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Plan de sauvegarde et de mise en valeur

L’accueil de l’urbanisme de la ville reste ouvert tous les jours de 9h à 12h et 14h à 17h.
Contact : 05 49 78 77 17 ou urbanisme@mairie-niort.fr

Les documents originaux et signés sont obligatoires pour être instruits par le service urbanisme. Ils doivent être envoyés par la poste ou déposés dans la boite à lettre située devant l'hôtel de ville.

En application de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures, les délais d'instruction des demandes de certificats d'urbanisme, d'autorisations d'urbanisme et de déclarations préalables sont suspendus pendant toute la période d'état d'urgence sanitaire.

L'absence de réponse de la commune ne vaut pas accord ou refus. Les délais d'instruction reprendront leur cours normal à partir du 24 mai 2020.

Un Plan de sauvegarde et de mise en valeur pour 2023

Afin de renforcer son attractivité et de valoriser son patrimoine, la Ville de Niort a mis en œuvre le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de son centre-ville.

Le Préfet a approuvé en août dernier le périmètre du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la Ville de Niort… ce qu’on appelait jusqu’en 2016 un secteur sauvegardé.

Le périmètre arrêté tient compte des spécificités patrimoniales de Niort : le tour de ville intra-muros, ses portes historiques, le parc naturel urbain de la Sèvre niortaise et le front de ville.

Le PSMV est un document d’urbanisme qui se substituera entièrement au Plan local d’urbanisme (PLU) une fois qu’il aura été approuvé.

Vous habitez le secteur, que va-t-il se passer d’ici 2023 ?

Le dossier d’élaboration du PSMV de Niort est en cours et de nombreuses étapes restent à franchir avant son adoption.

  • Pendant les 4 ans à venir, un bureau d’étude réalisera un diagnostic intérieur et extérieur de tous les bâtiments du secteur pour répertorier les éléments remarquables à conserver : cheminées, escaliers, carrelage, voûtes…
    Des préconisations de conservation et/ou de rénovation seront alors émises pour chaque bâtiment qui le nécessitera.
  • Si vous envisagez des travaux susceptibles de modifier l’état des parties intérieures du bâti, vous devez faire une demande d’autorisation en mairie.
    Ces travaux seront soumis à l’approbation de l’Architecte de bâtiment de France et du Maire.

Et après 2023 ?

Lorsque le PSMV aura été adopté, un règlement permettra de préciser les éléments de patrimoine à protéger dans les bâtiments.

En plus, le PSMV ouvrira droit aux dispositifs fiscaux de la Loi Malraux pour produire du logement locatif. Les propriétaires bailleurs qui engageront des travaux bénéficieront d’un crédit d’impôt de 30% de leur montant, sans avoir, comme c’est le cas actuellement, à faire une déclaration d’utilité publique (DUP).

Vous avez un projet d’aménagement ou de construction dans le secteur du PSMV ?

Les services municipaux et communautaires assurent un suivi du PSMV par un accompagnement des propriétaires et des professionnels conjointement avec l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine.

Ces services vous indiqueront les règles applicables et simplifieront l’instruction de votre projet.