Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 29 mars 1999

Délibération du conseil du 29 mars 1999
FichierDélibérationÉlu
1Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 Février 1999Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
2Exercice 1999 - Impôts Directs Locaux - Fixation des tauxMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
3Espace Niortais - Evolution de l'opérationMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
4Décision modificative - Budget Principal et Budgets AnnexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
5Garantie d'emprunt à l'UDAF des Deux-Sèvres - Emprunt de 2.400.000 F auprès du Crédit Mutuel Océan pour l'agrandissement des locaux du siège sis 171, Avenue de Nantes à NiortMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
6Etalement des indemnités de renégociation liées au réaménagement de la dette - Budget Principal et Budgets AnnexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
7Remboursement des frais de déplacement occasionnés par un Collaborateur du MaireMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
8Admission en non valeur des créances irrécouvrablesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
9Annulation et/ou réduction de titre de recettes consécutives à des erreurs matérielles - Budgets Principal et AnnexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
10Annulation et ou réduction de titre de recettes - Remises gracieuses de dettes - Budgets Principal et AnnexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
11Acquisition Combeau Avenue du Maréchal LeclercMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
12Acquisition LUCAS - 111 rue GambettaMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
13Acquisition d'un terrain sis à Sainte-Pezenne - rue de la Grimpette aux Consorts ROUXMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
14Acquisition à titre gratuit du Chemin de Halage - Quai Maurice Métayer - Propriété DELRIEUMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
15Acquisition à titre gratuit du chemin de halage - Quai Maurice Métayer - au droit de la propriété BRYMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
16Acquisition à titre gratuit du chemin de halage - Quai Maurice Métayer - au droit de la propriété JONOUXMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
17Coulée Verte - Acquisition du bord de sèvre à M. et Mme SHI Lin Kui au niveau de leur propriété sise 36 rue de RibrayMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
18Acquisition pour alignement rue de la Recouvrance et rue de TelouzeMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
19Rétrocession d'un terrain à Saint-Liguaire rue du Huit Mai 1945 à M. et Mme HUTTERMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
20Classement dans le Domaine Public - Accès à la Station d'Epuration à partir de la rue du Prieuré Saint-MartinMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
21Extension Z.A. Niort - Souché - Enquête parcellaireMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
22CAMJI/MCPE extension 1 rue du Musée - Désignation de la maîtrise d'oeuvreMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
23CAMJI/MCPE- Avenants aux marchés - Travaux supplémentairesMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
24Aménagement des espaces extérieurs ancienne cour Michelet - Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de l'appel d'offresMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
25Ancien Musée d'Histoire Naturelle - Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de l'appel d'offresMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
26Locaux pour l'exercice des droits syndicaux au sein des services municipaux de la Ville de Niort - réhabilitation de l'immeuble 1 rue du MûrierMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
27Aménagement de la rue du Musée - Appel d'offresMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
28Eglise Notre Dame - Programmation Monuments Historiques 1999 - Aménagement de l'accès sudMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
29Eglise Notre Dame - Réfection des chéneaux et zingueries et révision de la couverture ardoise - Demande de subventionsMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
30Création d'un lotissement communal - Rue de la Broche - Mandat à la SEMIEMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
31Lotissement Communal Paul Emile Victor - Convention avec le L.E.P.Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
32Convention relative à la garantie de la ressource du Fonds Solidarité Habitat dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat EstMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
33Opération de protection des ressources en eau 'Entre Lambon et Guirande' - Convention entre la Ville de Niort et la Chambre d'Agriculture des Deux-SèvresMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
34Appel d'Offres ouvert pour la construction du refoulement de transfert des eaux usées entre la station du Quai Métayer et la future station d'épuration de SevreauMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
35Appel d'offres ouvert pour la fourniture de produits de traitement pour l'usine des eaux du VivierMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
36Conventions Ville de Niort / Associations DiversesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
37Subvention pour le Sport de Haut Niveau au Basket-Club Niortais - AcompteMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
38Action de promotion et de communication 'Jeux Intervilles de Guy Lux' Convention entre la CCN et la Ville de NiortMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
39Démolition du bâtiment préfabriqué de l'école maternelle Jean ZayMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
40Fourniture de denrées alimentaires dans les services municipaux - Appel d'offresMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
41Organisation de classes de découvertes 1999 - Subvention à verser aux écolesMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
42Renouvellement de la promesse de vente avec la société CASTORAMAMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
43Vente d'une parcelle de terrain dans le lotissement de la Grange Laidet 1 à Monsieur et Madame TEIXEIRAMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
44Vente d'une parcelle de terrain rue du Vigneau de Souché à Monsieur GILLIERMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
45Convention SIEDS - Servitude d'implantation du poste rue Martin Luther King à Mendès FranceMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
46Foirexpo 1999 - Mise en place d'un stand de la Communauté de Communes de Niort dans le visio-centre - Convention avec la Ville de NiortMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
47Foirexpo 1999 - Prise en charge des frais de déplacements et d'hébergement pour la mise en place logistique du thème de CubaMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
48Foirexpo 1999 - Accès aux spectacles de catégorie A pour les Comités d'EntrepriseMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
49Foirexpo 1999 - Pré-vente des tickets spectaclesMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
50Foirexpo 1999 - Attribution de subventionsMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
51Système d'information et de gestion - Lancement d'un Appel d'OffresMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
52Mise à disposition de l'auditorium à la Bibliothèque Municipale de Niort pour accueillir les séances ordinaires de la Société Historique et Scientifique des Deux-Sèvres.Madame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
53Enseignement musical - Convention entre la Ville de Niort et la Communauté de Communes du Val d'AutizeMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
54Musées - Edition du catalogue de l'exposition Guesdon-Stoskopf - Convention entre la Ville de Niort et la Ville de Courbevoi - Convention entre la Ville de Niort et la Délégation régionale d'E.D.F. Poitou-CharentesMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
55Musées- Création d'un tarif pour la mise en vente d'un CD ROMMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
56Subvention pour jumelages, coopération et relations internationalesMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
57Création d'emplois occasionnels et saisonniers pour le fonctionnement de la Foire-Exposition, du Service Jeunesse, des Piscines et de l'Eté NiortaisMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
58Création de deux emplois de chargé de mission pour une durée déterminée à la Direction de l'Urbanisme et des Affaires ImmobilièresMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
59Versement d'une indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires affiliés au Régime Spécial de Sécurité SocialeMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
60Actualisation de la prime de vacances versée aux agents municipaux en activitéMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
61Avenant au marché de travaux neufs, grosses réparations et entretien lot n° 1 voirieMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
62Convention de Partenariat EDF-GDF Ville de Niort - Avenant N° 1Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
63Dotation Ville du Conseil Général - Demande de subvention - Halle de la SèvreMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
64Manifestations de l'an 2000 - Fourniture d'illuminations (motifs et guirlandes lumineuses) - Appel d'offresMonsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj,
65Marchés publics - Lancement d'une procédure d'Appel d'Offres - Diffusion d'informationsMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
66Recueil des décisions L 2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,