Lutte contre la présence de mérule.

Habitat.
Par Jean-Philippe Béquet.

Ce champignon xylophage s’attaque au bois des constructions entraînant de possibles risques d'effondrement. Si vous en avez chez vous, vous avez l’obligation de déclarer sa présence à la mairie.

La présence de mérule a été détectée dans plusieurs quartiers de Niort. Un arrêté préfectoral du 2 septembre 2021 délimite les zones pour lesquelles le diagnostic et la déclaration de présence sont obligatoires.
Le développement de ce champignon est lié à un taux élevé d’humidité (à partir de 20 %) des éléments de bois et apparaît à la suite de défauts d’entretien, de dégâts des eaux, d’erreurs de conception lors de réhabilitations, mais aussi en cas de sur-occupation ou du mode d’occupation du bâtiment occasionnant la surproduction de vapeur d’eau.
Son essor peut être rapide et provoquer une perte de résistance mécanique du bois entraînant des risques pour la sécurité des habitants. Sa présence est le plus souvent découverte par hasard, notamment lors de la dépose d'éléments du bâti.
Il incombe aux locataires, propriétaires, maîtres d’ouvrages et maîtres d’oeuvre d’être vigilants, notamment lors des travaux de réhabilitation, mais aussi de respecter le bon fonctionnement du logement vis-à-vis de l’humidité et en réalisant un entretien régulier du bâtiment.

Vos obligations.
La loi du 24 mars 2014, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, instaure un dispositif pour lutter contre le développement de la mérule dans l’habitat. Ces dispositions sont insérées aux articles L 126.5 à L 131.3 du Code de la construction et de l’habitation.
Ce dispositif repose sur l’obligation de déclaration en mairie des immeubles bâtis infestés par la mérule, notamment en cas de vente, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
À Niort, c’est au Service communal d’hygiène et de santé (SCHS) que vous ferez votre déclaration de présence de mérule par simple courrier, en indiquant la localisation précise du bien. Le SCHS la transmettra à la Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT79) à des fins de mise à jour des secteurs touchés.

Pour votre déclaration et infos : Service communal d’hygiène et de santé de la Ville de Niort. Place Martin-Bastard. Tél. : 05 49 78 76 90. Courriel : schs@mairie-niort.fr.