Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 26 juin 2000

Délibération du conseil du 26 juin 2000
FichierDélibérationÉlu
Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Retrait des délibérations du Compte de Gestion, du compte administratif, du budget supplémentaire, du bilan des acquisitions et des cessions et de l'affectation des résultatsMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Amortissement des comptes 2181Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°3 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Sortie de l'actif des biens de faible valeur amortis en 1999Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°4 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Application des tarifs niortais aux ressortissants des communes hors NiortMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°5 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Garantie d'emprunt à l'O.P.A.C. Sud Deux-Sèvres auprès de la C.D.C. - Prêts Complémentaires à la Subvention Locatif Aidé PLUS d'un montant de 263.000 F et 185.060 F - Acquisition et amélioration d'un logement sis 14, rue Jules Renard à NIORTMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°6 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Garantie d'emprunt à l'O.P.A.C. Sud Deux-Sèvres auprès de la C.D.C. - Prêts Complémentaires à la Subvention Locatif Aidé PLUS d'un montant de 265.800 F et 209.850 F - Acquisition et amelioration de 2 logements 109, rue Gambetta et 1, rue Fontanes à NIORTMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°7 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Garantie d'emprunt à l'O.P.A.C. Sud Deux-Sèvres auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Prêt Projet Urbain d'un montant de 250.000 F - Aménagement des bureaux de l'Antenne du Parc 20, rue Georges Méliès à NIORTMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°8 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Annulations et/ou réductions de titres de recettes consécutives à des erreurs matérielles- Budgets principal et annexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°9 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Annulations et/ou réductions de titres de recettes - remises gracieuses - budgets principal et annexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°10 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Impôt sur les spectacles - Exonération de l'ensemble des manifestations sportives organisées pendant l'année sur le territoire de la communeMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°11 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mise à jour des biens réintégrés à la Ville de Niort suite à la dissolution de la C.C.NMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°12 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Création de la Communauté d'Agglomération de NIORT : prise en compte provisoire par la Ville de NIORT des charges et des produits du service de l'enseignement supérieurMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°13 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Projet d'extension du périmètre de la communauté d'agglomération de Niort - nouvelle répartition des siègesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°14 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Franchissements sur canal Technopôle : convention de prestation de service entre la Communauté d'Agglomération de Niort et la Ville de NiortMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°15 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Pôle de Développement Sport / Santé/ Loisirs/ Environnement : convention de prestation de service entre la Ville de Niort et la Communauté d'Agglomération de NiortMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°16 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Programme de Renouvellement Urbain : convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations (aménagement Clou-Bouchet/CARREFOUR)Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°17 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Avenant n° 1 au protocole de coopération Programme Renouvellement Urbain Habitat Développement Economique avec la Caisse des Dépôts et ConsignationsMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°18 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Dotation Ville : demande de subventions pour le réseau des maisons communales de citoyennetéMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°19 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Transfert de l'office de tourisme dans l'immeuble de la rue ThiersMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°20 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Coulée Verte - Convention de gestion conjointe de l'ïle de Comporté.Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°21 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Coulée Verte - Contruction de passerelles. Avenant lié à la gestion conjointe de l'ïle de Comporté.Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°22 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions aux associations sur proposition de l'Office Municipal des Associations de Protection, Défense et SolidaritéMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°23 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Conventions Ville de Niort / Associations diversesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°24 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Révision du Plan d'Occupation des SolsMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°25 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Révision du Plan d'Occupation des Sols - mesures anticipatoires au projet P.O.S. arrêté le 15 Juin 1997Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°26 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Aménagement de l'ilôt Saint-Vaize : Acquisition d'une partie de terrain à la S.A. d'H.L.M. pour construction du parking souterrainMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°27 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Espace Niortais : convention de prestation de service pour l'extension de la MCPEMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°28 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Hôtel Administratif Municipal : avenant au lot C.F.A ascenceursMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°29 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Hôtel Administratif Municipal : appel d'offres pour la signalétique intérieureMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°30 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition de la propriété PIERRE - 36G rue GambettaMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°31 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Chemin communal de l'An 2000 : Secteur 8 Le Marais de Bessines - acquisition consorts MORINMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°32 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Chemin communal de l'An 2000 : Secteur 5 SURIMEAU - acquisition HERBEREMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°33 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Chemin communal de l'An 2000 : Secteur 9 'La Tranchée' - Acquisition BATYMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°34 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Chemin communal de l'An 2000 : Secteur 9 'La Tranchée' - Acquisition consorts BOUHETMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°35 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Chemin communal de l'an 2000: Secteur 9 'La Tranchée' - acquisition BOUHETMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°36 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Coulée Verte - 2ème tronçon - Acquisition du bord de Sèvre - Propriété Consorts ROYER lieudit 'Le Pré de la Clie'Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°37 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Coulée Verte - 2ème tronçon - acquisition du bord de Sèvre - Propriété PHILIPPE Michel lieudit 'Le Fauchis'Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°38 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Coulée Verte - 2ème tronçon - acquisition du bord de Sèvre - propriété Consorts MORIN lieudit 'Prairie de Galuchet'Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°39 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Coulée Verte - 2ème tronçon - acquisition du bord de Sèvre - propriété DEVAUD Léonard lieudit 'Le Pré de la Clie'Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°40 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Coulée Verte - 2ème tronçon - acquisition du bord de Sèvre - propriété MATHE Denis lieudit 'Le Fauchis'Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°41 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession gratuite d'un délaissé de terrain en bordure de la rue Louise MichelMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°42 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession gratuite d'un délaissé de terrain en bordure de la rue de la MudeMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°43 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession gratuite d'un délaissé de terrain en bordure de la rue de GenèveMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°44 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Réalisation de travaux de voirie au droit des opérations d'aménagement - mandat SEMIEMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°45 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Dénominations de voies dans divers secteurs de la VilleMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°46 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Création d'un lotissement communal - secteur Brizeaux - rues Maurice Caillard et Magellan - mandat à la SEMIEMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°47 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Création d'un lotissement communal - quartier de Cholette - mandat à la SEMIEMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°48 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Chauffage des bâtiments communaux - appel d'offres pour la fourniture de fioul domestique.Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°49 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Travaux de mise en conformité bâtiments communaux. Programme SOGELERG - Avenants aux marchés initiaux.Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°50 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Pose de collecteurs des eaux pluviales et trx d'eau potable Av. de Nantes entre la rue de Telouze et la rue Castel Parc: Dossier d'appel d'offres, convention entre la VDN et la CAN pour l'exécution des trx d'E.P. en coordination avec la pose du réseau EU.Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°51 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention pour la construction d'un mur mitoyen entre la propriété BAZIN et le bassin de stockage des eaux pluviales allée Alphonse LaveranMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°52 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Dégrèvements compostage suite à la tempête de décembre 1999Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°53 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Adhésion de la Ville de Niort à l'association RESPECT (Réseau d'Echanges et de soutien sur les pratiques Environnementales des Collectivités Territoriales).Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°54 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Plan Local d'Insertion par l'Economique (PLIE) : convention de prestation de service entre la Ville de Niort et la Mission d'Insertion par l'Economique (MIPE)Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
Télécharger la délibération n°55 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Tarification des centres de loisirs sans hébergementMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°56 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Tarification des accueils péri-scolaires et des classes de découvertesMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°57 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Organisation des classes de découvertes - subvention à verser aux écolesMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°58 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de partenariat entre la Ville de Niort et EDF-GDF Services Vienne et Sèvres.Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°59 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Modification du tableau des effectifsMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°60 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Création d'un emploi occasionnel à la Direction des Ressources HumainesMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°61 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Centres de loisirs - Création d'emplois saisonniers et modalités d'intervention des personnels d'animationMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°62 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Régime indemnitaire / auxiliaire de puéricultureMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°63 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Remboursement à titre transitoire des salaires des emplois-jeunes de la ville par la communauté d'agglomération de niortMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°64 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention pour jumelages, Coopération et Relations InternationalesMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°65 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Imputation des dépenses : de signalisation, de panneaux de jalonnement, de mobilier urbains, de protection, de dispositifs podo tactiles, de barrières supports vélos sur les travauxMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°66 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Aménagement et entretien du rond-point avenue charles de gaulleMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°67 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Appel d'offres pour l'acquisition de véhicules et matérielsMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°68 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Modification de la participation au capital social de la SOPACMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°69 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Souscription d'abonnements dans le garage de l'Espace NiortaisMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°70 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de partenariat entre la Ville de Niort et EDF - GDFMonsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj,
Télécharger la délibération n°71 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Avenant à la convention entre la Ville de Niort et l'Association Intermédiaire Niortaise pour l'effaçage des tags et graffitis pour les particuliers et associationsMonsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj,
Télécharger la délibération n°72 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Opération Centre 2000 : 3ème tranche Attribution de subvention FISACMonsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj,