En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour recueillir des données statistiques. En savoir plus et gérer ces paramètres.

A- A A+

Règlement local de publicité

Approuvé le 11 avril 2016 par le conseil d’agglomération de la Communauté d'agglomération du Niortais, le nouveau Règlement local de publicité (RLP) de la Ville de Niort est entré en vigueur le 20 avril 2016.

Le RLP édicte des prescriptions à l'égard des publicités, enseignes et préenseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Ces règles, plus restrictives que le règlement national, peuvent être générales ou s'appliquer à des zones identifiées.

Tout en garantissant la liberté d’expression et la liberté du commerce et de l’industrie, il établit sous quelle forme et dans quelles conditions la publicité peut prendre place dans l’agglomération et plus particulièrement dans l'Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap). Il définit les normes relatives à la qualité et à l’implantation des matériels constituant les publicités, les enseignes et les préenseignes. Objectif : améliorer la sécurité routière et la qualité du cadre de vie (mise en valeur des paysages, lutte contre la pollution visuelle).

Le Règlement local de publicité se compose :

  • d'un rapport de présentation comprenant un état des lieux de la publicité, des enseignes et préenseignes sur le territoire, les objectifs et orientations du RLP et les explications des choix retenus dans le projet
  • d'un règlement écrit et son zonage définissant pour chaque zone les dispositions réglementaires applicables à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes
  • d'une annexe constituée de l’arrêté municipal fixant les limites d'agglomération