Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 12 avril 2007

Délibération du conseil du 12 avril 2007
FichierDélibérationÉlu
Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet)ORU - Validation de la Convention ANRUMonsieur Alain BAUDIN Maire
Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Enquêtes publiques conjointes suite à la demande du Syndicat des Eaux du VivierMonsieur Gérard NEBAS Adjoint au Maire
Télécharger la délibération n°3 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Participation pour création de voies et réseaux rue Louis Merle - rectification d'une erreur matérielleMonsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
Télécharger la délibération n°4 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Démolition du garage sis 348 Avenue de LimogesMonsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire
Télécharger la délibération n°5 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Création d'une taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructiblesMonsieur Luc DELAGARDE Adjoint au Maire
Télécharger la délibération n°6 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Modulation de la valeur locative cadastrale utilisée pour le calcul de l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés non bâtiesMonsieur Luc DELAGARDE Adjoint au Maire
Télécharger la délibération n°7 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions affectées à l'habitation édifiées antérieurement à la mise en place d'un plan de prévention des risques technologiquesMonsieur Luc DELAGARDE Adjoint au Maire
Télécharger la délibération n°8 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains logements anciens économes en énergieMonsieur Luc DELAGARDE Adjoint au Maire
Télécharger la délibération n°9 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Institution d'un abattement de 10 % de la taxe d'habitation en faveur des personnes invalides ou handicapéesMonsieur Luc DELAGARDE Adjoint au Maire
Télécharger la délibération n°10 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Aérodrome de Niort-Souché : convention provisoire de mise à disposition des services de l'EtatMonsieur Amaury BREUILLE Adjoint au Maire