Comment ça marche : La police municipale

Quelles missions ?

Les agents de police municipale, sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous l’autorité du maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique (exécution des arrêtés de police du maire, constatation, par procès-verbaux, des infractions). La police municipale a aussi un devoir de renseignements et d’assistance aux usagers.

Quels liens avec la police nationale ?

Les missions des policiers municipaux en matière de surveillance générale de la voie et des lieux publics s’inscrivent dans le cadre d’une police de proximité, ce qui nécessite une étroite coordination, formalisée dans une convention, avec les services de la police et de la gendarmerie nationale. La dernière convention date de janvier 2016 et court sur trois ans. À ce titre, les policiers municipaux sont amenés à exercer des missions de police judiciaire (voies de fait, contrôles d’identité, dépistages d’alcoolémie, palpations de sécurité…).

ASVP, C’est quoi ?

Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ont, quant à eux, pour principale mission de surveiller le stationnement payant et gênant. Assermentés, ils constatent et verbalisent les infractions au Code de la route et aux arrêtés de police du maire.

En quelles circonstances saisir la police municipale ?

Généralement, les citoyens font appel à la police municipale pour deux raisons récurrentes : les stationnements gênants et les objets trouvés. Pour la première, la police va sanctionner par verbalisation une immobilisation d’un véhicule jugée gênante si elle bloque la circulation à tout autre passage qu'il soit piéton, cycliste ou automobiliste. Attention, si le stationnement est jugé abusif, très gênant, voire dangereux, le véhicule peut être mis en fourrière et le montant de l’amende peut s’avérer disuasif… Pour la seconde et on ne le dit jamais assez, vous pouvez vous adresser aux services de la police municipale si vous avez trouvé ou perdu un objet. Les objets qui n'ont pas été récupérés sont conservés entre 18 et 24 mois. Passé ce délai, ils  tombent dans le domaine public. Ils sont soit vendus par lots, soit détruits, soit donnés à des oeuvres caritatives.

Quelques chiffres

  • 39 personnels, l’effectif de la police municipale en janvier 2017
  • 6 véhicules (dont 2 sérigraphiés)
  • 10 vélos tout-terrain (VTT)
  • 2 éthylotests électroniques
  • 159 horodateurs sur le domaine de la voirie

Pour la petite histoire

Les polices municipales remontent à l’Ancien Régime, mais c’est sous la Révolution française que se constitue la police municipale moderne. La loi du 14 décembre 1789 prévoit que les maires ont la responsabilité des pouvoirs de police et doivent exercer cette mission à l’aide de la garde nationale composée de citoyens.

Informations et contact

Police municipale : rue de l’Ancien-Musée - Tél. : 05 49 78 75 58
Courriel : policemunicipale@mairie-niort.fr
Ouvert du lundi au samedi de 8h à 17h30