:Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour votre commune

L’arrêté interministériel du 23 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de l'année 2022, est paru au journal officiel du 26 septembre 2023.

Les communes de l’Agglomération du Niortais reconnues en état de catastrophe naturelle pour ce phénomène sont :

• Beauvoir-sur-Niort pour la période du 1er avril au 30 septembre 2022
• Mauzé-sur-le-Mignon  pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2022
• Niort pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2022
• Prahecq  pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2022
• Saint-Hilaire-la-Palud pour la période du 1er avril au 30 septembre 2022
• Saint-Romans-des-Champs  pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2022
• Villiers-en-Plaine  pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2022

Les assurés concernés disposent d’un délai de 30 jours à compter du 26 septembre 2023 pour déclarer leurs sinistres auprès de leur compagnie d’assurance.

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