| Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 Mars 1999 | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
| Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Décision modificative 1999 - Budget Principal et Budgets Annexes | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
| Télécharger la délibération n°3 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Garantie d'emprunt à l'O.P.A.C. Sud Deux-Sèvres auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Prêt Complémentaire à la Subvention Locatif Aidé Intégration d'un montant de 255.750 F - Amélioration - acquisition d'1 logement 73 rue de Fontenay à NIORT | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
| Télécharger la délibération n°4 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Garantie d'emprunt à l'O.P.A.C. Sud Deux-Sèvres auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Prêt Complémentaire à la Subvention Locatif Aidé Intégration d'un montant de 431.250 F - Amélioration-acquisition d'1 logement 11 impasse Minoterie à NIORT | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
| Télécharger la délibération n°5 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Ouverture d'une ligne de trésorerie d'un montant de 6.097.961 Euros auprès du CLF Banque | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
| Télécharger la délibération n°6 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Paiement d'avance des remboursements des frais de séjours des élus municipaux | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
| Télécharger la délibération n°7 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Avance de trésorerie accordée en 1999 à l'Association pour le Regroupement et le Partage des Emplois Jeunes | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
| Télécharger la délibération n°8 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Annulation et ou réduction de titres de recettes consécutives à des erreurs matérielles - Budgets Principal et Annexes | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
| Télécharger la délibération n°9 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Annulation et ou réduction de titres de recettes - Remises gracieuses - Budgets Principal et Annexes | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
| Télécharger la délibération n°10 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Adhésion de la Ville de Niort à l'association Coopération et Amitié Deux-Sèvres Biala Podlaska | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
| Télécharger la délibération n°11 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Coulée Verte - Réalisation de passerelles et de ponceaux sur la Sèvre et ses conches entre le moulin de Bouzon et le nouveau pont de la RN 148 - Approbation de l'avant-projet | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
| Télécharger la délibération n°12 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Recherche d'un centre de stockage des déchets ménagers ultimes | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
| Télécharger la délibération n°13 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Axe Nantes Méditerranée - Motion du Conseil Municipal | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
| Télécharger la délibération n°14 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Modalités de suivi des règles à observer par les associations subventionnées par la Ville | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
| Télécharger la délibération n°15 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Conventions Ville de Niort / Associations Diverses | Monsieur Claude PAGES, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°16 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Acquisition d'un terrain sis rue Paul-François Proust - Propriété BAILLARGEAU | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°17 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Acquisition à titre gratuit du Chemin de Halage - Quai Maurice Métayer - au droit de la propriété COUSIN | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°18 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Acquisition à titre gratuit du Chemin de Halage - Quai Maurice Métayer - au droit de la propriété GABARD | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°19 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Acquisition à titre gratuit du Chemin de Halage - Quai Maurice Métayer - au droit de la propriété GRIS | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°20 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Acquisition à titre gratuit du Chemin de Halage - Quai Maurice Métayer - au droit de la propriété TROUILLARD | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°21 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Alignement rue de Cherveux - Propriété BLAISE | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°22 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Alignement rue de Cherveux - Propriété C.A.F. | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°23 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Alignement rue de Cherveux - Propriété CHAIGNEAU | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°24 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Alignement rue de Cherveux - Propriété FOURNIER | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°25 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Alignement rue de Cherveux - Propriété MORLAES | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°26 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Alignement rue de Cherveux - Propriété NOEL | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°27 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Alignement rue de la Recouvrance - Propriété S.C.I. Roussille-Recouvrance - M. Jean Migault | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°28 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Alignement rue de la Recouvrance - Propriété de M. PIED | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°29 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Alignement rue de la Recouvrance - Propriété de M. et Mme CHAILLOU | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°30 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Alignement rue de la Recouvrance - Propriété de M. et Mme DORE | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°31 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Alignement rue de la Recouvrance - Propriété de M. et Mme LETANG | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°32 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Alignement rue de la Recouvrance - Propriété de M. et Mme ROUVREAU | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°33 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Alignement rue de la Recouvrance - Propriété de Mesdames LEONARD et DOISY | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°34 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Alignement rue de la Recouvrance - Propriété des Consorts GUERINEAU | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°35 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Alignement rue de la Recouvrance - Propriété de M. et Mme LARGEAU | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°36 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Alignement rue de la Recouvrance - Propriété S.C.I. de Telouze | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°37 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Declassement d'une partie du Domaine Public - Impasse Pexinoise | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°38 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Echange de terrain entre la S.C.I. Pépinières BONNEAU et la Ville de NIORT - Route d'Aiffres | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°39 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Maisons Communales de la Citoyenneté de Goise, Cholette et des Brizeaux - Approbation de l'avant projet détaillé - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°40 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Réhabilitation des immeubles de l'ilot de la conservation des musées, rue de Fontenay, place du Port - Avenants aux marchés de travaux | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°41 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Pré Leroy - Réhabilitation et aménagement des pavillons et aménagement de la presqu'ile - Appel d'offres | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°42 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Transfert à Dalkia des marchés et contrats passés avec Esys Montenay | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°43 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Modification du Plan d'Occupation des Sols - réduction Emplacement Réservé 5.10 | Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°44 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention de mise à disposition des personnes en contrat Emploi Jeune au sein de la Ville de Niort dans les associations | Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire, |
| Télécharger la délibération n°45 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Participation de la Ville de Niort aux travaux dans les collèges - Convention avec le conseil général de vendée | Monsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°46 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Organisation de classes de découvertes 1999 - Subvention à verser aux écoles | Monsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°47 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Appel d'offres pour la fourniture de repas en liaison froide pour le Groupe Scolaire Jean Mermoz | Monsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°48 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Désaffectation des anciens locaux du groupe scolaire Jean Macé | Monsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°49 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Enseignement - Fermeture de classes - Avis | Monsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°50 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Vente d'une parcelle de terrain à la société SODIP dans le lotissement des Ors à Mendès France | Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°51 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Vente d'une parcelle de terrain au Centre Hospitalier Général de NIORT dans le lotissement d'activités La Grange Laidet 2 | Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°52 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Foirexpo 99 - Contrat de prestations de service avec les Transports Genty - Convention Ville de Niort / Fonds Culturels de Biens Cubains | Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°53 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Foirexpo 1999 - Pré-vente des tickets spectacles | Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°54 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Foirexpo 1999 - Participation au show coiffure | Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°55 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Rénovation de la téléphonie - Appel d'Offres | Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°56 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Aménagement du Musée Bernard d'Agesci - Autorisations | Madame Nadine PINSON, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°57 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Subvention pour jumelages, coopération et relations internationales | Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°58 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Creations d'emplois à la Direction Nettoiement Parc Auto | Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°59 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Fixation de la rémunération des deux postes de Techniciens temporaires (Voirie - Espaces Verts) | Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°60 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention fixant les conditions de mise à disposition d'un agent de la Ville de Niort auprès de la Communauté de Communes | Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°61 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention entre la Ville de Niort et l'Association Intermédiaire Niortaise - Précisions juridiques et rédactionnelles | Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°62 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention entre la Ville de Niort et l'association pour le regroupement et le partage des emplois-Jeunes (ARPEJ) | Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint, |
| Télécharger la délibération n°63 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Appel d'offres véhicules et matériels - Modification de programme | Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, |
| Télécharger la délibération n°64 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention de prestations de services pour la gestion des barrières bus de la Place de la Brèche | Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, |
| Télécharger la délibération n°65 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention relative à la contribution financière du Département pour le transport des élèves usagers du réseau urbain | Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, |
| Télécharger la délibération n°66 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention pour l'installation de plans d'information MULTIMODALE pour les transports en Gare de Niort | Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, |
| Télécharger la délibération n°67 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Tarifs Transports Urbains | Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, |
| Télécharger la délibération n°68 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Tarifs de stationnement applicables aux riverains | Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, |
| Télécharger la délibération n°69 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Convention avec l'INSEE : demande de subvention | Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, |
| Télécharger la délibération n°70 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Recensement général de la population - Rétribution des agents recenseurs | Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, |
| Télécharger la délibération n°71 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Tarifs Fête Foraine de la Foire Exposition | Monsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj, |
| Télécharger la délibération n°72 (s’ouvre dans un nouvel onglet) | Recueil des décisions L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales | Monsieur Bernard BELLEC, Maire, |
