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Plan Local d'Urbanisme

Approuvé le 11 avril 2016 par le conseil d’agglomération de la Communauté d'agglomération du Niortais (CAN), le nouveau Plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Niort est entré en vigueur le 20 avril 2016.

C’est un document juridique qui sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol (permis de construire, permis d’aménager…). Il détermine des règles de construction applicables à tous les secteurs de la ville. Il traite aussi bien de la question des espaces naturels, que de celle des équipements publics, de la hauteur des bâtiments, des places de stationnement, de la répartition des logements, de l’implantation de bureaux ou de zones d’activité... 

L’ensemble du dossier du PLU, à travers son diagnostic, son Projet d’aménagement et de développement durables (ou PADD), son zonage, son règlement, ses Orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ses annexes, représente l’ambition de la Ville de Niort en matière d’urbanisme et de développement pour les dix à quinze années à venir.

Le Plan local d’urbanisme se compose de plusieurs documents :

  • le rapport de présentation dresse le diagnostic du territoire, explique les choix retenus pour fixer les règles et évalue l’impact de ces choix sur l’environnement.

  • le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) exprime de manière simple et lisible le projet de la Ville.

  • les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) exposent la manière dont la Ville souhaite aménager, mettre en valeur, réhabiliter ou restructurer des secteurs ou des quartiers de son territoire.

  • le règlement précise, à travers 13 articles, les règles de constructibilité et d’aménagement (implantation, hauteur, stationnement, formes urbaines, aspect, végétation…) applicables à chaque zone. Il comprend également des règles communes à toutes les zones et des dispositions relatives à la protection du patrimoine bâti et paysager.
  • le plan de zonage délimite les zones où s’appliquent les règles édictées dans le règlement. D’autres prescriptions y sont inscrites comme les différents espaces naturels et paysagers, les emplacements réservés, le patrimoine bâti protégé... Il est composé de planches graphiques sur fond cadastral délimitant précisément les contours des différentes zones règlementaires sur l’ensemble du territoire : ZU, zones urbaines ; ZAU, zones à urbaniser ; ZA, zones agricoles et ZN, zones naturelles.

  • Les annexes regroupent l’ensemble des documents réglementaires qui s’imposent au PLU : servitudes d’utilité publique, assainissement, eau potable, déchets, Plan de prévention du risque naturel inondation (PPRi), Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)…

Pour consulter le PLU, déposer une demande d'autorisation de travaux ou de permis de construire, obtenir un renseignement... Contactez la Direction de l'Urbanisme et de l'Action foncière, à l'hôtel administratif municipal.

  • Consultation du PLU en ligne

    La Ville de Niort met à votre disposition un Portail cartographique afin de faciliter vos recherches sur le Plan local d'urbanisme (PLU) et l'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP).

    Vous pourrez notamment :

    • Localiser votre terrain
    • Faire apparaître le zonage, le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ainsi que les servitudes qui s'y appliquent

    Le portail cartographique de la Ville de Niort est constitué de données cartographiques et réglementaires issues de l'AVAP et du PLU approuvés les 4 et 11 avril 2016.  C'est un document d'information, non exhaustif. Il n'est pas opposable aux tiers et ne peut pas ouvrir de droits aux particuliers. Nous vous conseillons, dans le cadre de l'élaboration de votre projet, de toujours vous rapprocher du service urbanisme de la Ville de Niort (Direction de l'Urbanisme et de l'Action Foncière), détenteur des documents officiels et complets du PLU.

    Pour utiliser cette application, il est nécessaire de disposer d'un navigateur internet récent.

  • Transfert de compétence à la CAN

    La loi ALUR, loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové, du 24 mars 2014, prévoit que les communautés d’agglomération peuvent prendre la compétence PLU (Plan local d’urbanisme) avant mars 2017.

    Depuis le 1er décembre 2015, c'est la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) qui est compétente en matière de PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, ainsi qu’en matière de droit de préemption urbain (article L. 211-2 du Code de l’urbanisme).

    Par délibération du 14 décembre 2015, la Communauté d’agglomération du Niortais a prescrit l’élaboration d’un Plan local d'urbanisme intercommunal à l’échelle de son territoire.

  • Enquête publique : modification n°1 du PLU

    Par arrêté en date du 15 décembre 2016, le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Niort.

    La décision d’approbation de la modification n°1 du PLU de Niort relève de la compétence du Conseil d’agglomération de la Communauté d’Agglomération du Niortais. Le projet de modification n°1 du PLU de Niort ne comporte pas d’évaluation environnementale.

    Le Tribunal Administratif de Poitiers a désigné un commissaire-enquêteur titulaire, M. Yves Arneault et un commissaire-enquêteur suppléant, Mme Marie-Antoinette Garcia.

    L’enquête se déroulera du 23 janvier au 24 février 2017.
    Le dossier d’enquête peut être consulté aux heures habituelles d’ouverture à la Mairie de Niort (Direction Urbanisme et Action Foncière, 1 Place Martin Bastard, bâtiment Triangle, Niort) :

    • le lundi de 14h à 17h
    • du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h
    • ainsi que dans les locaux de la Communauté d’Agglomération du Niortais (140 Rue des Equarts, Niort) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

    Le commissaire-enquêteur recevra le public au cours de permanences prévues :

    • le lundi 23 janvier 2017, de 9h à 12h, au siège de la CAN
    • le jeudi 9 février 2017, de 9h à 12h, en Mairie de Niort, bâtiment Triangle, salle TP122
    • le vendredi 24 février 2017, de 14h à 17h, en Mairie de Niort, bâtiment Triangle, salle TP122

    Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre où les observations sur le projet de modification n°1 du PLU de Niort pourront être consignées, seront déposés dans chaque lieu d’enquête.

    Les observations peuvent être également adressées à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur, (en mentionnant « Enquête publique / Modification n°1 du PLU de Niort ») :

    • Par courrier postal adressé : à la Communauté d’Agglomération du Niortais : 140 rue des Equarts, CS 28770, 79027 Niort Cedex ?
    • à la Ville de Niort : 1 Place Martin Bastard, CS 58755, 79027 Niort Cedex
    • Par courrier électronique à l’adresse : urbanisme@mairie-niort.fr

    Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

    Toute information relative au projet de modification n°1 du PLU de Niort ou à la présente enquête publique peut être demandée au Maire de la Ville de Niort? ou au Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
    A l’issue du délai d’un mois prévu par l’article 6 de l’arrêté susvisé, une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public en Mairie de Niort, ainsi qu’au siège de la CAN pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
    Ces documents seront également mis en ligne sur les sites Internet de la CAN et de la Ville de Niort.