Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 28 avril 2000

Délibération du conseil du 28 avril 2000
FichierDélibérationÉlu
1Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2000Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
2Décision Modificative - Budget PrincipalMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
3Garantie d'emprunt à l'O.P.A.C. Sud Deux-Sèvres auprès de la C.D.C - Prêt Complémentaire à la Subvention Locatif Aidé Intégration d'un montant de 328.400 F - Acquisition et amélioration de deux logements sis 109, rue Gambetta et 1, rue Fontanes à NIORTMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
4Garantie d'emprunt à l'O.P.A.C. Sud Deux-Sèvres auprès de la C.D.C. - Prêt Complémentaire à la Subvention Locatif Aidé Intégration d'un montant de 353.300 F - Acquisition et amélioration d'un logement PLA Intégration sis 14, rue Jules Renard à NiortMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
5Acquisition de parts sociales de la Caisse d'Epargne Poitou-CharentesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
6Annulation et/ou réduction de titres de recettes consécutives à des erreurs matérielles. Budgets principal et annexes.Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
7Annulation et/ou réduction de titres de recettes - Remises gracieuses - Budgets principal et annexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
8Fourniture de mobilier pour les services municipaux de la Ville de Niort - Lot n°2 - Mobilier de stockage et de tri - Avenant passé avec la société FL&COMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
9Mise en place d'un guichet départemental d'information sur l'Europe : GUIDEuropeMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
10Chemin Communal de l'An 2000 : Acquisition de M. GOBIN - Secteur 7 'Le Marais de Saint-REMIS'Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
11Chemin de l'An 2000 : secteur 9 'La Tranchée' - acquisition GUICHETMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
12Chemin de l'An 2000 : secteur 9 'La TRANCHEE' Acquisition POUSSARDMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
13Coulée Verte - 2ème tronçon - Acquisition du Bord de Sèvre - Propriété GELOT lieudit 'Tout Vent'Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
14Coulée Verte - 2ème tronçon - Acquisition du bord de sèvre - propriété SIMONNET - G.F.A. 'Les Ormeaux' lieudit 'Les champs du Pont de Magné'Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
15Coulée Verte - 2ème tronçon - acquisition du bord de Sèvre - Propriété FAOUET lieudit rue du Grand PortMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
16Coulée Verte - 2ème tronçon - acquisition du bord de Sèvre - Propriété LIEGE lieudit 'La Giole'Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
17Coulée Verte 2ème tronçon : Acquisition du bord de Sévre - Propriété TROMAS - lieudit 'Les Champs du Pont de Magné'Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
18Coulée Verte : acquisition d'un terrain situé Chemin des Pêcheurs - Propriété BARREAU/ROULLET (parcelle ZV n° 112)Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
19Acquisition d'une dépendance 58 rue de l'Yser - Propriété FRICONNETMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
20Cession gratuite d'un délaissé de terrain en bordure de la rue des VanellesMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
21Résiliation du bail emphytéotique souscrit avec l'Association 'Le Chaleuil dau pays niortais' pour une partie des immeubles de la Ferme de CheyMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
22Travaux de desserte - lotissements secteur du Grand FeuMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
23Projet de classement dans le Domaine Public et mise en conformité des équipements de l'impasse située 11 et 13 rue de la NormandieMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
24Echange VALLET/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT/VILLE DE NIORT - rue de Goise/Impasse Jean JaurèsMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
25Admission en non-valeur de taxes d'urbanismeMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
26OPAH : extension des conditions d'ocroi à l'accès du fonds de façadesMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
27Maisons communales de service public Tour Chabot et Clou Bouchet, avenants n° 1 aux marchés de travaux.Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
28Réhabilitation des immeubles de l'ilot de la conservation des musées, rue de Fontenay 1, 3, 5, 7 et place du Port. Avenants de transfert aux marchés de travaux lot 15, chauffage VMC et lot 16 plomberie sanitaire.Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
29Installation de déchets - Demande de création d'une commission locale d'information et de surveillanceMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
30Subvention Protocole Sport de Haut Niveau au Stade Niortais Rugby - AcompteMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
31Conventions Ville de Niort / Associations diversesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
32Fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires - Appel d'offresMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
33Organisation des classes de découverte - Subvention à verser aux écolesMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
34Désaffectation de deux logements de fonction au groupe scolaire Jean Macé après avis du PréfetMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
35Avis du Conseil Municipal sur les fermetures de classes - suppression de postesMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
36Groupe scolaire Jean Jaurès élémentaire, aménagement d'une bibliothèque et d'une salle polyvalente. Marché négocié lot n° 3, vêture extérieure, cloisons, isolation, suite à la défaillance de l'entreprise initialement désignée.Monsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
37Niort, portes ouvertes sur les années 2000 - Appel à projets associations - Convention complémentaireMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
38Vente d'une parcelle de terrain dans le lotissement d'activités économiques des ORS pour l'implantation de la société REVIMEXMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
39Vente d'une parcelle de terrain dans le lotissement d'actvités économiques des ORS pour l'implantation de la Société Electro Comptoir de l'OuestMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
40Vente d'une parcelle de terrain à la SA SORAM dans le lotissement d'activités économiques de la Boëtte 2Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
41Vente d'une parcelle de terrain à la société Carrosserie Industrielle NIORTAISE dans le lotissement d'activités économiques de la Grange Laidet 2.Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
42Convention d'objectifs entre la Ville de Niort et l'association de gestion des Foyers de Jeunes Travailleurs de la ville de NiortMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
43Extension de la régie d'avances du service Culturel et création d'une régie de recettes camji.Madame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
44Rencontres Hip Hop - Fixation de tarifsMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
45Invitation d'artistes : défraiementMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
46Salle de diffusion - Fixation de la redevance aux gestionnaires de la buvetteMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
47Modification du tableau des effectifsMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
48Direction des Systèmes d'Information et de Télécommunication - Recrutement de trois agents contractuelsMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
49Emplois occasionnels Foire-ExpositionMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
50Transfert des Centres de Loisirs sans hébergement à la ville de Niort - Créations d'emploisMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
51Apprentissage à la ville de Niort - Prise en charge de la formation en CFAMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
52Mise à disposition de personnel communautaire auprès de la Ville de NiortMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
53Imputation des dépenses : de signalisation, de panneaux de jalonnement, de mobilier urbains, de protection, de dispositifs podo tactiles, de barrières supports vélos sur les travauxMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
54Aménagement du Centre Bourg de Saint-Liguaire - Lancement de l'Appel d'Offres TravauxMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
55Création d'un groupe de travail en matière de publicitéMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
56Illumination de Noël 2000 - Appel d'offresMonsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj,
57Tarifs - Halles de NiortMonsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj,
58Effacement de tags pour les particuliers, associations, entreprises et personnes morales de droit public - gratuité des interventionsMonsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj,
59Recueil des décisions L.2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,