Un PACT pour accompagner les communes
Investissement
Voté le 26 septembre dernier le “Programme d’appui communautaire au territoire” (PACT), met à la disposition des communes une enveloppe de 6 millions d’euros pour la période 2016-2018, reconductible, pour la réalisation de leurs projets d’équipements répondant aux orientations du projet de territoire adopté le 11 avril 2016. Ce PACT induit la création d’un fonds de soutien à l’investissement. Sont éligibles les projets liés aux enjeux énergétiques, ainsi que ceux qui permettent une off re culturelle, touristique et de loisirs au plus grand nombre ou apportent des services publics performants. Ce pacte fi nancier et fi scal mis en œuvre au profi t des communes permet de réduire les disparités de charges et de recettes entre elles, dans un contexte de baisse des dotations de l’État et de désengagement des autres collectivités locales. Pour la Ville de Niort, cette aide s’élevera à environ 3 340 000 €.