Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 15 octobre 2001

Délibération du conseil du 15 octobre 2001
FichierDélibérationÉlu
1Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2001Monsieur Bernard BELLEC, Maire,