Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 21 décembre 2001

Délibération du conseil du 21 décembre 2001
Fichier	Délibération	Élu
Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	Indemnisation d'un médiateur de l'APAS - Incident du Clou Bouchet de la nuit du 11 au 12 décembre 2001	Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	ARTT - Annexe au protocole cadre	Monsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire,