Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

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Délibérations du 30 mars 2000

Délibération du conseil du 30 mars 2000
FichierDélibérationÉlu
Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 Mars 2000Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Exercice 2000 : Impôts directs locaux - fixation des tauxMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°3 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Budget Primitif de l'exercice comprenant le Budget Principal et les Budgets AnnexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°4 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Tarifs municipauxMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°5 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Amortissement des subventions exceptionnellesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°6 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Annulation et/ou réduction titres de recettes consécutives à des erreurs matérielles - Budgets principal et annexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°7 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Exercice 2000 : Budget Principal - Réaménagement de deux emprunts auprès de Dexia Crédit Local de FranceMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°8 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Hommage à Georges L. Godeau, écrivain donateur de ses archives littéraires à la médiathèque de Niort, le 31 Mars 2000 : remboursement des frais de déplacement des écrivains et éditeurs concernésMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°9 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Demande de Subventions pour réparation du mobilier urbain des voiries, replantations d'arbres et dégagement des rivières suite à la tempête du 27 Décembre 1999Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°10 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Débaptisation de la rue Alexis Carrel et adoption d'un règlement général de dénominationMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°11 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Régies comptables - suppression de régies municipales agissant dans le cadre des activités transférées à la Communauté d'Agglomération de Niort.Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°12 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Maison communale de la Solidarité - Renonciation du don de l'Association CAMIF - Solidarité en faveur de la Ville de NiortMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°13 (s’ouvre dans un nouvel onglet)REAMENAGEMENT DU SECTEUR DE LA PLACE DU PORTMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°14 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Garage public souterrain et jardin public piéton de l'îlot St Vaize : lancement de l'appel d'offresMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°15 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Aménagement de l'Ilot Saint-Vaize. Vente par la Ville à la S.A. D'H.L.M. des Deux-Sévres d'une partie du bâtiment sis 17 rue Jean MigaultMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°16 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Participation de la Ville pour surcharge foncière. Aménagement de l'îlot Saint-Vaize par la S.A d'H.L.M.Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°17 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Fourniture de mobilier pour les services municipaux de la Ville de Niort - Appel d'offres - Lot n°6 déclaré sans suite - Avenant au marché passé avec la SCOMMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°18 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Communauté d'Agglomération de Niort - Modification des statutsMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°19 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention entre la communauté d'agglomération et la Ville de Niort : attribution de la DGD transportMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
Télécharger la délibération n°20 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de prestations de services entre la Ville de NIORT et la Communauté d'Agglomération pour différentes activitésMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°21 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Création de la Communauté d'Agglomération : prise en charge provisoire par les communes membres des dépenses de personnel afférentes au nouvel EPCIMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°22 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions aux Unions Locales des SyndicatsMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°23 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Conventions Ville de Niort / Associations diversesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°24 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Chemin Communal de l'An 2000 : Acquisition de M. GOICHON - Secteur 7 'Le Marais de Saint-Rémis'Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°25 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Chemin de l'An 2000 : secteur 9 'La Tranchée' - Acquisition PICOUMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°26 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Chemin de l'An 2000 : Secteur 9 'La Tranchée' - Acquisition BARAMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°27 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Chemin de l'An 2000 : Secteur 9 'La Tranchée' - Acquisition MICHAUDMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°28 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Chemin de l'An 2000 : Secteur 9 'La Tranchée' - Acquisition PINTAULTMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°29 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Chemin de l'An 2000 : Secteur 9 'La Tranchée' - Acquisition TROUVEMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°30 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Chemin de l'An 2000 : secteur 9 'La Tranchée' - Acquisition BASTARDMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°31 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Coulée Verte - 2ème tronçon - Acquisition du bord de Sèvre - Propriété des Consorts SOULET - lieudit 'Les Champs du Pont de MAGNE'Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°32 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Coulée Verte - 2ème tronçon - Acquisition du bord de Sèvre propriété des Consorts SOULET - lieudit 'Tout Vent'Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°33 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Vente par la Ville de NIORT au C.C.A.S. des lots de copropriété composant la Maison Communale de la Solidarité - 34 Place du Port à NIORTMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°34 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Opération Ville/SEMIE - rue de la Levée de Sevreau - convention servitude VILLE/SIEDSMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°35 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Hôtel Administratif Municipal et salle de diffusion : avenant lot n° 12 - OccultationsMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°36 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Immeuble pour le relogement des SEM et des animateurs urbains : avenants aux marchés de travauxMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°37 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Aménagement des espaces extérieurs ancienne cour Michelet - avenants aux marchés de travauxMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°38 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Immeuble de l'ancien musée d'Histoire Naturelle (pavillon GRAPPELLI) : avenants au lot n° 9 - Electricité et lot n°5 - Menuiseries intérieures et extérieuresMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°39 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cour St marc - Aménagement d'un square - appel d'offresMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°40 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Maisons communales de service public Tour Chabot et Clou Bouchet, avenants n° 1 aux marchés de travaux.Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°41 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Rénovation et aménagement toilettes publiques - appel d'offres - fixation des tarifsMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°42 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Travaux de mise en conformité bâtiments communaux programme 97/98 - avenants aux marchés initiauxMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°43 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Projet de Plan d'Occupation des Sols - arrêté de la commune de VOUILLEMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°44 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Maitrise d'oeuvre pour la restructuration du mur fleuri de la rue René CassinMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°45 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention entre la Communauté d'Agglomération et la Ville de Niort pour les travaux d'assainissement rue des Pélerins et rue de la Levée de SevreauMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°46 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Exploitation du réseau d'assainissement pluvial et du réseau unitaire de la commune de Niort - Convention de prestation de service entre la Communautéd'Agglomération et la Ville de NiortMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°47 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Récupération des huiles alimentaires usagées sur les déchetteries par la société Huileries de la Croix VerteMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°48 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Demandes de subventions collecte et traitement des déchets.Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°49 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Soutien à l'organisation du colloque européen respect portant sur l'évaluation des politiques environnementales des collectivités locales.Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°50 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions aux associations sur proposition de l'Office Municipal des Associations d'Accueil, d'Environnement et de Tourisme (OMAAET)Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°51 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention avec la Fédération Française de Football Américain pour l'organisation de la Finale du Championnat de France de Football Américain à NIORT.Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°52 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions aux associations sur proposition de l'Office Municipal des Sports (OMS)Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°53 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Désaffectation d'une partie du terrain de l'Ecole maternelle Langevin WallonMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°54 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Organisation de Classes de découvertes 2000 - Subvention à verser aux écolesMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°55 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Niort, portes ouvertes sur les années 2000 - Appel à projets associations - Conventions complémentairesMadame Marie-Josèphe SOULISSE, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°56 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Promesse de vente avec la Société Artemis Communication pour un immeuble à usage de bureaux, 7 rue Notre-DameMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°57 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Foirexpo 2000- Prise en charge des frais de déplacements et d'hébergement pour la mise en place logistique du thème 'Marchés du Monde'Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°58 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Foirexpo 2000 - Spectacles de catégorie AMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°59 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Foirexpo 2000 - Attribution de subventionsMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°60 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Musée Municipal d'Agesci : création tarif bijoux en orMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°61 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Création de deux emplois occasionnels à la direction comptabilitéMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°62 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Création d'emplois occasionnels pour le fonctionnement de la Foire-ExpositionMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°63 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Recrutement d'un Attaché contractuel, conseiller juridique au secrétariat généralMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°64 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mise à disposition de personnel de la Ville de Niort auprès de la Communauté d'Agglomération de NiortMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°65 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Complément au régime indemnitaire des agents affectés au traitement de l'informationMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°66 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Résiliation de la convention cadre relative à l'exploitation du stationnementMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
Télécharger la délibération n°67 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Appel d'offres : gestion du stationnement payant sur voirieMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
Télécharger la délibération n°68 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Aménagement du centre-bourg de Saint-Liguaire - validation du projet Avenant N°2 au marché de Maîtrise d'OeuvreMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
Télécharger la délibération n°69 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Information sur l'exécution des marchésMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
Télécharger la délibération n°70 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Etude de programmation du Centre Régional des Métiers d'Art : avenant n° 1 au marchéMonsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj,
Télécharger la délibération n°71 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Recueil des décisions L2122.22 du Code Général des Collectivités TerritorialesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,