Contact:Secrétariat du Maire
Adresse :Hôtel de Ville Place Martin Bastard 79000 Niort
Fichier | Délibération | Élu |
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Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 25 Juin 1999 et 31 Août 1999 | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Installation d'un Conseiller Municipal | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
Télécharger la délibération n°3 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Décision modificative - Budget Principal et Budgets Annexes | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
Télécharger la délibération n°4 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Budget Crématorium - Contribution financière au budget principal | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
Télécharger la délibération n°5 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Contributions des Budgets Eau et Assainissement au Budget Principal | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
Télécharger la délibération n°6 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Amortissement des biens liés à l'activité du budget annexe Camping | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
Télécharger la délibération n°7 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Amortissement des biens liés à l'activité du budget annexe Crématorium | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
Télécharger la délibération n°8 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Apurement des biens renouvelables de 1993 | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
Télécharger la délibération n°9 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Garantie d'emprunt à l'OPAC SUD DEUX-SEVRES auprès de la CDC - Prêt Complémentaire à la subvention Palulos d'un montant de 498.077 F - Restructuration des logements sis 8, rue Urbain Leverrier à Niort | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
Télécharger la délibération n°10 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Garantie d'emprunt à l'OPAC Sud Deux-Sèvres auprès de la CDC - Prêt Complémentaire à la Subvention Locatif Aidé Intégration d'un montant de 372.802 F Amélioration et acquisition d'un logement sis 3 Ter rue Eugène Baujet à NIORT | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
Télécharger la délibération n°11 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Garantie d'emprunt à l'OPAC Sud Deux-Sèvres auprès de la CDC - Prêt Complémentaire à la Subvention Locatif Aidé Intégration d'un montant de 255.750 F Amélioration et Acquisition d'un logement sis 229 D, Avenue Saint Jean d'Angély à NIORT | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
Télécharger la délibération n°12 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Garantie d'emprunt à l'OPAC Sud Deux-Sèvres auprès de la CDC - Prêt Complémentaire à la Subvention Locatif Aidé Intégration et Minoré d'un montant de 563.733 F - Amélioration et acquisition de 2 logements sis 64, avenue De Lattre De Tassigny à NIORT | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
Télécharger la délibération n°13 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Annulation et ou réduction de titres de recettes suite à des erreurs matérielles - Budgets Principal et Annexes | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
Télécharger la délibération n°14 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Annulation et ou réduction de titres de recettes - Remises gracieuses - Budgets Principal et Annexes | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
Télécharger la délibération n°15 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Réalisation d'un prêt projet urbain d'un montant de 12.590.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la restructuration du Centre Ville et l'aménagement de la maison communale de la solidarité sise place du Port à Niort | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
Télécharger la délibération n°16 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Réaménagement d'emprunts de l'O.P.A.C. Sud Deux-Sèvres auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Adaptation des garanties d'emprunt | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
Télécharger la délibération n°17 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Exercice 1999 - Budgets Principal et Assainissement - Remboursement anticipé d'emprunts auprès de la Caisse d'Epargne Poitou-Charentes - Refinancement auprès du même prêteur | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
Télécharger la délibération n°18 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Protocole d'accord entre la Ville de Niort et la Caisse des Dépôts et Consignations | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
Télécharger la délibération n°19 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Centre Régional des Métiers d'Art - Lancement d'une consultation pour définir une programmation | Monsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj, |
Télécharger la délibération n°20 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Travaux d'aménagement des espaces publics place St-Jean - Règlement définitif de la convention de mandat passée avec la S.E.P. et des travaux exécutés hors mandat | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°21 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Réalisation du garage public souterrain et du jardin public piétons de l'îlot St Vaize - Désignation de la maîtrise d'oeuvre | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
Télécharger la délibération n°22 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Adhésion de la Ville de Niort à l'Association 'Réseau de villes Sud Deux-Sèvres' | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
Télécharger la délibération n°23 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Conventions Ville de Niort / Associations Diverses | Monsieur Claude PAGES, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°24 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Acquisition COLLET - Réserves Foncières - Saint-Liguaire | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°25 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Acquisition GODEAU - Réserves Foncières - Saint-Liguaire | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°26 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Acquisition DUBREUIL - Rue des Quatre Vents | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°27 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Acquisition JEANNEAU rue du Bois chiron/Avenue Saint-Jean d'Angély | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°28 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Acquisition LUSSEAULT - Rue Pierre Chantelauze | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°29 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Acquisition Propriété LAFFITTE - Le Pontreau/Chatreuil | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°30 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Acquisition d'un terrain sis Route d'Aiffres - Propriété Consorts PIET | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°31 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Acquisition dans le cadre de la Coulée Verte de la propriété LEMOIGNE - lieudit 'Chey' | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°32 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Acquisition dans le cadre du projet de la Coulée Verte de la Propriété JUBIEN - Quai de Belle-Ile | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°33 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Acquisition dans le cadre du projet de la Coulée Verte de la propriété PICHOREAU/TERMOTTE - Quai de Belle-Ile | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°34 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Acquisition d'une bande de terrain dans le cadre de la Coulée Verte - Propriété Consorts CAQUINEAU sise 'Chey' | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°35 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Acquisition d'une bande de terrain dans le cadre du projet de la Coulée Verte - Propriété BRIAND au lieudit 'Chey' | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°36 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Acquisition d'une bande de terrain dans le cadre du projet de la Coulée Verte - Propriété ROCHET | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°37 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Acquisition d'une bande de terrain dans le cadre du projet de la Coulée Verte - propriété AUBINEAU/RAGUENAUD | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°38 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Acquisition terrains découlant du projet de la Coulée Verte - propriété EMERIT/PIET Prairie de Galucher | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°39 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Projet Coulée Verte - Acquisition à titre gratuit du Chemin de Halage - Quai Maurice Métayer - au droit de la propriété SERVANT | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°40 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Projet Coulée Verte - Acquisition à titre gratuit du Chemin de Halage - Quai Maurice Métayer au droit de la Propriété BOUTIER | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°41 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Projet Coulée Verte - Acquisition à titre gratuit du Chemin de Halage - Quai Maurice Métayer au droit de la propriété CAILLON/CUVIER | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°42 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Projet Coulée Verte - Acquisition à titre gratuit du Chemin de Halage - Quai Maurice Métayer au droit de la propriété LETARD | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°43 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Projet Coulée Verte - Acquisition à titre gratuit du Chemin de Halage - Quai Maurice Métayer au droit de la propriété PANNETIER | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°44 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Projet Coulée Verte - Acquisition à titre gratuit du Chemin de Halage - Quai Maurice Métayer au droit de la propriété TEXIER | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°45 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Projet coulée Verte - Acquisition à titre gratuit du chemin de halage - Quai Maurice Métayer au droit de la propriété VIOLEAU | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°46 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Projet Coulée Verte - Acquisition à titre gratuit du chemin du halage - Quai Maurice Métayer au droit de la propriété ARTAILLOU | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°47 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Cession PLAIN - Impasse Pexinoise | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°48 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Cession de terrain à la SEMIE - Extension des Nardouzans | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°49 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Cession de terrain à la Semie - Opération d'urbanisme - St Liguaire | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°50 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Cession terrain SCI des amandiers - 27 rue de la Tour chabot | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°51 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Lotissement des Nardouzans - Cession du lot n° 6 | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°52 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Bail emphytéotique entre la Ville de NIORT et la SEMIE - Propriétés bâties provenant du legs Thebault | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°53 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Immeuble sis 161 Rue du Maréchal Leclerc à NIORT - Bail emphytéotique entre la Ville de NIORT et l'OPAC Sud Deux-Sèvres pour aménagement d'un logement aidé | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°54 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Programme de réhabilitation de logements anciens de l'Espace Niortais - Bail emphytéotique avec le PACT des Deux Sèvres | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°55 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement secteur La Coudrée - pose de collecteurs EU à l'intérieur d'une propriété - Constitution de servitude (MORIN Claude) | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°56 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Assainissement secteur des Brizeaux - pose de collecteurs EU à l'intérieur d'une propriété - Constitution de servitude (SOULET/VILARASAU) | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°57 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Gymnase du Grand Feu - Viabilisation du terrain d'emprise par la Ville et échanges de parcelles entre la Ville de NIORT et le Grand Feu | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°58 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Admission en non-valeur de taxes d'urbanisme | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°59 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Participation pour non réalisation d'aires de stationnement - Correction d'une erreur matérielle | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°60 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Avis sur la révision du Plan d'Occupation des Sols de la commune de Chauray | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°61 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Création d'une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°62 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Demande d'ouverture d'enquête parcellaire 2ème tronçon projet Coulée Verte de la Roussille à Magné - Parcelles concernées par le remaniement cadastral | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°63 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | MCPE - Extension 1 rue du Musée - Lancement de la consultation pour mission OPC | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°64 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | MCPE extension 1 rue du Musée - Approbation du DCE et lancement de l'appel d'offres. | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°65 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Démolition bâtiments, rue gambetta | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°66 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Réhabilitation de l'Ilot formé pour les immeubles 1.3.5.7 - rue de Fontenay - Place du Port - Avenants aux marchés de travaux et marché négocié lot 8 - cloisons sèches - suite à la défaillance de l'entreprise initialement désignée | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°67 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Rénovation des installations thermique et technique de divers bâtiments. Programme 97/98. Avenants aux marchés de travaux. | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°68 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Travaux de mise en conformité Bâtiments Communaux Programme 97/98 Avenants aux marchés initiaux | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°69 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Appel d'offres ouvert pour prestations de géomètre liées à toutes opérations foncières sur le territoire de la Ville de Niort | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°70 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Halle de la Sèvre - Avenant n° 1 aux marchés de travaux - Lots n° 3, 9 et n° 11 | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°71 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Parc des expositions - Construction de bâtiments toilés - Avenant n° 1 aux marchés de travaux - Lot n° 3 | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°72 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Appel d'offres ouvert pour des travaux d'eau potable et d'assainissement Avenue de Nantes | Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°73 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Traitement des eaux usées de la commune de ST-REMY sur la station d'épuration de NIORT - Passation d'une convention | Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°74 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Avenant N°1 à la convention entre la Ville de Niort et le CNFPT relative au programme Life sur la mise en place d'indicateurs, de tableaux de bord et d'une méthode d'évaluation des politiques environnementales des collectivités locales | Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°75 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Lotissement 'La Résidence des Sellés'Rue de la Levée de Sevreau et Chemin des Sellés - Prolongement du réseau pluvial - Convention de participation financière | Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°76 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Demande de subvention auprès de l'Etat pour la réalisation d'un réseau d'eaux pluviales Avenue de Nantes | Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°77 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Demande de subvention auprès du Département des Deux-Sèvres pour les travaux assainissement pluvial de l'Avenue de Limoges | Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°78 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Contrat Eco-Emballages, reprise des déchets d'emballages ménagers | Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°79 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention avec la Société ABILIS pour la reprise des papiers et cartons | Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°80 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention de reprise des ferrailles en déchetteries | Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°81 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention ADEME / Conseil Régional pour subvention conteneurs et communication collectes sélectives | Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°82 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Appel d'offres conteneurs pour la collecte sélective | Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°83 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention entre la Ville de Niort et l'Association de Promotion des Etudes, Recherches et Formations en Action Sociale (Perfs) pour la réalisation d'un diagnostic et l'élaboration d'un contrat temps libre entre la C.A.F. et la Ville de Niort | Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire, |
Télécharger la délibération n°84 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Stade de St-Liguaire - Désignation de la maîtrise d'oeuvre | Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire, |
Télécharger la délibération n°85 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention entre la Ville de Niort et la Chambre de Métiers pour l'utilisation du gymnase du Centre de Formation des Apprentis par les Associations Sportives de la Ville de Niort | Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire, |
Télécharger la délibération n°86 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention avec le Sport Athlétique Souché Niort Handball pour l'exploitation publicitaire sur les équipements sportifs municipaux | Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire, |
Télécharger la délibération n°87 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Avenant n° 1 à la convention passée entre la Ville de Niort et le Collège Jean Zay pour l'utilisation du Gymnase par les Associations Sportives Niortaises | Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire, |
Télécharger la délibération n°88 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention pour le Protocole Sport de Haut Niveau - Saison 98/99 | Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire, |
Télécharger la délibération n°89 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Octroi d'une bourse financière pour un sportif de haut niveau - Maxime COUPRIE | Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire, |
Télécharger la délibération n°90 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Accord de M. Le Préfet pour le changement d'affectation d'une partie du terrain de l'école Ernest Pérochon à Niort | Monsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°91 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Désaffectation après accord de M. Le Préfet d'anciens locaux du groupe scolaire Jean Macé | Monsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°92 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Désaffectation d'un logement de fonction au groupe scolaire Jean Jaurès | Monsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°93 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Présentation des budgets des formations universitaires de Niort : 1997/1998 et 1999/2000 - Participation de la Ville de Niort | Monsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°94 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention de mise à disposition d'aide-Educateurs Education Nationale | Monsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°95 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Construction d'une clôture entre le collège Pierre et Marie Curie et l'école élémentaire Pierre de Coubertin - Paiement de la dépense | Monsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°96 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Centre Municipal Du Guesclin - Charges de viabilité | Monsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°97 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Occupation de locaux du centre municipal du guesclin par le ministère des transports pour la passation des permis de conduire - Convention | Monsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°98 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Attribution de subvention à l'Association Service Logement - Convention | Monsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°99 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Information des Niortais en période d'inondations-convention Méteo-France | Madame Marie-Josèphe SOULISSE, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°100 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Lotissement d'activités économiques des ORS : demande de subvention | Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°101 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Vente d'une parcelle de terrain à la SODIP : délibération modificative | Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°102 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Vente à la société SERGA d'un terrain sis route d'Aiffres à NIORT | Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°103 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Vente d'une parcelle de terrain dans le lotissement d'activités économiques de la Boëtte 2 | Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°104 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Compromis de vente avec la société KIABI pour l'acquisition d'une parcelle de terrain dans le lotissement d'activités économiques de la Boëtte 2 | Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°105 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Lotissement d'activités économiques de la Boëtte 2 - Travaux de voirie et réseau divers - Lot n°1 - Avenant n°2 au marché n° 19/99 du 17 février 1999 | Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°106 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Modification du lotissement d'activités économiques de la Grange Laidet 2 | Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°107 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Mise en place d'outil informatique - Maisons Communales des Services publics - Appel d'offres | Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°108 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Prestations de télécommunications de la Ville de Niort - Lancement d'un Appel d'offres | Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°109 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | La plume gourmande concours national des journalistes cuisiniers | Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°110 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Musée Municipal d'Agesci : acquisition du trésor dit de la 'Grange' | Madame Nadine PINSON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°111 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Musée Municipal d'Agesci - Installation d'un atelier de restauration d'oeuvres d'art - Acceptation d'une subvention | Madame Nadine PINSON, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°112 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Tableau des effectifs - Créations et suppressions de postes | Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°113 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Création d'un emploi occasionnel à la direction des systèmes d'information et de télécommunication | Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°114 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Création d'un emploi occasionnel à la Direction Information Communication et Relations Extérieures | Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°115 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Création d'un emploi occasionnel à la Direction des Affaires Foncières - Urbanisme | Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°116 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention fixant les conditions de mise à disposition de personnel de la Ville de Niort auprès de la Communauté de Communes | Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°117 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Mise à disposition de personnel de la Ville de Niort auprès de la Communauté de Communes dans le cadre de la mise en place de la liaison RN 148, avenue Wellingborough | Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°118 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Renonciation a la prescription quadriennale au bénéfice d'un agent | Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°119 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subventions pour jumelages, coopération et relations internationales | Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint, |
Télécharger la délibération n°120 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Opération 'En ville sans ma voiture' le 22 septembre 1999 - Conventions de partenariats | Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, |
Télécharger la délibération n°121 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Plan de déplacement urbain - prédiagnostic : convention avec l'Etat, le Conseil Général et la Région | Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, |
Télécharger la délibération n°122 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Suppression de la carte Niortissimo pour le stationnement | Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, |
Télécharger la délibération n°123 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Souscription d'amodiations dans le Garage de l'Espace Niortais | Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, |
Télécharger la délibération n°124 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Acquisition d'un ou plusieurs bons de paiement de stationnement à la SOPAC dans le Garage Espace Niortais | Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, |
Télécharger la délibération n°125 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement du centre-bourg de Saint-Liguaire - Avenant au marché de Maîtrise d'Oeuvre | Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, |
Télécharger la délibération n°126 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement de sécurité Route d'Aiffres demande de Subvention au Conseil Général | Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, |
Télécharger la délibération n°127 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement de sécurité routière anticipation du programme de travaux de l'Année 2000 - Surimeau et route de Chauray | Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, |
Télécharger la délibération n°128 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Travaux neufs, de grosses réparations et d'entretien du patrimoine sur séries de prix pour l'année 2000 - Appel d'Offres | Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, |
Télécharger la délibération n°129 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention de partenariat entre la Ville de Niort et EDF-GDF Services Vienne et Sèvres pour l'année 1999, pour l'opération - Les illuminations de Noël | Monsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj, |
Télécharger la délibération n°130 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Projet d'acquisition des locaux de l'Association du Foyer des Jeunes Travailleurs | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
Télécharger la délibération n°131 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Recueil des décisions L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
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