| Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 mars 2019 | Monsieur Jérôme BALOGE |
| Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 avril 2019 | Monsieur Jérôme BALOGE |
| Télécharger la délibération n°3 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Recueil des Décisions L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales | Monsieur Jérôme BALOGE |
| Télécharger la délibération n°4 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Pouvoirs délégués par le Conseil municipal au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT | Monsieur Jérôme BALOGE |
| Télécharger la délibération n°5 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Société de coordination d'organismes d'habitations à loyer modéré - Prise de participation de la SEMIE dans le capital | Monsieur Jérôme BALOGE |
| Télécharger la délibération n°6 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Représentation dans les organismes extérieurs - Associations - Modification | Monsieur Jérôme BALOGE |
| Télécharger la délibération n°7 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - Communauté d'Agglomération du Niortais - Exercice 2018 | Monsieur Jérôme BALOGE |
| Télécharger la délibération n°8 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - Syndicat des Eaux du Vivier - Exercice 2018 | Monsieur Jérôme BALOGE |
| Télécharger la délibération n°9 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Fin de mise à disposition et donation au Syndicat des Eaux du Vivier | Monsieur Jérôme BALOGE |
| Télécharger la délibération n°10 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Mise à jour du tableau des effectifs | Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE |
| Télécharger la délibération n°11 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Recrutement d'un agent contractuel en contrat à durée indéterminée sur poste vacant de catégorie A - Service culture | Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE |
| Télécharger la délibération n°12 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Recrutement - Recours au dispositif 'service civique' | Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE |
| Télécharger la délibération n°13 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Mise à disposition d'un agent auprès du Syndicat des Eaux du Vivier (SEV) | Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE |
| Télécharger la délibération n°14 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Mise à disposition de deux agents de la Direction de projet des risques majeurs et sanitaires auprès de la Communauté d'Agglomération du Niortais | Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE |
| Télécharger la délibération n°15 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Stage de découverte hors collectivité employeur - Convention cadre entre la Ville de Niort et d'autres employeurs | Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE |
| Télécharger la délibération n°16 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Protection sociale complémentaire - Risque santé | Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE |
| Télécharger la délibération n°17 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Protection sociale complémentaire - Risque prévoyance | Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE |
| Télécharger la délibération n°18 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Protection sociale complémentaire - Participation de l'employeur | Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE |
| Télécharger la délibération n°19 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Projet de sensibilisation des agents au risque routier - Convention de répartition des dépenses et recettes | Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE |
| Télécharger la délibération n°20 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Accord-cadre - Fourniture de matériels et consommables électriques - Approbation du marché subséquent n°5 | Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE |
| Télécharger la délibération n°21 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Fourniture de carburant en station, produits connexes et services associés - Approbation d'adhésion au groupement de commandes | Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE |
| Télécharger la délibération n°22 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Fourniture de produits de carrière - Approbation de l'accord-cadre | Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE |
| Télécharger la délibération n°23 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Fournitures de matériaux routiers - Approbation de marché | Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE |
| Télécharger la délibération n°24 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Balayeuse sur voirie sur châssis 5m3 - Approbation du marché | Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE |
| Télécharger la délibération n°25 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Prestations de propreté et de désherbage des espaces publics tous secteurs (hors centre-ville, Clou Bouchet et ZAE) - Approbation de l'accord-cadre | Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE |
| Télécharger la délibération n°26 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Prestations de propreté et de désherbage des espaces publics secteur Clou Bouchet et ZAE - Approbation de l'accord-cadre | Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE |
| Télécharger la délibération n°27 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Accord-cadre fourniture et acheminement d'électricité à haute valeur environnementale pour les groupes scolaires - Approbation de l'accord cadre | Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE |
| Télécharger la délibération n°28 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Rue Georges Clémenceau - Remplacement du sol sportif des deux salles de jeu du Centre Régional de Tennis de table - Avenant n°1 au marché de travaux | Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE |
| Télécharger la délibération n°29 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Groupe scolaire Emile Zola - Marché de rénovation des sanitaires du bâtiment élémentaire - Lot 1 - Avenant n°1 | Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE |
| Télécharger la délibération n°30 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Groupe scolaire Jacques Prévert - Marchés de travaux de réaménagement - Lots 3, 6 et 15 - Avenant n°1 | Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE |
| Télécharger la délibération n°31 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Port-Boinot - Divers avenants aux marchés de travaux | Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE |
| Télécharger la délibération n°32 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | BLUE GREEN - Rapport du délégataire du service public concernant le contrat de DSP du Golf de Romagne - Année 2018 | Monsieur Alain BAUDIN |
| Télécharger la délibération n°33 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Hébergement d'urgence de personnes sinistrées - Conventions de partenariat avec des établissements hôteliers | Madame Dominique JEUFFRAULT |
| Télécharger la délibération n°34 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | SEMIE - Rapport annuel des mandataires de la Ville au sein du Conseil d'Administration - Exercice 2017-2018 | Monsieur Luc DELAGARDE |
| Télécharger la délibération n°35 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Modification des statuts du SIEDS - Approbation | Monsieur Michel PAILLEY |
| Télécharger la délibération n°36 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 27 mai 2019 | Monsieur Dominique DESQUINS |
| Télécharger la délibération n°37 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention de prêt d'archives avec le Musée Bernard d'Agesci - Exposition consacrée à Madame de Maintenon | Monsieur Simon LAPLACE |
| Télécharger la délibération n°38 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention de partenariat avec la Croix Rouge Française et l'école Louis Aragon pour l'installation d'un conteneur de récupération de textile, chaussures et linge de maison usagés | Madame Rose-Marie NIETO |
| Télécharger la délibération n°39 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Centres socioculturels - Repas servis aux enfants fréquentant les centres de loisirs | Madame Rose-Marie NIETO |
| Télécharger la délibération n°40 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Classes de découvertes avec nuitées des écoles publiques - Participation de la ville - Année 2019 - Solde : BRIZEAUX, J. JAURES, E. PROUST | Madame Rose-Marie NIETO |
| Télécharger la délibération n°41 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Dispositif appel à projets en direction de la jeunesse - CSC de Part et D'autre, l'ADEN, Handi'Sup et EEDF | Madame Rose-Marie NIETO |
| Télécharger la délibération n°42 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention Ligue de l'enseignement - Projet "Pédilivre" | Madame Rose-Marie NIETO |
| Télécharger la délibération n°43 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention exceptionnelle - ANJCA - Salon des couleurs 2019 | Madame Rose-Marie NIETO |
| Télécharger la délibération n°44 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Chantier Jeunesse - Contrat de Ville 2015-2020 | Madame Rose-Marie NIETO |
| Télécharger la délibération n°45 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Jeux Olympiques de Paris 2024 - Candidature de la Ville de Niort au label "Terre de Jeux" et soutien de la candidature de la CAN au label "Centre de préparation aux Jeux" | Monsieur Alain BAUDIN |
| Télécharger la délibération n°46 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subventions - Projets sportifs - Volley-Ball Pexinois Niort et Association Sportive du Collège Fontanes | Monsieur Alain BAUDIN |
| Télécharger la délibération n°47 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Pass'Sports Seniors Actifs - Convention de Prestation de Service - Année sportive 2019-2020 | Monsieur Alain BAUDIN |
| Télécharger la délibération n°48 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Axe Sport Santé - Manifestation "Niort en Forme" - Convention de partenariat avec Inter Mutuelles Assistance | Monsieur Alain BAUDIN |
| Télécharger la délibération n°49 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention à l'association "Le Poing de Rencontre Niortais" - Actions de prévention et d'insertion | Monsieur Alain BAUDIN |
| Télécharger la délibération n°50 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Manifestation à l'Acclameur - ASN Basket - Organisation d'un match de gala | Monsieur Alain BAUDIN |
| Télécharger la délibération n°51 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Demande de mise à disposition gratuite du Centre de Rencontre et de Communication au profit de l'ANJCA - Salons des Couleurs 2019 | Monsieur Alain BAUDIN |
| Télécharger la délibération n°52 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Centre de Rencontre et de Communication - Remise gracieuse sur la location au profit du Planning Familial | Monsieur Alain BAUDIN |
| Télécharger la délibération n°53 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Tour cycliste Poitou Charentes en Nouvelle Aquitaine - Demande de mise à disposition gratuite de main d'œuvre et de location de matériel | Monsieur Alain BAUDIN |
| Télécharger la délibération n°54 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention exceptionnelle à l'association Les Amis des Orgues du Niortais | Madame Christelle CHASSAGNE |
| Télécharger la délibération n°55 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention d'objectifs 2019 - Association Cirque en Scène - Avenant n°1 | Madame Christelle CHASSAGNE |
| Télécharger la délibération n°56 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention - Fonctionnement - Association classifiée dans la solidarité | Madame Jacqueline LEFEBVRE |
| Télécharger la délibération n°57 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subventions aux associations œuvrant dans le domaine de la solidarité - Le Collectif Festisol du Niortais - Le Secours Populaire Français Fédération des Deux-Sèvres - La Ligue contre le Cancer | Madame Jacqueline LEFEBVRE |
| Télécharger la délibération n°58 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Port Boinot - Réhabilitation des patrimoines Maison Patronale et Fabrique - Approbation de l'Avant-Projet Définitif (APD) pour le marché de maîtrise d'œuvre - Avenant n°1 | Monsieur Marc THEBAULT |
| Télécharger la délibération n°59 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Opération "Port-Boinot" - Approbation du programme de maîtrise d'œuvre et de l'enveloppe travaux pour l'aménagement de la Fabrique - Autorisation à lancer la consultation de maîtrise d'œuvre et à signer le marché de maîtrise d'oeuvre | Monsieur Marc THEBAULT |
| Télécharger la délibération n°60 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | OPAH RU Niort - Attribution de subventions pour l'amélioration de l'habitat | Monsieur Marc THEBAULT |
| Télécharger la délibération n°61 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | OPAH Communautaire de l'Agglomération Niortaise 2018-2022 - Attribution de subventions pour l'amélioration de l'habitat | Monsieur Marc THEBAULT |
| Télécharger la délibération n°62 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Nomination d'un membre suppléant à la Commission intercommunale d'aménagement foncier | Monsieur Marc THEBAULT |
| Télécharger la délibération n°63 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Route d'Aiffres - Parcelles cadastrées LD - Echange entre la SCI Route d'Aiffres et la Ville de Niort et cession par la Ville au profit de la SCI du Rond Point | Monsieur Marc THEBAULT |
| Télécharger la délibération n°64 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Demande d'ouverture d'enquête parcellaire dans le cadre de l'ORI2 | Monsieur Marc THEBAULT |
| Télécharger la délibération n°65 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Rue Jean Honoré Fragonard - Cession de la parcelle cadastrée LA 401 | Monsieur Marc THEBAULT |
| Télécharger la délibération n°66 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Ligne SNCF n° 500000 de Chartres à Bordeaux - Autorisation de classer le passage à niveau n° 337 en catégorie 2 bis | Monsieur Marc THEBAULT |
| Télécharger la délibération n°67 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Diverses parcelles - Classement dans le domaine public | Monsieur Marc THEBAULT |
| Télécharger la délibération n°68 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Rue des Fontenelles - Acquisition par la Ville d'une parcelle | Monsieur Marc THEBAULT |
| Télécharger la délibération n°69 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Constitution de servitude sur la parcelle DN326 - Boulevard de l'atlantique | Monsieur Marc THEBAULT |
| Télécharger la délibération n°70 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Programme de rénovation de groupes scolaires - Modification du plan de financement prévisionnel et demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération du Niortais | Monsieur Michel PAILLEY |
| Télécharger la délibération n°71 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Eglise Sainte Pezenne - Etude de diagnostic général de l'édifice - Demande de financement auprès de la DRAC | Monsieur Michel PAILLEY |
| Télécharger la délibération n°72 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Stade de Cholette - Construction de vestiaires sportifs - Actualisation du plan de financement | Monsieur Michel PAILLEY |
| Télécharger la délibération n°73 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Villa Perochon - Création d'une artothèque - Approbation du programme et de l'enveloppe financière - Lancement de la consultation de maîtrise d'œuvre | Monsieur Michel PAILLEY |
| Télécharger la délibération n°74 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Maintenance de diverses installations techniques de bâtiments - Lot n°6 - Avenant de transfert | Monsieur Michel PAILLEY |
| Télécharger la délibération n°75 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Repérage et constitution du Dossier Technique Amiante (DTA) - Accord-cadre - Avenant n°1 | Monsieur Michel PAILLEY |
| Télécharger la délibération n°76 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Chantiers d'insertion 2019 - Approbation de l'annulation de la convention Jardin des Plantes et de 4 nouvelles conventions pour 2019 entre la Ville et la MIPE | Monsieur Michel PAILLEY |
| Télécharger la délibération n°77 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Port-Boinot - Convention de servitudes au profit d'ENEDIS - Parcelles BH 948 et BH 949 - Modification de la délibération D-2019-40 | Monsieur Michel PAILLEY |
| Télécharger la délibération n°78 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Rue Inkermann - Convention de servitude au profit d'ENEDIS - Parcelle DK 224 | Monsieur Michel PAILLEY |
| Télécharger la délibération n°79 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Réhabilitation du mur du chemin des Amourettes à Sainte-Pezenne - Convention de partenariat avec le Lycée horticole de Niort | Madame Anne-Lydie HOLTZ |
| Télécharger la délibération n°80 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Maintien à la Ville de Niort des recettes issues des forfaits post-stationnement - Année 2019 - Convention avec la Communauté d'Agglomération du Niortais | Monsieur Dominique SIX |
| Télécharger la délibération n°81 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Fourrière pour animaux - Convention de mise à disposition des services avec la commune de BRULAIN | Monsieur Dominique SIX |
| Télécharger la délibération n°82 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Travaux d'aménagement rue Fief d'Amourettes - Commission d'indemnisation à l'amiable - Propositions d'indemnisation | Monsieur Dominique DESQUINS |
| Télécharger la délibération n°83 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Vœu du Conseil municipal concernant la fermeture des trésoreries | Monsieur Jérôme BALOGE |
