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Cimetière, demande de travaux

De quoi s’agit-il ?

Demande de réalisation de travaux sur une sépulture (ex: pose ou déplacement d’un monument, gravure d’une plaque, travaux de maçonnerie sur un monument, ouverture d’un caveau, etc.).

Qui est concerné ?

L’autorisation doit être sollicitée par le concessionnaire (le titulaire de la  concession funéraire ou cinéraire), ou, en cas de décès de celui-ci, par ses ayants-droit.

Quand ?

Avant toute réalisation de travaux.

Comment procéder ?

Un formulaire de demande de travaux, est disponible auprès : 

 

  • de la conservation des cimetières
  • des marbriers de la région
  • des entreprises de pompes funèbres de la région

Une fois complété et signé, remettez le à la conservation des cimetières, l’entreprise de pompes funèbres ou au marbrier, qui transmettra.

Une autorisation vous est adressée ou à l’entreprise chargée des travaux. Elle est restituée par la suite à la conservation des cimetières, avec mention de la date de début et de fin des travaux.

Pièces à fournir :

 

  • pièce d’identité
  • tous documents prouvant la qualité d’ayant-droit du concessionnaire décédé

Où ?

Le formulaire de demande de travaux est disponible à la conservation des cimetières, auprès des  entreprises de pompes funèbres ou des marbriers.

 

Coût :

gratuit

Délais :

cette autorisation est délivrée au plus tard sous 2 jours.

Où réaliser la démarche

  • 31 rue de Bellune
    79000 Niort

    Tél. :05.49.04.10.49

    Contacter


    Horaires :

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

    Le samedi de 9h à 12h (sauf pendant les vacances scolaires d'été)