| Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Recueil des Décisions L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Rapport annuel d'activités de la Communauté d'Agglomération de Niort - exercice 2011 | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°3 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - Communauté d'Agglomération de Niort (CAN) - exercice 2011 | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°4 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - Syndicat des Eaux du Vivier - Exercice 2011 | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°5 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Schéma communal de défense extérieure contre l'incendie - Convention d'étude avec le SDIS | Monsieur Christophe POIRIER |
| Télécharger la délibération n°6 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | ErDF/EDF - Contrôle de service public délégué - Rapport d'activité 2011 de distribution et de fourniture d'électricité | Monsieur Alain PIVETEAU |
| Télécharger la délibération n°7 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | GrDF - Contrôle de service public délégué - Rapport d'activité 2011 de distribution de gaz naturel | Monsieur Alain PIVETEAU |
| Télécharger la délibération n°8 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Parc des expositions de Noron - Exploitation - Délégation de Service Public (DSP) - Décision de principe | Monsieur Jean-Claude SUREAU |
| Télécharger la délibération n°9 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Golf Municipal de Romagné - Exploitation Délégation de Service Public (DSP) - Décision de principe | Madame Chantal BARRE |
| Télécharger la délibération n°10 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Mise à jour du tableau des effectifs | Monsieur Jean-Louis SIMON |
| Télécharger la délibération n°11 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Protection sociale complémentaire - risque prévoyance : convention de remboursement des coûts de publicité entre la Ville et la CAN | Monsieur Jean-Louis SIMON |
| Télécharger la délibération n°12 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Personnel municipal - Ratio d'avancement à l'échelon spécial de l'échelle 6 | Monsieur Jean-Louis SIMON |
| Télécharger la délibération n°13 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Service des Sports - Etat des emplois assortis d'un logement de fonction pour necessite absolue de service | Monsieur Jean-Louis SIMON |
| Télécharger la délibération n°14 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Recrutement d'un journaliste bi-média contractuel de catégorie A à la Direction de la Communication | Monsieur Jean-Louis SIMON |
| Télécharger la délibération n°15 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Création d'un emploi occasionnel de dessinateur à la Direction Patrimoine et Moyens | Monsieur Jean-Louis SIMON |
| Télécharger la délibération n°16 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Création d'un emploi temporaire d'archéologue à temps complet à la Direction des Espaces publics | Monsieur Jean-Louis SIMON |
| Télécharger la délibération n°17 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Niort auprès du Centre communal d'action sociale | Monsieur Jean-Louis SIMON |
| Télécharger la délibération n°18 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention de mise à disposition partielle de la Directrice des ressources humaines auprès du Centre communal d'action sociale | Monsieur Jean-Louis SIMON |
| Télécharger la délibération n°19 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - Fixation du coefficient multiplicateur pour l'année 2013 | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°20 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Garantie d'emprunt accordée à Habitat Sud Deux-Sèvres auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation, amélioration de qualité de service et travaux de maintenance de 2 immeubles soit 82 appartements, 12 rue Siegfried et 1 rue Painl | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°21 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Garantie d'emprunt accordée à Habitat Sud Deux-Sèvres auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 33 logements rue de Galuchet à Niort, Opération de Renouvellement Urbain. | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°22 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Garantie d'emprunt accordée à Habitat Sud Deux-Sèvres et la Caisse des Dépôts et Consignations pour la résidentialisation et les travaux de maintenance de 5 immeubles soit 200 appartements, 20 rue Méliès, 2-4-6 Place Jouvet et 2-4 rue De Suffren à Niort, | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°23 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Garantie d'emprunt accordée à la SA HLM des Deux-Sèvres et de la Région auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la démolition - reconstruction de 48 logements à Niort intitulée 'Alsace Lorraine'. | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°24 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Garantie d'emprunt accordée à la SA HLM des Deux-Sèvres et de la Région auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'acquisition - amélioration d'un logement à Sainte-Pezenne intitulé '5 rue Centrale' à Niort. | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°25 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Garantie d'emprunt accordée à la SEMIE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction d'une halte garderie, rue Jules Siegfried | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°26 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Garantie d'emprunt accordée à la SEMIE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de commerces, rue Jules Siegfried | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°27 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Garantie d'emprunt accordée à la SEMIE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de commerces et d'un logement de fonction, rue Jacques Cartier | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°28 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Garantie d'emprunt accordée à la SEMIE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 17 logements, 9 rue Saint Symphorien | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°29 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Garantie d'emprunt accordée à l'association l'Escale auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le réaménagement du centre d'hébergement d'urgence, avenue Saint Jean d'Angély à Niort. | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°30 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Garantie d'emprunt accordée à l'association l'Escale auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation du centre d'hébergement du site de Sainte-Pezenne à Niort. | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°31 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Fourniture de matériels et consommables électriques - Approbation de l'accord-cadre pour le lot 3 | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°32 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Prestation de transports de personnes - Approbation des marchés | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°33 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention pour jumelage - lycée Paul Guérin | Monsieur Alain PIVETEAU |
| Télécharger la délibération n°34 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subventions - Fonctionnement - Unions locales de syndicats | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°35 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention - Fonctionnement - Comité de Gestion de la Maison des Syndicats | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°36 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention - Manifestations - Associations oeuvrant dans le domaine économique | Monsieur Jean-Claude SUREAU |
| Télécharger la délibération n°37 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Demande de gratuité pour la location de matériel au profit du Parc Inter Régional du Marais Poitevin | Monsieur Jean-Claude SUREAU |
| Télécharger la délibération n°38 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Gratuité du Centre de Rencontre et de Communication pour les 30 ans de l'association COREAM | Monsieur Jean-Claude SUREAU |
| Télécharger la délibération n°39 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Dispositif appels à projets et expérimentation en direction de la jeunesse | Madame Anne LABBE |
| Télécharger la délibération n°40 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subventions aux associations culturelles | Monsieur Nicolas MARJAULT |
| Télécharger la délibération n°41 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Centre National des Arts de la Rue en Poitou-Charentes - Convention d'objectifs 2012-2015 - Avenant n°1 | Monsieur Nicolas MARJAULT |
| Télécharger la délibération n°42 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subventions - Convention d'objectifs - Clubs de haut niveau - Acompte | Madame Chantal BARRE |
| Télécharger la délibération n°43 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subventions - Projets divers - Associations sportives | Madame Chantal BARRE |
| Télécharger la délibération n°44 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention - Fonctionnement - Association oeuvrant dans le domaine Jeunesse-Education populaire | Monsieur Patrick DELAUNAY |
| Télécharger la délibération n°45 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subventions - Projets spécifiques - Associations oeuvrant dans le domaine de la défense | Monsieur Michel GENDREAU |
| Télécharger la délibération n°46 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Place de la Brèche - marchés de travaux du DCE 3 - avenants aux lots 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23 et 25. | Monsieur Amaury BREUILLE |
| Télécharger la délibération n°47 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Travaux neufs grosses réparations et entretien en génie civil - Approbation du marché | Monsieur Amaury BREUILLE |
| Télécharger la délibération n°48 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention entre UGECAM Auvergne Limousin Poitou-Charentes et la Ville de Niort pour une occupation à titre précaire et révocable du sous sol du domaine public - approbation de la convention | Monsieur Amaury BREUILLE |
| Télécharger la délibération n°49 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Opération d'aménagement de la rue des Ors - Enfouissement des réseaux - conventions entre la Ville de Niort et GEREDIS - Avenants n°1 | Monsieur Amaury BREUILLE |
| Télécharger la délibération n°50 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | PRUS - Aménagement des espaces publics du quartier du Clou Bouchet - Convention financière avec Habitat Sud Deux-Sèvres pour les travaux de déplacement du réseau de chauffage de la rue SIEGFRIED nord | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°51 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | PRUS - Projet de Rénovation Urbaine et Sociale - Avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces extérieurs dans le cadre du PRUS - Opérations A15, A16, A18, A34 ET E6 | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°52 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | PRUS - Aménagement des espaces publics du quartier du Clou Bouchet - Convention financière avec le Syndicat des Eaux du Vivier (SEV) pour le déplacement de deux bornes incendie rue Jules SIEGFRIED | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°53 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | PRUS – Projet de Rénovation Urbaine et Sociale – Dépôt de demande de subvention pour l'opération d'équipement ' Démolition école élémentaire groupe scolaire Jean Zay (E9) ' du quartier du Clou Bouchet. | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°54 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Chauffe-eau solaires - Attribution de l'aide aux bailleurs | Monsieur Jacques TAPIN |
| Télécharger la délibération n°55 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Gratuité d'utilisation du domaine public durant les travaux d'aménagement du centre ville | Monsieur Christophe POIRIER |
| Télécharger la délibération n°56 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Avenant n° 2 à la convention d'occupation du domaine public avec l'entreprise Hellucha | Monsieur Christophe POIRIER |
| Télécharger la délibération n°57 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention de participation financière avec la CAN pour la mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure | Monsieur Christophe POIRIER |
| Télécharger la délibération n°58 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Biodiversité - Eau - Inventaire communal des zones humides | Madame Nicole GRAVAT |
| Télécharger la délibération n°59 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention de partenariat relative à la réalisation de l'étude préalable au contrat territorial milieux aquatiques de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin | Madame Nicole GRAVAT |
| Télécharger la délibération n°60 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Partenariat avec le Parc Interrégional du Marais Poitevin pour le suivi de la population d'anguilles dans la Sèvre Niortaise | Madame Nicole GRAVAT |
| Télécharger la délibération n°61 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Restauration de berge sur la coulée verte - Convention de partenariat avec L'IIBSN | Madame Nicole GRAVAT |
| Télécharger la délibération n°62 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aérodrome de Niort - Nouvelle dénomination | Madame Chantal BARRE |
| Télécharger la délibération n°63 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Réseau de chaleur du quartier des Brizeaux - Délégation de Service Public (DSP) - choix du délégataire et approbation du contrat | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°64 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Réseau de chaleur des Brizeaux - approbation de la police d'abonnement entre la Ville de Niort et IDEX ENERGIES pour la fourniture d'énergie au groupe scolaire des Brizeaux | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°65 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Crèche Mélodie sise 42 rue des Justices - convention de refacturation des consommations de chauffage et de production d'eau chaude entre la ville de Niort et le CCAS | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°66 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Site de l' ancienne usine Erna Boinot - réhabilitation d'un bâtiment associatif-PRUS-Opération E10ter - attribution des marchés de travaux | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°67 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Groupe scolaire Jean Zay - construction d'une école élémentaire et d'un restaurant scolaire et réhabilitation de l'école maternelle - signature du marché 'désamiantage toitures terrasses' | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°68 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Groupe scolaire Jean Zay - construction d'une école élémentaire et d'un restaurant scolaire et réhabilitation de l'école maternelle - avenants aux marchés de travaux des lots 5, 10, 12, 15, 16, 17 et 18 | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°69 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Acclameur - Réalisation de travaux préparatoires avant exploitation des bâtiments- Attribution des marchés de travaux | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°70 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Centre Du Guesclin - Bâtiment B - Convention de mise à disposition d'ateliers à la ville de Niort par la communauté d'agglomération de Niort | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°71 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Maison de quartier de Sainte Pezenne - extension de l'équipement et modification de la façace Est - dépôt du permis de construire | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°72 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Petit village de Ribray - groupe de vieilles maisons - dépôt du permis de démolir | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°73 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | OPAH RU – marché de suivi-animation - Avenant n°4 | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°74 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement de la Place du Donjon et de ses abords - Redéploiement d'un crédit FNADT de 100 000 EUROS affecté au projet du site BOINOT sur 'l'opération du Donjon - Phase 2' | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°75 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Déclassement d'une partie du Domaine public - rue Jacques Daguerre en vue de sa cession pour la construction d'équipements sociaux et commerciaux dans le cadre du PRUS | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°76 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Dénomination de voies et espaces publics : suppression d'une dénomination | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°77 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Acquisition de parcelles de terrain rue des Amourettes pour la préservation de la biodiversité et les aménagements du côteau (AI n° 26 - 27 et 1) | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°78 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Acquisition d'une parcelle de terrain rue des Amourettes pour la préservation de la biodiversité (AI n° 154) | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°79 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Echange de parcelles avec le Conseil général | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°80 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Cession de terrains rue des Prés Faucher | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°81 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Cession à la SEMIE d'une partie des parcelles section DM n° 740p et DM n° 739p rue Saint-Symphorien | Madame Geneviève GAILLARD |
| Télécharger la délibération n°82 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention - Convention d'objectifs - Association Départementale d'Aide aux Victimes des Deux-Sèvres | Monsieur Christophe POIRIER |
