Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

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Délibérations du 20 décembre 2013

Délibération du conseil du 20 décembre 2013
FichierDélibérationÉlu
Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 février 2013Madame Geneviève GAILLARD
Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Recueil des Décisions L.2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesMadame Geneviève GAILLARD
Télécharger la délibération n°3 (s’ouvre dans un nouvel onglet)SEM Des Halles - Rapport du délégataire du service public et rapport soumis par les représentants de la collectivité au Conseil de surveillance - Année 2012Madame Geneviève GAILLARD
Télécharger la délibération n°4 (s’ouvre dans un nouvel onglet)SO SPACE - Rapport du délégataire de service public et rapport soumis par les représentants de la collectivité au Conseil de surveillance - Année 2012Madame Geneviève GAILLARD
Télécharger la délibération n°5 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Approbation des statuts et adhésion à l'Association Syndicale Libre ' Haut de Brèche 'Monsieur Frank MICHEL
Télécharger la délibération n°6 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Chauffe-eau solaires - Attribution de l'aide aux bailleursMonsieur Jacques TAPIN
Télécharger la délibération n°7 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Energie Climat - Plan Climat Energie Territorial - Adhésion à l'association AMORCEMonsieur Jacques TAPIN
Télécharger la délibération n°8 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Energie Climat - Plan Climat Energie Territorial - Convention de partenariat portant sur la création et l'animation du Réseau Climat 79Monsieur Jacques TAPIN
Télécharger la délibération n°9 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Adhésion au réseau risques d'IDEAL ConnaissancesMadame Nicolle GRAVAT
Télécharger la délibération n°10 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mise à jour du tableau des effectifsMonsieur Jean-Louis SIMON
Télécharger la délibération n°11 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Création d'un emploi temporaire au service mobilités et éclairage publicMonsieur Jean-Louis SIMON
Télécharger la délibération n°12 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Nouvelles modalités de prise en charge des frais de missionMonsieur Jean-Louis SIMON
Télécharger la délibération n°13 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Participation au financement de la protection sociale complémentaire au titre de la santé pour la Ville de NiortMonsieur Jean-Louis SIMON
Télécharger la délibération n°14 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de partenariat en matière de gestion des Ressources Humaines entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de NiortMonsieur Jean-Louis SIMON
Télécharger la délibération n°15 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de mise à disposition partielle de la Directrice des Ressources Humaines auprès du Centre Communal d'Action sociale (CCAS)Monsieur Jean-Louis SIMON
Télécharger la délibération n°16 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention cadre de financement et de fonctionnement entre le Comité d'Actions Sociales et Culturelles et la Ville de Niort - 2014/2016Monsieur Jean-Louis SIMON
Télécharger la délibération n°17 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Financement par le FIPHFP d'un appareillage auditif à destination d'un agent de la Ville de Niort -Signature d'une conventionMonsieur Jean-Louis SIMON
Télécharger la délibération n°18 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Adhésion au Club Utilisateurs CasewiseMonsieur Jean-Louis SIMON
Télécharger la délibération n°19 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Finances - Budget 2013 - Décision modificative n°3Madame Pilar BAUDIN
Télécharger la délibération n°20 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Fixation de la durée d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles du compte 13 - Subventions et fonds d'investissement reçusMadame Pilar BAUDIN
Télécharger la délibération n°21 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Garantie d'emprunt accordée à l'Etablissement Public Foncier Poitou Charentes auprès du Crédit Agricole pour l'acquisition de terrains à Niort (secteur de la Vallée Guyot)Madame Pilar BAUDIN
Télécharger la délibération n°22 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Indemnité de conseil au trésorier principal municipalMadame Pilar BAUDIN
Télécharger la délibération n°23 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Demande de remise gracieuseMadame Pilar BAUDIN
Télécharger la délibération n°24 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Budget 2014 - Vote de crédits par anticipationMadame Pilar BAUDIN
Télécharger la délibération n°25 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Tarifs Municipaux 2014Madame Pilar BAUDIN
Télécharger la délibération n°26 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Matériel de Propreté Urbaine - Approbation du marchéMonsieur Frank MICHEL
Télécharger la délibération n°27 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention à la Mission pour l'Insertion et Pour l'Emploi (MIPE) - Avenant à la convention d'objectifsMadame Geneviève GAILLARD
Télécharger la délibération n°28 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention à Niort Associations - AcompteMadame Josiane METAYER
Télécharger la délibération n°29 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Conseil Municipal Enfants - Convention avec ERDFMonsieur Jacques TAPIN
Télécharger la délibération n°30 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Classes de découvertes avec nuitées - Année 2014Madame Delphine PAGE
Télécharger la délibération n°31 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Classes de découvertes sans nuitée - Participation de la Ville - Année 2014Madame Delphine PAGE
Télécharger la délibération n°32 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Projets fédérateurs des classes APACMadame Delphine PAGE
Télécharger la délibération n°33 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention avec la CCIT des Deux-Sèvres pour le financement du poste d'animateur gestionnaire du Centre-villeMonsieur Jean-Claude SUREAU
Télécharger la délibération n°34 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Foirexpo 2014 - Règlement SpécialMonsieur Jean-Claude SUREAU
Télécharger la délibération n°35 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Parc des expositions - Demande de gratuité du petit théâtre Jean Richard au profit du Secours PopulaireMonsieur Jean-Claude SUREAU
Télécharger la délibération n°36 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Dispositif appels à projets en direction de la jeunesseMadame Anne LABBE
Télécharger la délibération n°37 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Convention d'acompte - L'Escale - Des Logements et Services pour les Jeunes - Maison de l'EuropeMadame Anne LABBE
Télécharger la délibération n°38 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention entre l'Etat et la Ville pour l'organisation de la mise sous pliMadame Anne LABBE
Télécharger la délibération n°39 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention à l'Association Départementale d'Aide aux Victimes des Deux-Sèvres (AVIC 79) - Avenant à la convention d'objectifsMonsieur Christophe POIRIER
Télécharger la délibération n°40 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention financière 2013-2016 entre la Ville de Niort et l'Association Centre d'action culturelle de Niort et sa région Le Moulin du Roc Scène Nationale - Avenant n°1Monsieur Nicolas MARJAULT
Télécharger la délibération n°41 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention d'objectifs du Camji - Avenant n°8Monsieur Nicolas MARJAULT
Télécharger la délibération n°42 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention d'objectifs 2012-2015 du Centre national des arts de la rue en Poitou-Charentes - Avenant n°5Monsieur Nicolas MARJAULT
Télécharger la délibération n°43 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Festival de la diversité biologique et culturelle - Convention avec différents partenairesMonsieur Nicolas MARJAULT
Télécharger la délibération n°44 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Prestations de cochage 2014 - Approbation du marchéMadame Chantal BARRE
Télécharger la délibération n°45 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de mise à disposition non exclusive du Stade de Massujat - Association U.A. Niort St-FlorentMadame Chantal BARRE
Télécharger la délibération n°46 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Stand de tir de la Mineraie à Niort -Convention de mise à disposition non exclusive et exploitation publicitaireMadame Chantal BARRE
Télécharger la délibération n°47 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Association Sportive MACIF-MUTAVIE - Convention de mise à disposition non exclusive du Stade René Gaillard, des vestiaires et du parkingMadame Chantal BARRE
Télécharger la délibération n°48 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de mise à disposition non exclusive du stade René Gaillard, des vestiaires et du parking - Amicale Macif des Coureurs de FondMadame Chantal BARRE
Télécharger la délibération n°49 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Conventions pluriannuelles d'objectifs avec les clubs de haut niveauMadame Chantal BARRE
Télécharger la délibération n°50 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention aux associations oeuvrant dans le domaine de la défenseMonsieur Michel GENDREAU
Télécharger la délibération n°51 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Conventions entre la Ville de Niort, les Centres Socioculturels et l'Ensemble Socioculturel Niortais - AcomptesMonsieur Patrick DELAUNAY
Télécharger la délibération n°52 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Projet insertion et handicap - Centre de loisirs des BrizeauxMonsieur Patrick DELAUNAY
Télécharger la délibération n°53 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Projet Educatif GlobalMadame Delphine PAGE
Télécharger la délibération n°54 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Elaboration d'un Projet Educatif de TerritoireMadame Delphine PAGE
Télécharger la délibération n°55 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mise à disposition de la ferme Giraud à la Communauté d'agglomération de Niort - décision de principeMadame Geneviève GAILLARD
Télécharger la délibération n°56 (s’ouvre dans un nouvel onglet)ZAC Pôle Sports - Convention publique d'aménagement - Avenant n°6 - Prolongation de la durée de concession (+ 5 ans)Madame Geneviève GAILLARD
Télécharger la délibération n°57 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Sécurisation de la traversée piétonne du haut de l'Avenue de Paris - Demande de subvention auprès du Conseil GénéralMonsieur Amaury BREUILLE
Télécharger la délibération n°58 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Conventions de transfert de maîtrise d'ouvrage entre le Syndicat des Eaux du Vivier et la Ville de Niort pour les opérations soumises à PVR - Avenants n°1Monsieur Amaury BREUILLE
Télécharger la délibération n°59 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Contrat de projets 2007-2013 : Aménagements des espaces publics connexes au futur pôle d'échanges multimodal de la gare de NiortMonsieur Amaury BREUILLE
Télécharger la délibération n°60 (s’ouvre dans un nouvel onglet)PRUS - Cadre d'intervention de la gestion urbaine de proximité 2013 / 2014Madame Josiane METAYER
Télécharger la délibération n°61 (s’ouvre dans un nouvel onglet)PRUS - Convention financière avec la Communauté d'Agglomération de Niort pour la fourniture de conteneurs de tri selectif enterrésMadame Josiane METAYER
Télécharger la délibération n°62 (s’ouvre dans un nouvel onglet)PRUS - Aménagement des espaces publics du quartier du Clou Bouchet - Déplacement du réseau ErDFMadame Josiane METAYER
Télécharger la délibération n°63 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Commission de règlement amiable - Travaux rue Jules Siegfried - Demande d'indemnisation de Madame CHAUVET pour la pharmacie du Clou BouchetMonsieur Jean-Claude SUREAU
Télécharger la délibération n°64 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Commission de règlement amiable - Travaux rue Jacques Cartier - Demande d'indemnisation de la SARL DELPECH pour la boulangerie-pâtisserie 'l'Arbre à pain'Monsieur Jean-Claude SUREAU
Télécharger la délibération n°65 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Commission de règlement amiable - Travaux rue Joseph Cugnot - Demande d'indemnisation de l'association Le Square pour le restaurant traiteur Le squareMonsieur Jean-Claude SUREAU
Télécharger la délibération n°66 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Travaux de rénovation des ouvrages d'art et hydrauliques de l'usine BOINOT Lancement de l'enquête publiqueMadame Nicolle GRAVAT
Télécharger la délibération n°67 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Travaux de rénovation des ouvrages d'art et hydrauliques de l'usine Boinot - Validation de l'avant projet (AVP) - Contrat de maîtrise d'oeuvre - Avenant N°1Madame Nicolle GRAVAT
Télécharger la délibération n°68 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Travaux de rénovation des clapets des vieux ponts - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire BretagneMadame Nicolle GRAVAT
Télécharger la délibération n°69 (s’ouvre dans un nouvel onglet)OPAH RU - Attribution de subventions pour l'amélioration de l'habitatMonsieur Frank MICHEL
Télécharger la délibération n°70 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Donjon de Niort – Modification de l'assiette de protection Monument HistoriqueMonsieur Frank MICHEL
Télécharger la délibération n°71 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Révision du Réglement Local de PublicitéMonsieur Frank MICHEL
Télécharger la délibération n°72 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Approbation de la modification n° 10 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)Monsieur Frank MICHEL
Télécharger la délibération n°73 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Expérimentation de la démarche BIMBY dans le cadre de la révision du PLU : convention de partenariat avec la CANMonsieur Frank MICHEL
Télécharger la délibération n°74 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Rue de la Recouvrance - Acquisition de la parcelle de terrain AY n° 585 correspondant à l'Emplacement Réservé A n° 562 du PLUMonsieur Frank MICHEL
Télécharger la délibération n°75 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition par la Ville à Habitat Sud Deux-Sèvres (HSDS) d'une emprise foncière libérée suite à la démolition d'un bâtiment réalisée dans le cadre du PRUS (DP 227)Monsieur Frank MICHEL
Télécharger la délibération n°76 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession de parcelles route de CherveuxMonsieur Frank MICHEL
Télécharger la délibération n°77 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession d'un terrain rue de la CorderieMonsieur Frank MICHEL
Télécharger la délibération n°78 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession d'un terrain 'Les Champs de l'Arrachis'Monsieur Frank MICHEL
Télécharger la délibération n°79 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Rectification d'erreur matérielle - ZAE 'Les Champs de l'Arrachis'Monsieur Frank MICHEL
Télécharger la délibération n°80 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Commission locale de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) : désignation d'un nouveau représentant au titre de personne qualifiéeMonsieur Frank MICHEL
Télécharger la délibération n°81 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Requalification des Halles de Niort - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 3 - Validation de l'Avant Projet Définitif de la phase 1Monsieur Frank MICHEL
Télécharger la délibération n°82 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Requalification des Halles de Niort - Phase 3 Rue Brisson - Lot 2 'Menuiseries extérieures acier - Avenant 1Monsieur Frank MICHEL
Télécharger la délibération n°83 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Friche industrielle Boinot - Mise hors d'eau de deux bâtiments - Attribution des marchésMonsieur Frank MICHEL
Télécharger la délibération n°84 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Place Henri Lambert - Permis de démolir un localMonsieur Frank MICHEL
Télécharger la délibération n°85 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Vente aux enchères publiques de propriétés appartenant à la Ville de NiortMonsieur Frank MICHEL
Télécharger la délibération n°86 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Autorisation de vendre la maison issue du legs de Monsieur Pierre MEROCHENICKMonsieur Frank MICHEL
Télécharger la délibération n°87 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Divers Bâtiments Ville de Niort - Avenants de prolongation de mise à disposition en vue d'un usage partagé d'équipements municipaux au profit de la Communauté d'Agglomération de NiortMonsieur Frank MICHEL
Télécharger la délibération n°88 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Aire d'accueil des gens du voyage - Mise à disposition de deux terrains à la Communauté d'Agglomération de NiortMonsieur Frank MICHEL
Télécharger la délibération n°89 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Ensemble immobilier sis 6/8 rue Emile Bêche et 7 rue Du Guesclin - Acquisition par la Ville de Niort au Conseil général des Deux-SèvresMonsieur Frank MICHEL
Télécharger la délibération n°90 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Concession de distribution publique d'électricité - Avis du Conseil municipal sur le programme d'investissement (2014-2017)Monsieur Alain PIVETEAU