:Tirage au sort des jurés d'assises

Le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2022 sera effectué publiquement à l’Hôtel de Ville lundi 20 juin à 11h, salle des Commissions.

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Conformément à l’article 261 du Code de Procédure Pénale, le tirage au sort des jurés d’assises au titre de l’année 2022 se déroulera publiquement à l’Hôtel de Ville :  lundi 20 juin à 11h, salle des Commissions.

Le tirage sera effectué à partir de la liste électorale principale de la commune de Niort. 141 noms seront tirés au sort pour figurer sur la liste des jurés titulaires et 300 noms pour les jurés suppléants.