:Les bonnes pratiques de la commande publique

La Ville de Niort, Niort Agglo, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du bâtiment des Deux-Sèvres et la Fédération française du bâtiment des Deux-Sèvres ont signé le 27 avril 2018 une charte commune des bonnes pratiques de la commande publique.

Cette charte vise à simplifier les procédures pour ouvrir davantage les consultations aux PME, à promouvoir un achat durable, responsable et innovant. Pour Jérôme Baloge, maire de Niort et président de Niort Agglo, « les marchés publics constituent un des principaux leviers de la Ville de Niort et l’Agglomération pour soutenir l’économie locale, en particulier les secteurs du bâtiment et des travaux publics. Bien informer nos entreprises locales de nos projets, c’est leur donner toutes les chances de répondre à nos appels d’offres, dans les délais impartis. » Grandes, moyennes ou petites, cette manne financière doit profiter aux entreprises de toutes tailles, y compris locales, dans le respect des règles européennes de la commande publique. « La procédure d’appel d’offres peut faire peur à certaines entreprises. La formalisation des démarches simplifiées est un encouragement pour elles à se positionner plus systématiquement sur d’importants projets lancés sur le territoire de l’Agglo» affirme Damien Collot, administrateur de la CAPEB79.

Un engagement réciproque
 Des dispositions incitatives pour les entreprises sont aujourd’hui formalisées dans une charte. Les principales sont la division des marchés en lots pour faciliter l’accès aux plus petites, la simplification des procédures des marchés inférieurs à 25 000 euros, l’avance faite à hauteur de 20% pour les opérations supérieures à 90 000 euros HT ou encore une garantie de paiement inférieure à 30 jours. De leurs côtés, la Ville et l’Agglo veillent à « garantir leurs engagements financiers », à élargir les possibilités d’insertion sociale dans les marchés publics, à privilégier l’acquisition de produits respectueux de l’environnement et de la santé, l’achat responsable en circuits courts et la maîtrise des déchets.

• Consulter les appels d’offres de la Ville de Niort et de Niort Agglo sur achats-publics.com en vous connectant sur les sites vivre-a-niort.com et niortagglo.fr > rubrique Marchés publics.