Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

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Délibérations du 16 septembre 2002

Délibération du conseil du 16 septembre 2002
FichierDélibérationÉlu
1Proposition de changement des structures et organes dirigeants de la SEMIE en substituant au Conseil d'Administration un Directoire et Conseil de SurveillanceMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
2Désignation des représentants de la Ville de NIORT au sein de la SEMIE de NiortMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
3Replantation après la tempête (2ème phase)Madame Françoise BILLY, Première Adjointe,
4Désignation des élus dans les organismes extérieursMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
5Subventions vie associative / jumelages, coopération.Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
6SUBVENTIONS POUR LE PROTOCOLE DE SPORT DE HAUT NIVEAUMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
7CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LES ASSOCIATIONS DIVERSESMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
8OFFICE DE TOURISME DE NIORT / SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SUPPLEMENTAIREMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
9FOURNITURE PRODUITS TRAITEMENTMonsieur Gérard NEBAS, Adjoint au Maire,
10Mesures d'urgence contre le saturnisme - Délimitation des Zones à Risque d'exposition au plombMonsieur Gérard NEBAS, Adjoint au Maire,
11Locaux 119, avenue de la Rochelle - Association 'Les Restos du Coeur' - Aménagement et mise aux normes - Autorisations administrativesMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
12Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation d'un parking public de stationnement entre l'Avenue de Paris et la rue de BelluneMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
13Démolition du n°217, Avenue de Paris entrant dans le cadre de l'aménagement de l'avenue de Paris.Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
14Cession d'une bande de terrain à Madame FARINESMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
15Lotissement Communal du Grand Feu - cession du terrain du Budget Principal au Budget Annexe lotissementMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
16Lotissement du Grand Feu - Fixation du prix des parcellesMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
17Marchés a commandes pour travaux sur séries de prix - Appel d'offresMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
18Extension de la MCPT NORD - Restructuration des locaux de l'ancienne école Jules FERRYMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
19Acquisition de fournitures administratives - Lancement d'un Appel d'OffresMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
20DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE OFFICE DE TOURISMEMadame Jeanine BIMES, Adjointe au Maire,
21prêt sans préfinancement pour la construction de cinq logements locatifs 'Le Grand Feu'Monsieur Guillaume JUIN, Adjoint au Maire,
22garantie d'emprunt à la SEMIE auprès de la caisse des dépôts et consignations - prêts locatifs à usage social d'un montant de 750 000 € et 220 000 € pour la construction de 14 maisons d'habitation rue des Verdiers à Niort.Monsieur Guillaume JUIN, Adjoint au Maire,
23garantie d'emprunt à la SEMIE auprès de la caisse des dépôts et consignations - prêts locatifs à usage social d'un montant de 800 000 € et 350 000 € pour la construction de 17 maisons d'habitation rue de la Mineraie à Niort.Monsieur Guillaume JUIN, Adjoint au Maire,
24garantie d'emprunt à la SEMIE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - prêts locatifs à usage social d'un montant de 800 000 €, 330 000 € et 100 000 € pour la construction de 19 logements "Multisites 2" à Niort.Monsieur Guillaume JUIN, Adjoint au Maire,
25révision du taux du prêt de la garantie accordée à l'OPAC pour la construction de 18 garages quartier de la Gavacherie à NiortMonsieur Guillaume JUIN, Adjoint au Maire,
26Sapeurs pompiers volontaires. Maintien des salaires de la ville de Niort. Subrogation dans les droits du salarié sapeur pompier volontaire.Monsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire,
27recrutement d'un agent contractuelMonsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire,
28Créations de postes dans le cadre d'un besoin occasionnel au service des EauxMonsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire,
29Modification du pourcentage de titularisation d'un agent à temps non complet au service des Ecoles, à compter du 1er septembre 2002Monsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire,
30Complément à la délibération du 8 avril 2002 relative au Régime Indemnitaire des Agents Techniques - Précisions rédactionnellesMonsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire,
31Modification du tableau des effectifs : création suppression d'emploisMonsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire,
32décision modificative - budget principal et budgets annexesMonsieur Rodolphe CHALLET, Adjoint au Maire,
33sortie de l'actif des biens de faible valeur amortis en 2001Monsieur Rodolphe CHALLET, Adjoint au Maire,
34amortissement des comptes 2181Monsieur Rodolphe CHALLET, Adjoint au Maire,
35amortissement des biens liés à l'activité de la régie autonome AMTPUMonsieur Rodolphe CHALLET, Adjoint au Maire,
36remboursement au budget principal de la ville de Niort de la masse salariale de l'AMTPU concernant la période de janvier à avril 2002.Monsieur Rodolphe CHALLET, Adjoint au Maire,
37tarifs 2002 - restaurants scolairesMonsieur Rodolphe CHALLET, Adjoint au Maire,
38Loi Démocratie de Proximité - Espace d'expression de l'opposition - Modification du Réglement intérieurMonsieur Rodolphe CHALLET, Adjoint au Maire,
39Opération ORU Gavacherie - transfert de la Maison de Retraite de la Recouvrance - cession du terrain d'assiette à la SEMIEMonsieur Rodolphe CHALLET, Adjoint au Maire,
40Dissolution de la Caisse des EcolesMonsieur Robert PLANTECOTE, Adjoint au Maire,
41Marché de fournitures scolaires 2003/2004 - Appel d'offresMonsieur Robert PLANTECOTE, Adjoint au Maire,
42Subvention classes de découvertes suite aux modifications du quotient familialMonsieur Robert PLANTECOTE, Adjoint au Maire,
43Modification de la participation des communes de résidence aux frais de scolarité de leurs élèvesMonsieur Robert PLANTECOTE, Adjoint au Maire,
44Désaffectation après accord de M. Le Préfet de locaux à l'école J. Michelet maternelle (Société Historique)Monsieur Robert PLANTECOTE, Adjoint au Maire,
45Désaffectation après accord de M. Le Préfet bâtiment médecine scolaire au groupe scolaire Edmond ProustMonsieur Robert PLANTECOTE, Adjoint au Maire,
46Désaffectation après accord de M. Le Préfet des logements de fonction des instituteurs : L.Aragon, E. Pérochon (2), J. PrévertMonsieur Robert PLANTECOTE, Adjoint au Maire,
47Transfert de la cuisine du CCAS à la Ville de Niort pour la restauration scolaireMonsieur Robert PLANTECOTE, Adjoint au Maire,
48Bâtiments scolaires - L'Ecole, repère de citoyenneté dans les quartiers sensibles - ORU Quartier Tour Chabot Gavacherie - Groupe scolaire Ernest Perochon - Demande de subvention - Lancement d'un Appel d'OffresMonsieur Robert PLANTECOTE, Adjoint au Maire,
49VENTE DES TERRAINS DISPONIBLES DES ZAE DE NIORT A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORTMonsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj,
50E.H.P.A.D. LA CARAVELLE - Affectation de l'immeuble à l'Etablissement Public Communal Médico-SocialMadame Annie COUTUREAU, Conseillère Municipale Spécial Maire Adj,
51E.H.P.A.D. LES AVELINES et Résidence d'Accueil d'Hébergement Temporaire - Affectation des immeubles à l'Etablissement Public Communal Médico-SocialMadame Annie COUTUREAU, Conseillère Municipale Spécial Maire Adj,
52Recueil de Décisions L. 2122.22 du code Général des Collectivités TerritorialesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,