Le budget 2022.
C’est dans un contexte économique et budgétaire affecté, tant au plan national que local, par deux années consécutives de pandémie que le conseil municipal a voté, le 14 décembre 2021, un budget 2022 équilibré de 122,2 millions d'euros, sans hausse des taux de la fiscalité locale. Il permet de poursuivre la politique d’investissement de la Ville, engagée depuis 2014.
Malgré les incertitudes liées au contexte sanitaire et leurs incidences sur l’économie, la Ville affiche une situation financière saine en raison de la progression importante du produit des contributions directes, de l’augmentation des recettes des droits de mutation (transactions immobilières et hausse des prix de l’immobilier) et la stabilité des dotations de l’État. “Il n’y aura encore pas d’augmentation de la fiscalité pour les ménages niortais, cette année, précise Jérôme Baloge, maire de Niort. Nous avons cette chance d’avoir une ville dont la population a augmenté en 2021 au rythme de + 0,5 % annuellement. Cela a donc une incidence fiscale positive sur les finances de la Ville, même si les taux restent inchangés depuis 2014.”
Autofinancement et investissement.
La capacité d’investissement de la Ville pourra s’appuyer sur un autofinancement net prévu à 1,4 millions d'euros, soit + 0,356 millions d'euros par rapport à 2021, avec un financement disponible pour l’investissement d’environ 2,3 millions d'euros. Ces montants résultent d’efforts de gestion sur les dépenses de fonctionnement qui doivent être poursuivis au regard des besoins de la collectivité et des Niortais.
“Nous fixons le budget d’investissement à 27,3 millions d'euros, ce qui est fort puisque l’objectif pour une ville de la strate de Niort serait de 25 millions d'euros. Ceci marque l’engagement de la collectivité en faveur d’un investissement dans les équipements publics conforme aux besoins et aux ambitions de la Ville”, poursuit Jérôme Baloge. Quelques exemples :
- 9,191 millions d'euros dédiés à l’urbanisme et à l’habitat, comprenant le projet d’aménagement du Parc naturel urbain (avec notamment la Maison Patronale et la Fabrique à Port Boinot), l’aménagement du quartier Pontreau/Colline Saint-André, le portage foncier et le Projet Gare Niort Atlantique.
- 7,782 millions d'euros pour les travaux et d’intervention sur les bâtiments et l’espace public (réfection de voirie, éclairage public…).
- 3,525 millions d'euros à la jeunesse, aux équipements et bâtiments scolaires et périscolaires.
- 1,135 millions d'euros à la culture.
- 0,976 million d'euros pour les équipements et matériels sportifs.
“De plus, la capacité d'autofinancement brute de 8,121 millions d'euros, en hausse de 316 K€ par rapport à 2021, nous permet de rembourser nos annuités de dette et de préserver nos investissements. C’est un enjeu capital pour la Ville”, précise Jérôme Baloge. Les dépenses de fonctionnement sont, quant à elles, établies à 80 millions d'euros, soit une hausse de 2,1 millions d'euros (+ 2,72 %). Sur ce registre on note le maintien de la subvention au CCAS (5,050 millions d'euros), une sensible augmentation de 0,7 % de celle allouée aux associations (5,8 millions d'euros).
La dette.
L’encours de la dette au 31 décembre 2021 s’élevait, pour le budget principal, à 59,4 millions d'euros, soit une baisse de 1,57797 millions d'euros (- 3 %) par rapport à la situation au 31 décembre 2020. Au regard de la programmation des investissements en 2022, l’encours d’emprunt pourrait être en légère hausse fin 2022 atteignant 60,207 millions d'euros avec 7,5 millions d'euros d’emprunt prévisionnel. Le recours à l’emprunt sera ajusté en fonction du rythme d’exécution du budget et du résultat de l’exercice 2021.
Section fonctionnement.
Recettes: 86,923 millions d'euros (+2,9 % par rapport à 2021).
Impôts et taxes: 67,2166 millions d'euros.
Dotations, subventions et participations: 13,3718 millions d'euros.
Produits des services, du domaine et ventes : 5,6421 millions d'euros.
Autres produits: 0,6926 millions d'euros.
Dépenses : 80,002 millions d'euros (+2,7 % par rapport à 2021).
Personnel : 44,300 millions d'euros.
Atténuation de produits et autres dépenses : 0,2943 millions d'euros.
Charges à caractère général : 18,8683 millions d'euros.
Charges de gestion courante : 13,436 millions d'euros.
Intérêts de la dette: 1,210 millions d'euros.
Charges exceptionnelles: 1,8934 millions d'euros.
Section investissement.
Recettes : 7,353 millions d'euros (+ 37 % par rapport à 2021).
Produit des amendes de police : 0,300 millions d'euros.
Subventions d’équipement : 4,8019 millions d'euros.
Autres recettes : 0,001 millions d'euros.
Dotations : 2,250 millions d'euros.
Dépenses : 27,347 millions d'euros (+ 11 % par rapport à 2021).
Équipement : 26,067 millions d'euros.
Travaux en régie : 1,200 millions d'euros.
Autres dépenses : 0,080 millions d'euros.
La situation financière s'améliore.
La Chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la Ville depuis 2014. Dans son rapport, présenté au conseil municipal du 14 décembre 2021, elle souligne que “la situation financière de la ville s’est améliorée entre 2014 et 2019”. Elle met ainsi en avant une dynamique des recettes fiscales fondée sur la seule croissance des bases fiscales puisque les taux des impôts sont, quant à eux, restés inchangés depuis 2014. Sur le plan des dépenses, les efforts réalisés par la collectivité lui ont permis de réduire en six années ses dépenses de fonctionnement de 6,7 %. La capacité d’autofinancement net disponible s’est ainsi sensiblement améliorée sur la même période, lui permettant d’investir tout en se désendettant : la capacité de désendettement du budget principal est passée ainsi de 8,9 années en 2014 à 5,8 années en 2019.