Etudiants Niortais (ADEN) | Madame Rose-Marie NIETO |
Télécharger la délibération n°39 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subventions - Contrat Enfance Jeunesse - Année 2021 - Centres Socioculturels | Madame Rose-Marie NIETO |
Télécharger la délibération n°40 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention - Contrat Enfance Jeunesse - CCAS - Année 2021 | Madame Rose-Marie NIETO |
Télécharger la délibération n°41 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention - Association Cirque en Scène - Festival Le P'tit Givré 2021 | Madame Christelle CHASSAGNE |
Télécharger la délibération n°42 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention - Festival du Polar Regards Noirs 2022 - Prix Clouzot | Madame Christelle CHASSAGNE |
Télécharger la délibération n°43 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention d'investissement - L'Escale la Colline | Monsieur Nicolas VIDEAU |
Télécharger la délibération n°44 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention d'investissement - Les Restaurants du coeur | Monsieur Nicolas VIDEAU |
Télécharger la délibération n°45 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention indirecte - Parc des expositions - Mise à disposition du Dôme de Noron - Association Appui Et Vous Sud Deux-Sèvres - Forum Bien Vieillir avec le numérique | Monsieur Nicolas VIDEAU |
Télécharger la délibération n°46 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Parc des Expositions - Gratuité au profit du Collectif Inter Comité d'Entreprises du Bassin Niortais (CICEBEN) | Madame Jeanine BARBOTIN |
Télécharger la délibération n°47 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention de partenariat - ANIOS - Saison sportive 2021-2022 - Convention type avec l'association ou le partenaire sportif | Madame Christine HYPEAU |
Télécharger la délibération n°48 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention indirecte - Convention de mise à disposition de locaux - Boulodrome de Noron et salle annexe - Association des Utilisateurs du Boulodrome de Noron | Madame Christine HYPEAU |
Télécharger la délibération n°49 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Rapport du délégataire du Service public - Halles de Niort - SAEM pour la gestion des Halles de Niort - Année 2020 | Monsieur Romain DUPEYROU |
Télécharger la délibération n°50 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | SAEM pour la gestion des Halles de Niort - Rapport des mandataires de la collectivité - Année 2020 | Monsieur Jérôme BALOGE |
Télécharger la délibération n°51 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) - îlot Denfert-Rochereau et inter-chantiers pour les opérations de travaux du quartier Pontreau - Colline Saint-André | Monsieur Dominique SIX |
Télécharger la délibération n°52 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention de partenariat - Mise en place de conteneurs enterrés - Deux-Sèvres Habitat - 37 et 45 rue Laurent Bonnevay | Monsieur Dominique SIX |
Télécharger la délibération n°53 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention de partenariat - Pôle gare Niort Atlantique - Avant-projet (AVP-PRO) avec les partenaires | Monsieur Dominique SIX |
Télécharger la délibération n°54 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention de partenariat - Unis cité et Vent d'Ouest - Animations avec des personnes en situation de handicap | Monsieur Nicolas VIDEAU |
Télécharger la délibération n°55 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Commission Communale pour l'Accessibilité - Rapport annuel 2020 | Madame Stéphanie ANTIGNY |
Télécharger la délibération n°56 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Indemnité subrogatoire - Salle Barra - Etanchéité de la toiture | Monsieur Elmano MARTINS |
Télécharger la délibération n°57 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Marché de travaux - ADAP - 4 groupes scolaires - Lot 3 "Etanchéité - Couverture - Bardage" | Monsieur Elmano MARTINS |
Télécharger la délibération n°58 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Marchés de travaux - Groupe scolaire George Sand - Opération de rénovation | Monsieur Elmano MARTINS |
Télécharger la délibération n°59 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Marchés de travaux - Villa Pérochon - Création d'une artothèque - Lots 2, 3, 9 et 11 - Avenants n°1 | Monsieur Elmano MARTINS |
Télécharger la délibération n°60 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Marchés de travaux - Moulin du Roc - Rénovation de la salle Avron - Lot 5 - Avenant n°1 | Monsieur Elmano MARTINS |
Télécharger la délibération n°61 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention de mise à disposition de locaux - Espace du Lambon 2 rue de la Passerelle - Communauté d'Agglomération du Niortais | Monsieur Elmano MARTINS |
Télécharger la délibération n°62 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention indirecte - Convention de mise à disposition de locaux - Espace du Lambon 2 rue de la Passerelle - Association Petite Enfance et Soutien à la Parentalité | Monsieur Elmano MARTINS |
Télécharger la délibération n°63 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention indirecte - Convention de mise à disposition de locaux - Villa Pérochon - Association Pour l'Instant - Avenant n°1 | Monsieur Elmano MARTINS |
Télécharger la délibération n°64 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention indirecte - Convention de mise à disposition de locaux - Centre Du Guesclin - Bâtiment A - 2ème étage - Association de Gestion de l'Ecole de la 2ème Chance Vienne et Deux-Sèvres - Avenant n°4 | Monsieur Elmano MARTINS |
Télécharger la délibération n°65 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subventions - Amélioration de l'habitat - OPAH Communautaire de l'Agglomération Niortaise 2018-2022 | Monsieur Bastien MARCHIVE |
Télécharger la délibération n°66 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subventions - Amélioration de l'habitat - OPAH RU Niort | Monsieur Bastien MARCHIVE |
Télécharger la délibération n°67 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention opérationnelle d'action foncière - Requalification de la galerie Victor Hugo au centre ville de Niort - Avenant n°3 | Monsieur Bastien MARCHIVE |
Télécharger la délibération n°68 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention opérationnelle d'action foncière - Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine - Requalification de l'îlot Denfert-Rochereau - Avenant n°3 | Monsieur Bastien MARCHIVE |
Télécharger la délibération n°69 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Autorisation promesse de vente entre l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPF-NA) et Immobilière Atlantique Aménagement (IAA) - Opération commerciale et résidentielle galerie Victor Hugo | Monsieur Bastien MARCHIVE |
Télécharger la délibération n°70 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information (PPGDLSI) de la Communauté d'Agglomération du Niortais | Monsieur Bastien MARCHIVE |
Télécharger la délibération n°71 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention d'accompagnement pour une évaluation du programme Action Cœur de Ville sur le territoire de Niort | Monsieur Bastien MARCHIVE |
Télécharger la délibération n°72 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aérodrome de Niort-Marais poitevin - Convention relative aux conditions et modalités de calcul et de perception des redevances de stationnement, d'atterrissage et de balisage des aéronefs d'Etat | Monsieur Bastien MARCHIVE |
Télécharger la délibération n°73 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Dénomination de voies | Monsieur Bastien MARCHIVE |
Télécharger la délibération n°74 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Constitution de servitude - Lieu-dit "La Gainerie" - CI n°211 et 213 et KA n°164 | Monsieur Bastien MARCHIVE |
Télécharger la délibération n°75 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Déclassement du domaine public - Rue du Docteur Calmette - Espace vert | Monsieur Bastien MARCHIVE |
Télécharger la délibération n°76 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Cession de parcelle - Rue Sainte Claire Deville - EI n°15 | Monsieur Bastien MARCHIVE |
Télécharger la délibération n°77 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Acquisition de parcelle - Lieudit Terdoux - XA n°25 | Monsieur Bastien MARCHIVE |
Télécharger la délibération n°78 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Acquisition d'un ensemble immobilier - 134 rue Saint Gelais - BY N° 149 et 150 | Monsieur Bastien MARCHIVE |
Télécharger la délibération n°79 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Délimitation des zones de risque de présence de Mérule - 47 quai Maurice Métayer | Monsieur Thibault HEBRARD |
Télécharger la délibération n°80 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention de partenariat et financière - Communauté d'Agglomération du Niortais - Rénovation énergétique des bâtiments publics - Service d'accompagnement des communes dans le cadre du dispositif SEQUOIA | Monsieur Thibault HEBRARD |
Télécharger la délibération n°81 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Certificats d'Economies d'Energie classiques - Information sur la vente - Année 2021 - ACT COMMODITIES | Monsieur Thibault HEBRARD |
Télécharger la délibération n°82 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Certificats d'Economie d'Energie - Travaux effectués sur l'éclairage public année 2019 - Information sur la vente - VERTIGO/DIRECT ENERGIE | Monsieur Thibault HEBRARD |
Adresse :Hôtel de Ville Place Martin Bastard 79000 Niort
Adresse :Place Martin Bastard CS 58755 79027 Niort