Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 02 juillet 2004

Délibération du conseil du 02 juillet 2004
FichierDélibérationÉlu
Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Association Service Logement : Versement d'une participation exceptionnelleMadame Françoise BILLY, Première Adjointe,
Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Déclassement de la rue Gutenberg et d'une partie du chemin de Champ ChaillotMadame Françoise BILLY, Première Adjointe,
Télécharger la délibération n°3 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Création d'un emploi occasionnel dans le cadre de la 'journée sans voiture'Monsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire,