Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

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Délibérations du 29 juin 1998

Délibération du conseil du 29 juin 1998
FichierDélibérationÉlu
1Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 Mai 1998Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
2Approbation du Compte de Gestion 1997 - Budget Principal et Budgets AnnexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
3Approbation du Compte Administratif 1997 - Budget Principal et Budgets AnnexesMonsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
4Bilan des acquisitions et des cessions de la Ville de NIORT en 1997Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
5Affectation du résultat 1997Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
6Budget supplémentaire 1998Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
7Reversement de la subvention FISAC au budget Foire-Exposition dans le cadre de l'animation des Métiers d'Art 1997Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
8Comptabilité des immobilisationsMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
9Intégration des valeurs financières du LEGS de Monsieur Georges François THEBAULT dans les comptes de la Ville - Gestion des valeurs - Autorisation de vendre les valeurs mobilières et piècesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
10Contrat d'ouverture de ligne de crédit auprès de la Caisse d'Epargne d'un montant de 20.000.000 F - Avenant au contratMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
11Garantie d'emprunt à l'O.P.A.C. SUD DEUX-SEVRES - Prêt Locatif Aide Très Social de 488.635 F aupres de la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 2 logements sis 31 rue de l'Ancien Champ de Foire à NIORTMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
12Garantie d'emprunt à l'O.P.A.C. SUD DEUX-SEVRES - Prêt Locatif Aidé Très Social de 226.725 F auprès de la Caisse des dépôts et Consignations - Acquisition et amélioratin de 1 logement sis, 31 rue de Grange à NIORTMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
13Garantie d'emprunt à l'O.P.A.C. SUD DEUX-SEVRES - Prêt complémentaire à la subvention PALULOS de 2.695.224 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Amélioration de 202 logements quartier de la Grange Aumont à NIORTMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
14Régie Monétique - Complément à l'arrêté des comptes au 31 janvier 1998Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
15Régies de recettes - Prise en charge par la Ville du montant de 2 chèques rejetés par les banquesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
16Annulation ou Réduction de titres de recettes consécutives à des erreurs matérielles - Budget Principal et AnnexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
17Annulation ou Réduction de titres de recettes - Remise gracieuse de dettes - Budgets Principal et AnnexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
18Exécution des décisions à caractère financier adoptées par le Conseil MunicipalMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
19Admission en non valeur des créances irrécouvrablesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
20Parc Municipal des sports et des Expositions - Halle de la Sèvre Approbation de l'avant projet détailléMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
21XIIème plan : Orientations générales - Etude Complexe sportifMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
22Adhésion de la Ville de Niort à l'association pour le partage des emplois-jeunesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
23Versement de prestations sociales au personnel de la collectivité recruté au titre des emplois jeunesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
24Maisons communales de service public Tour Chabot/Gavacherie et Clou-Bouchet - Désignation de la maîtrise d'oeuvreMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
25Adhésion de la Ville de Niort à l'association Axe Nantes-Méditerranée section AtlantiqueMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
26Conventions Ville de Niort / Association Gestionnaire de la Maison Communale de la Citoyenneté de CholetteMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
27Contrat de mission prévention jeunesse quartier de Goise avec la Fédération Léo LagrangeMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
28Plan cadre pour le Technopôle Niort Venise Verte et le Parc Municipal des Sports et des ExpositionsMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
29Technopôle Niort - Venise Verte Convention de Mandat avec la Communauté de Communes de NiortMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
30Coulée Verte - Cheminement du Moulin de Bouzon à la Roussille - Lancement de la consultation pour la maîtrise d'oeuvreMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
31Coulée Verte - Réalisation de passerelles et de ponceaux sur la Sèvre et ses conches entre le Moulin de Bouzon et le nouveau pont de la RN 148 - Lancement d'une consultation pour la maîtrise d'oeuvreMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
32Préparation du troisième millénaireMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
33Appel d'offres pour la gestion des Aires d'Accueil des Gens du VoyageMonsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
34Garantie à la SEMIE pour l'ouverture d'une ligne de trésorerie court terme de 1.600.000 F auprès du Crédit Mutuel OcéanMonsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
35Acquisition d'une bande de terrain dans le cadre du projet de la Coulée Verte - Propriété LAINE sise 2 rue du Pré-LeroyMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
36Acquisition d'une bande de terrain dans le cadre du projet de la Coulée Verte - propriété PORTEJOIE sise rue du Pré-LeroyMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
37Acquisition d'une bande de terrain dans le cadre du projet de la Coulée Verte - Propriété MARSAULT sise 2 rue du Pré-LeroyMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
38Acquisition d'une bande de terrain dans le cadre du projet de la Coulée Verte - propriété BILLY sise 2G Rue du Pré-LeroyMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
39Acquisition à titre gratuit de la propriété COUROUGE sise 86 rue de la PercheMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
40Liaison Couzinet-Turgot : acquisition de terrains dans la Z.A. Souché à COFORA S.A.Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
41Suppression partielle de l'alignement de la Rue du Huit Mai 1945Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
42Locaux pour le relogement des Animateurs Urbains et des S.E.M - Lancement de la consultation pour la maîtrise d'oeuvreMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
43Pré-Leroy - Réhabilitation et Aménagement des pavillons et aménagement de la presqu'île - Consultation Maîtrise d'OeuvreMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
44Transfert des baux emphytéotiques relatifs aux immeubles sis 24 rue Yvers - 7 et 9 rue Vieille Rose et 1 rue Beauchamp au profit du foyer de la Charente Maritime (S.A. d'H.L.M.)Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
45Service Logement Jeunes - Attribution d'une subventionMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
46Rapport annuel sur l'exercice 1997 des services de l'eau et de l'assainissementMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
47Adoption d'un nouveau réglement du service des eauxMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
48Demande d'ouverture des enquêtes publiques de D.U.P., parcellaire et liées à la loi sur l'eau pour la construction d'une nouvelle station d'épuration sur le site de GoilardMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
49Avenant n° 1 à la convention du 18/09/95 passée entre la Ville de Niort et l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise pour le nettoiement du Plan d'Eau de NoronMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
50Convention de dépot et de gestion de distributeurs automatiquesMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
51Tarifs applicables aux actions mises en place pour la jeunesse dans les quartiersMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
52Modification des dispositions financières entre la Ville de Niort et l'Ecole de Tennis de NIORTMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
53Annulation de garantie d'emprunt à l'école de tennis de Niort - Reprise d'un emprunt auprès de la CAISSE D'EPARGNE POITOU-CHARENTES - Centre Municipal de Tennis de la Ville de NiortMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
54Annulation de garantie d'emprunt à l'école de tennis de Niort - Reprise d'un emprunt auprès du CREDIT MUTUEL OCEAN - Centre Municipal de Tennis de la Ville de NiortMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
55Avenant N° 2 à la convention du 2 septembre 1982 Ville-Ecole de Tennis de NIORT sur le financement du Centre Départemental de TennisMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
56Convention L'A.S.P.T.T. / Ville de Niort pour l'équipement d'une salle de gymnastiqueMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
57Convention de formation entre la Ville de Niort la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et le Comité Départemental de Sauvetage et de SecourismeMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
58Convention de mise à disposition du Complexe Municipal Barbusse entre le Conseil Régional Poitou-Charentes, la Ville de Niort et le Lycée Jean MacéMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
59Convention de mise à disposition du Pas de Tir à l'Arc MunicipalMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
60Convention de mise à disposition du Terrain Municipal de BicrossMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
61Convention entre la Direction Départementale de la Jeunesse et des sports et la Ville de Niort pour l'octroi d'une subvention pour la mise en place d'écrans géants à l'occasion de la Coupe du MondeMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
62Convention entre la Ville de Niort et le Stade Niortais Tir pour la mise à disposition du Stand Municipal de Tir de la MineraieMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
63Convention pour l'exploitation publicitaire sur les équipements sportifs MunicipauxMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
64Centre équestre - Extension - Choix du maître d'oeuvreMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
65Site de la Mineraie - Construction de vestiaires pour les sportifs - Choix du Maître d'OeuvreMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
66Conventions Ville de Niort / Associations diversesMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
67Avance de trésorerie accordée à la Mission d'Insertion par l'Economique - Pour le compte du Plan Local d'Insertion Economique du bassin d'emploi de NiortMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
68Avenant n°2 à la convention Ville de Niort/Conseil Général pour l'utilisation de locaux par les formations universitaires du Centre Municipal Du GuesclinMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
69Désaffectation de locaux scolaires - Groupe Scolaire Langevin Wallon - Un logement de fonction - Groupe Scolaire Jacques Prévert - Un logement de fonctionMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
70Bibliothèque Municipale d'Enseignement Supérieur - Règlement intérieurMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
71Organisation d'une Université d'Eté par la MAFPEN au lycée de la Venise Verte - ConventionMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
72Organisation de Classes de Découvertes 1998 - Subvention à verser aux écolesMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
73Travaux de sécurité dans les établissements publics d'enseignement élémentaire du premier degré, demande de subventionMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
74Restauration scolaire - Prestation de services pour les Centres de Loisirs à ChantemerleMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
75Association Centre Européen de Prévention des Risques - Adhésion et désignation du représentant de la Ville de NiortMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
76Opérateurs Télécommunications - Lancement d'un appel d'offresMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
77Installation de lignes téléphoniques temporaires au domicile de 4 Elus du Conseil Municipal permettant la mise en service de leurs télécopieursMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
78Projet cadre d'évolution de nos systèmes d'information et de télécommunications pour les années 1998 - 2001Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
79Parc des Expositions - Installation de bâtiments toiles au Parc de NoronMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
80Convention EDF - Ville de Niort - Organisation d'un chantier été pour les jeunes du Clou Bouchet et de GoiseMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
81Bibliothèque : don de livres à l'Alliance Française de MajungaMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
82Musée - Création d'un tarif droits de reproductionMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
83Musée - Création d'un tarif pour des visites guidées concernant des scolaires ou des groupesMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
84Subvention à l'Union Philatélique NiortaiseMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
85Convention Ville de Niort / CCAS - Mise à disposition de personnelMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
86Mise à disposition au profit de la Ville de Niort d'un agent du Centre Communal d'Action SocialeMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
87Modification du tableau des effectifsMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
88Création de 3 emplois occasionnelsMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
89Création d'emplois saisonniers pour l'animation des jeunes dans les quartiersMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
90Rénonciation à la prescription quadriennaleMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
91Elaboration d'un plan de déplacement urbain - Définition d'un cahier des ChargesMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
92Tarifs Transports UrbainsMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
93Transports Urbains - Transfert du dépôt de bus situé rue Paul Sabatier, de la CGFTE à la Ville de NiortMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
94Création d'emplacements de stationnement - avenants à conventionMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
95Stationnement : - amodiations d'emplacements - subvention à la SOPACMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
96Souscription d'une assurance DOMMAGES OUVRAGES pour divers travaux de construction ou de réhabilitationMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
97Souscription d'une assurance DOMMAGES OUVRAGES pour divers travaux de construction ou de réhabilitationMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
98Souscription d'une assurance TOUS RISQUES pour l'exposition des oeuvres de Thierry BAUDRYMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
99Imputation des depenses : - de signalisation, de panneaux de jalonnement, de mobilier urbains, de protection, de dispositifs podo tactiles, de barrieres supports velos sur les travauxMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
100Appel d'Offres pour la construction de l'Hôtel Administratif Municipal et de la salle de diffusion, remboursement de chèques cautionMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
101Appel d'offres : revetement de chaussees 'Enrobes coules a Froid' apres travaux d'assainissement et Voirie - Programme 1998Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
102Aménagement de la rue de l'Esperance lancement d'un Appel d'OffresMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
103Liaison RN 148 - Avenue Wellingborough - Modification de la voirie ruraleMonsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
104Liaison RN 148 - Avenue de Wellingborough - Convention autorisant les interventions de la Régie Municipale de la Ville de Niort pour des travaux liés au chantier de la RN 148Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire,
105Adhésion de la Ville de Niort à l'Association Entreprises, Territoires et DéveloppementMadame Françoise GAILLARD, Désactivé,
106Subvention accordée à la Mission d'Insertion Par l'EconomiqueMadame Françoise GAILLARD, Désactivé,
107Recueil des décisions L.2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,