Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

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Délibérations du 21 décembre 2001

Délibération du conseil du 21 décembre 2001
FichierDélibérationÉlu
1Indemnisation d'un médiateur de l'APAS - Incident du Clou Bouchet de la nuit du 11 au 12 décembre 2001Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
2ARTT - Annexe au protocole cadreMonsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire,