Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 26 juillet 1999

Délibération du conseil du 26 juillet 1999
Fichier	Délibération	Élu
Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	Demande de création d'une Communauté d'Agglomération	Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	Décision de dissolution de la Communauté de Communes de Niort	Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°3 (s’ouvre dans un nouvel onglet)	Voeu en faveur d'une Communauté d'Agglomération sur un périmètre élargi	Monsieur Bernard BELLEC, Maire,