Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 29 mars 1996

Délibération du conseil du 29 mars 1996
FichierDélibérationÉlu
1Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 Février 1996?
2Budget Primitif de l'exercice 1996 comprenant le Budget Principal et les Budgets AnnexesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
3Exercice 1996 : Impôts directs locaux : fixation des tauxMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
4Motion demandant la modification de dispositions financières en faveur des collectivités locales pour la relance de l'économieMonsieur Paul SAMOYAU, Adjoint au Maire,
5Tarifs municipauxMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
6Indemnité de Conseil au Trésorier Principal MunicipalMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
7Garantie d'emprunt à l'OPAC SUD DEUX-SEVRES - Emprunt PPU de 1 055 000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Implantation de service sociaux de proximité - Quartiers de la Tour Chabot, du Pontreau, du Fief Chapon à Niort.Monsieur Bernard BELLEC, Maire,
8Garantie d'emprunt à l'OPAC SUD DEUX-SEVRES - Emprunt de Prêt Locatif Aidé Très Social de 275 901 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition et Amélioration d'un logement au 62 rue des Quatre Vents à NIORTMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
9Garantie d'emprunt à l'OPAC SUD DEUX-SEVRES - Prêt à Long Terme Logement Extreme Urgence de 438 000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition Amélioration 3 logements - 28 et 28 bis rue du Maréchal Leclerc et 349 avenue de ParisMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
10Garantie d'emprunt à l'OPAC SUD DEUX-SEVRES - Prêt à Long Terme Logement extreme urgence de 120 000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition Amélioration 1 logement - 37 route de Coulonges à NIORTMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
11Ouverture d'une ligne de crédit auprès de CLF BANQUEMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
12Annulation du titre de recette n°3633 relatif à la location du Pavillon des Colloques par l'Ecole Nationale de MusiqueMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
13Annulation du titre de recette n°002087 du 27 Septembre 1995 relatif à la location du Petit Théâtre de Saint Florent par le Secours PopulaireMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
14Compensation financière de transfert en 1995 d'entreprises d'une zone communale dans la zone communautaire d'activités économiques : convention passée avec la Communauté de Communes de NIORTMonsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
15Subvention pour le sport de haut niveau au Cercle des Nageurs de Niort, section Water-Polo - Acompte suite à un changement de niveau de pratique et donc de déplacements plus longsMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
16Musées : Vente de posters et de reproductions - Création d'un tarifMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
17Conventions entre la Ville de NIORT et le Conseil Régional Poitou-Charentes pour l'utilisation des Salles de Sports par les LycéesMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
18Contrat de Ville - Maîtrise d'ouvrage des projets CAJI - Espace restauration / Animation - Gens du VoyageMonsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire,
19Espace Niortais : Esquisse de programme?
20Nomination de la Ville de Niort à la 'Nuit des Trophées' - Remise de prix - Participation financière de la Ville de NiortMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
21Animation de fin d'année opération 'Si on sortait' - Participation financière de la Ville de NiortMadame Nadine PINSON, Ancien adjoint,
22Appel d'offres pour la fourniture de denrées alimentaires dans les services municipauxMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
23Adoption du règlement intérieur des restaurants scolairesMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
24Convention à passer entre la Ville de Niort et le C.C.A.S pour la fourniture de repas aux élèves d'Edmond ProustMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
25Convention Ville de Niort/SIVOM Collège Albert Camus de Frontenay Rohan RohanMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
26Convention particulière Université/Conseil Général/Ville de Niort 1994/95 - Paiement des coûts de fonctionnement par CollectivitéMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
27Convention Ville de Niort/Conseil Général - Mise à disposition de matérielMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
28Organisation de classes de découverte 1996 - Subvention à verser aux écolesMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
29Organisation de classes buissonnières 1996 - Subvention à verser aux écolesMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
30Subvention de fonctionnement à l'Association 'Service Logement Jeunes' pour l'année 1996Monsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
31Création d'un comité consultatif de l'Enseignement du 1er degréMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
32Désaffectation de deux logements de fonction au Groupe Scolaire Emile Zola et d'un logement de fonction au Groupe Scolaire des BrizeauxMonsieur Gérard GAUDUCHON, Ancien adjoint,
33Vente d'une parcelle de terrain dans le lotissement des Ors à M. POUGNANTMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
34Vente d'une parcelle de terrain dans le lotissement du Bardon à la SCI des CardèresMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
35Vente d'une parcelle de terrain à la Grange Laidet 2 à la Société BâticentreMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
36Aérodrome de Niort/Souché - Participation aux dépenses de fonctionnement et d'investissementMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
37Subvention à l'Office du Tourisme - Activités pré-estivales et estivales 1996Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
38Appel d'offres Européen de fournitures et de travaux pour la remise à niveau de la plate-forme de production informatiqueMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
39Appel d'offres Européen de fournitures de micro-ordinateurs et d'imprimantes bureautiquesMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
40Convention Cadre relative à la mise en place du réseau de communication scientifique à haut débit 'Réseau Poitou-Charentes' et à son financementMonsieur Jean-Claude ALAZARD, Ancien adjoint,
41Acquisition des terrains nécessaires à la réalisation d'un bassin d'orage - Secteur TartifumeMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
42Acquisition d'une partie de terrain Rue Max Planck - Propriété Consorts ECALLEMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
43Cession de l'immeuble sis 20 - 22 rue Chabaudy en deux lots : Appartement : Melle BRILLU Emmanuelle - Local commercial : Mme LAGEDAMONMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
44Cession d'un terrain à la Ville par l'OPAC Sud Deux-Sèvres en vue de l'extension du parc public de la rue St MartinMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
45Poursuite de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat du centre ville - Avenant N° 3 à la convention d'opérationMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
46Espace Niortais - Convention entre la Ville de Niort et le Laboratoire Niortais de Recherche en Statistiques AppliquéesMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
47Révision des taux applicables à la taxe locale d'Equipement.Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
48Désaffectation d'un bâtiment de l'Ecole Jules Ferry en vue de la construction d'un Restaurant UniversitaireMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
49Contrôles et vérifications techniques obligatoires - Avenants n° 1 aux marchés aux lots n° 1 et 2Monsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
50Eglise Notre Dame - Aménagement et mise en valeur de l'édifice - Appel d'offresMonsieur Robert LEON, Ancien adjoint,
51Convention de reprise des ferrailles en déchetteriesMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
52Dégrèvements consécutifs à des fuites d'eau chez les abonnésMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
53Réduction de titres de recettes sur exercices anterieursMadame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Ancien adjoint,
54Etude de Sécurité et d'aménagement du Boulevard de l'Atlantique - Convention Ville de NIORT - CETE du Sud-OuestMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
55Concertation Carrefour bas de l'Avenue de NantesMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
56Acquisition de matériel roulant pour l'exploitation du réseau de transports urbains Appel d'offresMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
57Réforme et vente de trois autobusMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
58Informations sur l'exécution des marchésMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
59Participation de la Communauté de Communes de Niort à la création d'un annuaire intercommunal des associations - Convention Ville de Niort / Communauté de Communes de NiortMadame Marie-Josèphe SOULISSE, Ancien adjoint,
60Modification du tableau des effectifsMonsieur Bernard BELLEC, Maire,
61Convention fixant les conditions de mise à disposition partielle d'un agent municipal entre la Ville de Niort et le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Sud Deux-SèvresMonsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
62Construction du Centre de Secours Principal de Niort - Moyens de fonctionnement - Convention Ville de Niort / Syndicat Mixte de Secours et d'Incendie du NiortaisMonsieur Claude PAGES, Ancien adjoint,
63Décisions L 122-20 du Code des Communes (Décisions L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)?