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Règlement local de publicité

L’accueil de l’urbanisme de la ville reste ouvert tous les jours de 9h à 12h et 14h à 17h.
Contact : 05 49 78 77 17 ou urbanisme@mairie-niort.fr

Les documents originaux et signés sont obligatoires pour être instruits par le service urbanisme. Ils doivent être envoyés par la poste ou déposés dans la boite à lettre située devant l'hôtel de ville.

En application de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures, les délais d'instruction des demandes de certificats d'urbanisme, d'autorisations d'urbanisme et de déclarations préalables sont suspendus pendant toute la période d'état d'urgence sanitaire.

L'absence de réponse de la commune ne vaut pas accord ou refus. Les délais d'instruction reprendront leur cours normal à partir du 24 mai 2020.

Approuvé le 11 avril 2016 par le conseil d’agglomération de la Communauté d'agglomération du Niortais, le nouveau Règlement local de publicité (RLP) de la Ville de Niort est entré en vigueur le 20 avril 2016.

Le RLP édicte des prescriptions à l'égard des publicités, enseignes et préenseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Ces règles, plus restrictives que le règlement national, peuvent être générales ou s'appliquer à des zones identifiées.

Tout en garantissant la liberté d’expression et la liberté du commerce et de l’industrie, il établit sous quelle forme et dans quelles conditions la publicité peut prendre place dans l’agglomération et plus particulièrement dans l'Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap). Il définit les normes relatives à la qualité et à l’implantation des matériels constituant les publicités, les enseignes et les préenseignes. Objectif : améliorer la sécurité routière et la qualité du cadre de vie (mise en valeur des paysages, lutte contre la pollution visuelle).

Le Règlement local de publicité se compose :

  • d'un rapport de présentation comprenant un état des lieux de la publicité, des enseignes et préenseignes sur le territoire, les objectifs et orientations du RLP et les explications des choix retenus dans le projet
  • d'un règlement écrit et son zonage définissant pour chaque zone les dispositions réglementaires applicables à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes
  • d'une annexe constituée de l’arrêté municipal fixant les limites d'agglomération