:Enquête publique : déclassement de la rue Dumont d’Urville

Enquête publique concernant le déclassement de la rue Dumont d’Urville à Niort du 2 au 20 novembre 2023

Publié le

Avis d'enquête publique concernant le déclassement de la rue Dumont d’Urville située à Niort, appartenant au domaine public communal.

Par arrêté municipal du 12 octobre 2023,

Monsieur le Maire de Niort a ordonné l’ouverture d'une enquête publique concernant le projet de déclassement d’une emprise d’environ 1112 m² située à Niort, rue Jean Dumont d’Urville.

Monsieur Bernard Alexandre a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

L'enquête se déroulera à la Mairie de Niort (Direction de la Règlementation et de l’Attractivité Urbaine - Service Action Foncière, 1 Place Martin Bastard, bâtiment Triangle) :

  • du jeudi 2 novembre à 9 h au lundi 20 novembre à 17 h, aux jours et heures d’ouverture habituels, soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h-12h et de 14h à 17h.
  • Le mercredi de 10h à 16h.

Le commissaire-enquêteur recevra à la Mairie de Niort :

  • jeudi 2 novembre 2023 de 9h à 12h
  • lundi 20 novembre 2023 de 9h à 12h

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le déclassement de la rue Jean Dumont d’Urville, de la Ville de Niort pourront être consignées sur un registre d’enquête déposé en Mairie de Niort.

Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l'enquête publique (Mairie de Niort, Direction de la Règlementation et de l’Attractivité Urbaine - Service Action Foncière, Enquête Publique / Déclassement rue Jean Dumont d’Urville, à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur, 1 Place Martin Bastard, CS 58755, 79027 Niort Cedex).