Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

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Délibérations du 22 décembre 1998

Délibération du conseil du 22 décembre 1998
FichierDélibérationÉlu
Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Installation d'un Conseiller MunicipalMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 Novembre 1998Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°3 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Désignation des délégués du Conseil Municipal dans les organismes extérieursMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°4 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Conditions d'exercice des mandats locaux - Régime indemnitaireMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°5 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Dissolution du Syndicat Mixte de Secours et d'Incendie du NiortaisMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°6 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Décision modificative 1998 - Budget Principal et Budgets AnnexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°7 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Budget Primitif de l'exercice 1999 comprenant le Budget Principal et les Budgets AnnexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°8 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Constatation budgétaire et comptable des biens et matériels mis à la disposition de la Communauté de CommunesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°9 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Tarifs municipaux 1999Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°10 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Imputation des biens meublesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°11 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Création d'un budget annexe : CrématoriumMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°12 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Création d'un budget annexe : Camping MunicipalMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°13 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Contribution des budgets annexes Eau et Assainissement au budget principal au titre des Déchets MénagersMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°14 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Budget Annexe ' Service Extérieur des Pompes Funèbres' : participations financièresMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°15 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Budget Annexe des Transports Urbains : participations financières au budget principalMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°16 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Budget Annexe Pépinière d'Entreprises : participation du budget principal au titre des dépenses de personnelMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°17 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Budget Annexe Pépinière d'entreprises du Niortais : participations financières du Budget PrincipalMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°18 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Contribution au budget annexe de la Pépinière d'EntreprisesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°19 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Foire-Exposition - Contribution du budget principal au budget annexe de la Foire ExpositionMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°20 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Admission en non-valeur des créances irrécouvrablesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°21 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Gestion des StocksMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°22 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Sortie de l'actif d'immobilisations incorporellesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°23 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Exercice 1999 : Gestion de la dette et de la trésorerie et couverture de risque de taux d'intérêtMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°24 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Gestion des régies comptables de la Ville de Niort : acceptation des opérations de trésorerie en euros pendant la période transitoire 1999-2001Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°25 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Garantie d'emprunt à la SA d'HLM Foyer de la Charente Maritime - Prêt Locatif Aidé de 228.392 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition-amélioration d'1 logement sis 24, rue Yvers à NiortMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°26 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Garantie d'emprunt à la SA d'HLM Foyer de la Charente Maritime - Prêt Locatif Aidé loyer minoré de 108.779 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition-amélioration d'1 logement sis 1, rue Beauchamp à NiortMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°27 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Garantie d'emprunt à la SA d'HLM Foyer de la Charente Maritime - Prêt Locatif Aidé de 198.623 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition-amélioration d'1 logement sis 1, rue Beauchamp à NiortMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°28 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Niort 2000 - Chemin communal - an 2000 - Approbation de l'avant-projet sommaire - Lancement de la consultation pour la désignation de la maitrise d'oeuvreMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°29 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Conventions Ville de Niort / Associations diversesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°30 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Association des Maisons Pour Tous - Rapports 1997Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°31 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Frais généraux de fonctionnement de la Communauté - Convention entre la Ville de Niort et la Communauté de Communes de NiortMonsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°32 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Technopôle Niort Venise Verte : Mandat Communauté de Communes de Niort - lancement de la consultation d'entreprises et des marchés de travauxMonsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°33 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition d'un terrain découlant du projet de la coulée Verte - Propriété GRYGIEL - 14 rue Auguste PerretMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°34 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition d'une bande de terrain dans le cadre du projet de la Coulée Verte - Propriété BREMAUD - 4 rue Auguste PerretMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°35 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition d'une bande de terrain dans le cadre du projet de la Coulée Verte - Propriété SOULEZELLE - 6 Impasse du JauneMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°36 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition d'une bande de terrain dans le cadre du projet de la Coulée Verte - propriété COUTURIER - 9 Impasse du JauneMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°37 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition d'une bande de terrain dans le cadre du projet de la Coulée Verte - Propriété Consorts GUIEAU - 20 rue du JauneMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°38 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition d'une bande de terrain dans le cadre du projet de la Coulée Verte - Propriété DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES - 18 rue du JauneMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°39 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition d'une bande de terrain dans le cadre du projet de la Coulée Verte - Propriété JOSENSI - 2 rue Auguste PerretMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°40 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition d'un terrain découlant du projet de la Coulée Verte - Propriété BRANDEAU - Prairie de GaluchetMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°41 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition d'un terrain découlant du projet de la Coulée Verte - Propriété MARCHAND - Prairie de GaluchetMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°42 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Chemin des Coteaux de Ribray : acquisition d'une partie de la propriété CRAMA (BH n° 371p) pour l'aménagement d'un parc public et d'une voie de jonctionMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°43 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition du terrain HB n° 278 appartenant aux Consorts JEANNEAU pour construction de la Maison de la citoyenneté du Quartier de GoiseMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°44 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Modification du bail emphytéotique entre la Ville de NIORT et le PACT des Deux-Sèvres relatif au bâtiment sis 46 rue Saint-Jean pour création d'un passage piétonnier au rez-de-chausséeMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°45 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Versement par la Ville au PACT des Deux-Sèvres d'une participation pour travaux sur un immeuble sis Rue Saint-JeanMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°46 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Immeuble pour le relogement des SEM et des Animateurs Urbains - Approbation de l'APDMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°47 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Hôtel Administratif Municipal : modification de l'article 3.3.3 du C.C.A.P des marchés de travaux.Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°48 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Avenant n° 1 au lot Gros-Oeuvre du Marché CAMJI/MCPEMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°49 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention entre l'Association Service Logement Jeunes et la VilleMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°50 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Désaffectation et déclassement de l'Ecole Primaire Jules Michelet - rue du MuséeMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°51 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Démolition bâtiment 86, rue de la Perche (angle rue de la Perche et rue Jacques Jallet)Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°52 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Démolition bâtiment au 46, rue du Clou BouchetMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°53 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Maisons communales de service public Tour Chabot et Clou Bouchet - Appel d'offres travauxMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°54 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Adoption du schéma directeur d'aménagement foncier de Saint-Rémy avec extension sur NIORTMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°55 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Déchets - Avenant n° 2 à la convention avec SciecqMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°56 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Avenant n° 1 avec la société Eco-EmballagesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
Télécharger la délibération n°57 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Contrat de Ville - MOUS - Mise en oeuvre de la mission de coordination - Renouvellement de la convention de la prestation de services avec la Communauté de Communes de NiortMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
Télécharger la délibération n°58 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Avenant n° 1 au marché de fourniture de denrées alimentaires dans les services municipaux (lot n°1 - Produits laitiers et oeufs frais)Monsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°59 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Restructuration du groupe scolaire Jean Jaurès - Choix du maître d'oeuvreMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°60 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Présentation des budgets universitaires 96/97 - 97/98 - 98/99 pour les formations niortaises - Participation de la Ville de NIORTMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°61 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Préparation aux concours d'entrée en 2ème cycle universitaire - attribution d'une subvention à l'IUT de PoitiersMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°62 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Développement du Pôle Universitaire Niortais - Remboursement des frais aux intervenants extérieursMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°63 (s’ouvre dans un nouvel onglet)CFA Municipal de NIORT - Clôture du dossierMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°64 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Participation de la Communauté de Communes de Niort à la réédition du guide intercommunal des associations - Convention entre la Ville de Niort et la Communauté de Communes de NiortMadame Marie-Josèphe SOULISSE, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°65 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Vente d'une parcelle de terrain aux ASSEDIC Poitou-Charentes en Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU)Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°66 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Centre Municipal d'action culturelle François Mitterrand - Rapport d'activité 1997Madame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°67 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions aux associations sur proposition de l'Office Municipal de la Culture (OMC)Madame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°68 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mise à jour du tableau des effectifsMonsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°69 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Création d'un poste de Médecin du Travail à temps non complet (90 % du temps complet)Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°70 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention Ville de Niort - Association des Maisons Pour Tous (personnel mis à disposition)Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°71 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Comité des Oeuvres Sociales du personnel - Rapports 1997Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Ancien adjoint,
Télécharger la délibération n°72 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Recensement général de la population - Rétribution des agents recenseurs - Création de sept postes de contrôleurs du recensementMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
Télécharger la délibération n°73 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marché d'Appel d'Offres - Liaison Turgot - Couzinet LOT N°1 - VOIRIE - RESEAUX - SIGNALISATION - Marché N° 39/98 - Avenant N°1 concernant la tranche fermeMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
Télécharger la délibération n°74 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marchés pour la publication des annonces légalesMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
Télécharger la délibération n°75 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Information sur l'exécution des marchésMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
Télécharger la délibération n°76 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Sortie d'inventaire d'un véhiculeMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
Télécharger la délibération n°77 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Assurance des biens et activités de la VilleMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
Télécharger la délibération n°78 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Assurance construction pour divers travauxMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
Télécharger la délibération n°79 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Assurance pour l'organisation d'expositions et le transport d'oeuvres d'ArtMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
Télécharger la délibération n°80 (s’ouvre dans un nouvel onglet)SOPAC - Rapport 1997Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
Télécharger la délibération n°81 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Pôle Régional des Métiers d'Art - Convention d'objectifs Ville de Niort - Association Pôle Régional des Métiers d'ArtMonsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj,
Télécharger la délibération n°82 (s’ouvre dans un nouvel onglet)SEML des Halles - Rapport d'activité 1997Monsieur Jacques LAMARQUE, Conseiller Municipal Spécial Maire Adj,
Télécharger la délibération n°83 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Recueil des Décisions L. 2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,