| Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 mai 2014 | Monsieur Jérôme BALOGE |
| Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 juin 2014 | Monsieur Jérôme BALOGE |
| Télécharger la délibération n°3 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Recueil des Décisions L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales | Monsieur Jérôme BALOGE |
| Télécharger la délibération n°4 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat | Monsieur Jérôme BALOGE |
| Télécharger la délibération n°5 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) - Exercice 2013 | Monsieur Jérôme BALOGE |
| Télécharger la délibération n°6 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - Syndicat des Eaux du Vivier - Exercice 2013 | Monsieur Jérôme BALOGE |
| Télécharger la délibération n°7 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Règlement intérieur du Conseil municipal - adoption | Monsieur Jérôme BALOGE |
| Télécharger la délibération n°8 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Constitution de commissions municipales | Monsieur Jérôme BALOGE |
| Télécharger la délibération n°9 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Mise en oeuvre de la télétransmission des actes pour le contrôle de légalité - Convention entre la Ville de Niort et la Préfecture - Avenant n°2 | Monsieur Jérôme BALOGE |
| Télécharger la délibération n°10 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Organismes extérieurs - Désignation de représentants à la Communauté d'Agglomération du Niortais sur les questions d'énergies renouvelables et de développement durable | Monsieur Jérôme BALOGE |
| Télécharger la délibération n°11 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Représentation dans les organismes extérieurs - Lycées, Collèges et écoles - Modification | Monsieur Jérôme BALOGE |
| Télécharger la délibération n°12 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Rapport annuel sur la gestion de la dette 2013 | Monsieur Alain GRIPPON |
| Télécharger la délibération n°13 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Maison d'Accueil Spécialisée du Fief Joly - Etablissements Publics Sociaux et Médico-sociaux - Election des représentants de la Ville de Niort - modification | Monsieur Jérôme BALOGE |
| Télécharger la délibération n°14 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Agence postale communale de Niort Saint-Liguaire - Renouvellement de la convention avec la Poste | Monsieur Marc THEBAULT |
| Télécharger la délibération n°15 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | OPAH RU - Attribution de subventions pour l'amélioration de l'habitat | Monsieur Marc THEBAULT |
| Télécharger la délibération n°16 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | PRUS - Aménagement des espaces extérieurs quartier du Clou Bouchet - Marché de travaux opérations A2, A4, A6, A9, A12 et TCSP - Lot 1, 2 et 3 - Avenant n°2 | Monsieur Marc THEBAULT |
| Télécharger la délibération n°17 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Révision du Plan Local d'Urbanisme - Avenant n°2 | Monsieur Marc THEBAULT |
| Télécharger la délibération n°18 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Prescription de la modification n°11 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) | Monsieur Marc THEBAULT |
| Télécharger la délibération n°19 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Demande de subvention AVAP | Monsieur Marc THEBAULT |
| Télécharger la délibération n°20 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Transfert dans le domaine public des espaces communs réalisés dans le cadre d'opérations d'aménagement - Approbation de la mise à jour du cahier des procédures applicables et de la convention type | Monsieur Marc THEBAULT |
| Télécharger la délibération n°21 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Déclassement du Domaine public de délaissés du boulevard de l'Atlantique | Monsieur Marc THEBAULT |
| Télécharger la délibération n°22 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Cession de parcelle rue Gustave Flaubert | Monsieur Marc THEBAULT |
| Télécharger la délibération n°23 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Cession de droits indivis dans la cour commune cadastrée section BI n° 219 (rue Gambetta) | Monsieur Marc THEBAULT |
| Télécharger la délibération n°24 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Cession d'une parcelle de terrain 11 rue de Fontenay (BN n°269) | Monsieur Marc THEBAULT |
| Télécharger la délibération n°25 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Acquisition d'une parcelle de terrain chemin du Pissot | Monsieur Marc THEBAULT |
| Télécharger la délibération n°26 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Acquisition de parcelles de terrain en bord de Sèvre, pour préservation de la biodiversité (CE n°4 et 5) | Monsieur Marc THEBAULT |
| Télécharger la délibération n°27 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Bilan de l'opération Participation pour Voie et Réseaux (PVR) chemin du chant des Alouettes - Fixation du nouveau montant et remboursement du trop perçu | Monsieur Marc THEBAULT |
| Télécharger la délibération n°28 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Bilan de l'opération Participation pour Voie et Réseaux (PVR) Impasse des Gardénias - Fixation du nouveau montant et remboursement du trop perçu | Monsieur Marc THEBAULT |
| Télécharger la délibération n°29 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Bilan de l'opération Participation pour Voie et Réseaux (PVR) impasse Angélina Faity - Fixation du nouveau montant et remboursement du trop perçu | Monsieur Marc THEBAULT |
| Télécharger la délibération n°30 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Bilan de l'opération Participation pour Voie et Réseaux (PVR) rue d'Antes - Fixation du nouveau montant et remboursement du trop perçu | Monsieur Marc THEBAULT |
| Télécharger la délibération n°31 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | C.A.F. - Convention d'objectifs et de financement 2014/2017 - Accueils de loisirs sans hébergement extra et périscolaires | Madame Rose-Marie NIETO |
| Télécharger la délibération n°32 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | C.A.F. Convention d'objectifs et de financement Aide Spécifique Rythmes Educatifs - Année 2014 | Madame Rose-Marie NIETO |
| Télécharger la délibération n°33 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | C.A.F. - Convention aide aux loisirs 2014 | Madame Rose-Marie NIETO |
| Télécharger la délibération n°34 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | MSA - Prestation de service d'accueil de loisirs - Convention d'objectifs et de financement 2012/2014 - Avenant n°1 | Madame Rose-Marie NIETO |
| Télécharger la délibération n°35 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Actualisation de la participation des communes de résidence aux frais de scolarité de leurs élèves dans un établissement de la Ville de Niort | Madame Rose-Marie NIETO |
| Télécharger la délibération n°36 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention Grandir Ensemble - Analyse de la pratique - Année 2014/2015 | Madame Rose-Marie NIETO |
| Télécharger la délibération n°37 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention classes de découvertes avec nuitées - Année 2014 - Solde | Madame Rose-Marie NIETO |
| Télécharger la délibération n°38 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subventions - Association oeuvrant dans le domaine jeunesse - Education populaire | Madame Rose-Marie NIETO |
| Télécharger la délibération n°39 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Dispositif appel à projets en direction de la jeunesse | Madame Rose-Marie NIETO |
| Télécharger la délibération n°40 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention au Centre Communal d'Action Sociale au titre du Contrat Enfance Jeunesse Année 2014 | Madame Rose-Marie NIETO |
| Télécharger la délibération n°41 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention aux Centres Socioculturels au titre du Contrat Enfance Jeunesse - Année 2014 | Madame Rose-Marie NIETO |
| Télécharger la délibération n°42 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Avenant à la convention ANCV pour la mise en place des Coupons Sport (saison sportive 2014/2015) | Madame Christine HYPEAU |
| Télécharger la délibération n°43 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Utilisation des équipements sportifs par les établissements scolaires secondaires Collèges - Année scolaire 2013/2014 - Conventions financières | Madame Yamina BOUDAHMANI |
| Télécharger la délibération n°44 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Utilisation des équipements sportifs par les établissements scolaires secondaires Lycées - Année scolaire 2013/2014 - Conventions financières | Madame Yamina BOUDAHMANI |
| Télécharger la délibération n°45 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Utilisation du gymnase du Centre de Formation des Apprentis par l'Association Sportive 'Roller Club Niortais' | Madame Christine HYPEAU |
| Télécharger la délibération n°46 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention de mise à disposition non exclusive d'une salle de boxe et d'un bloc de deux vestiaires - Association Niort Boxing Club | Madame Christine HYPEAU |
| Télécharger la délibération n°47 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention de mise à disposition non exclusive du Stand de Tir de la Mineraie à la Maison d'Arrêt de Niort | Madame Yamina BOUDAHMANI |
| Télécharger la délibération n°48 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subventions - Associations sportives – Manifestations et projets sportifs | Madame Christine HYPEAU |
| Télécharger la délibération n°49 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Fondation Sommer - Développement de l'activité poney maître d'école - Demande de subvention | Madame Yamina BOUDAHMANI |
| Télécharger la délibération n°50 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Contrat de DSP de l'Acclameur - Convention cadre d'occupation de la salle d'escalade, règlement intérieur et modification de la grille tarifaire | Madame Yamina BOUDAHMANI |
| Télécharger la délibération n°51 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Parc des Expositions - Demande de mise à disposition gratuite du Centre de Rencontre et de Communication pour l'organisation de la seconde édition du Salon de l'Enseignement Supérieur et des Métiers | Madame Yamina BOUDAHMANI |
| Télécharger la délibération n°52 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Parc des Expositions - Mise à disposition des salles aux partis politiques - annule et remplace les délibérations des 22 octobre 1999 et 18 janvier 2001 | Madame Christine HYPEAU |
| Télécharger la délibération n°53 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention de partenariat avec le SPIP des Deux-Sèvres et la Maison d'Arrêt de Niort pour la mise en place d'actions culturelles | Madame Christelle CHASSAGNE |
| Télécharger la délibération n°54 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Avenant n°2 à la convention d'objectifs 2013 - 2016 du Centre d'Art Contemporain Photographique Villa Pérochon | Madame Christelle CHASSAGNE |
| Télécharger la délibération n°55 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subventions de fonctionnement aux associations culturelles | Madame Christelle CHASSAGNE |
| Télécharger la délibération n°56 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Association culturelle - Spectacle son et lumière 'Gabrielle, femme de Chey nous' organisé par le Chaleuil dau pays niortais à la ferme de Chey | Madame Christelle CHASSAGNE |
| Télécharger la délibération n°57 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Commission Communale des Impôts Directs de Niort - Renouvellement des membres -Annule et remplace la délibération du 26 mai 2014 | Monsieur Alain GRIPPON |
| Télécharger la délibération n°58 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Taxe locale sur la consommation finale d'électricité - Fixation du coefficient multiplicateur pour l'année 2015 | Monsieur Alain GRIPPON |
| Télécharger la délibération n°59 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Tarifs municipaux 2014 - Centre de loisirs -Modification des tarifs à la demi-journée | Monsieur Alain GRIPPON |
| Télécharger la délibération n°60 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Régies de recettes stationnement - Principe de prise en charge des fausses pièces | Monsieur Alain GRIPPON |
| Télécharger la délibération n°61 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Garantie d'emprunt accordée à la SA HLM des Deux-Sèvres et de la Région pour un prêt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'acquisition-amélioration de 11 logements sis rue Beauchamp à Niort | Monsieur Alain GRIPPON |
| Télécharger la délibération n°62 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Garantie d'emprunt accordée à la SA HLM des Deux-Sèvres et de la Région pour un prêt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la réhabilitation de logements sis rue René Caillé et rue du Clou Bouchet à Niort | Monsieur Alain GRIPPON |
| Télécharger la délibération n°63 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention - Projet spécifique - Association Vivre Ensemble au Clou Bouchet | Madame Jacqueline LEFEBVRE |
| Télécharger la délibération n°64 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Mise à jour du tableau des effectifs | Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE |
| Télécharger la délibération n°65 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention de transport urbain entre la Ville de Niort et la SEMTAN - Avenant n°1 | Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE |
| Télécharger la délibération n°66 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Création d'un emploi temporaire de chargé de mission mécénat et développement des partenariats en matière culturelle et patrimoniale | Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE |
| Télécharger la délibération n°67 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Recrutement d'intermittents du spectacle - Modification D2014-94 | Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE |
| Télécharger la délibération n°68 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Marché de service de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe et mobile au réseau VPN haut débit et aux accès Internet - Avenant n°1 pour les liaisons louées | Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE |
| Télécharger la délibération n°69 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention - Manifestations - Association du Quartier du Port | Madame Jeanine BARBOTIN |
| Télécharger la délibération n°70 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention - Manifestations - Association Niort en Ville | Madame Jeanine BARBOTIN |
| Télécharger la délibération n°71 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Concession de distribution publique de gaz naturel - Contrôle du service public délégué - Compte-rendu annuel de concession 2013 | Monsieur Dominique SIX |
| Télécharger la délibération n°72 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Concession de distribution publique et de fourniture d'électricité - Contrôle du service public délégué - Compte-rendu annuel de concession 2013 | Monsieur Dominique SIX |
| Télécharger la délibération n°73 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement de la rue du Galuchet (entre l'impasse du Galuchet et l'avenue Salvador Allende)Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et la Ville de Niort | Monsieur Dominique SIX |
| Télécharger la délibération n°74 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention - Projet spécifique - Association Villovélo | Monsieur Dominique SIX |
| Télécharger la délibération n°75 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention aux associations oeuvrant en faveur de la solidarité envers les personnes agées | Madame Agnès JARRY |
| Télécharger la délibération n°76 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention - Projet spécifique - Association oeuvrant dans le domaine de la défense | Monsieur Jacques ARTHUR |
| Télécharger la délibération n°77 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention – Projet spécifique – Association des Sous Officiers de Réserve des Deux-Sèvres | Monsieur Jacques ARTHUR |
| Télécharger la délibération n°78 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention de fonctionnement - Association Molosses All Stars | Madame Marie-Chantal GARENNE |
| Télécharger la délibération n°79 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Quartier des Brizeaux- Réalisation d'une chaufferie bois/gaz et réseau de chaleur - Protocole d'engagement entre les partenaires - Approbation du décompte définitif des comptes et demande de solde de participation des partenaires | Monsieur Michel PAILLEY |
| Télécharger la délibération n°80 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | 74 rue de L'Yser - Contrat de fourniture de chaleur issue de l'Hôpital de Niort | Monsieur Michel PAILLEY |
| Télécharger la délibération n°81 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Accès à la salle de sports de l'IUFM rue Villersexel - Convention entre le Département des Deux-Sèvres et la Ville de Niort | Monsieur Michel PAILLEY |
| Télécharger la délibération n°82 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Centre Technique Municipal de la Chamoiserie - Marché de travaux - Approbation des avenants n°1 pour les lots 10 et 11 et n°2 pour les lots 2 et 9 | Monsieur Michel PAILLEY |
