Reprise des délais d’instruction à partir du 24 mai.
Urbanisme.
L’accueil du service urbanisme de la ville reste ouvert tous les jours de 9h à 12h et 14h à 17h. En application de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures, les délais d’instruction des demandes de certificats d’urbanisme, d’autorisations d’urbanisme et de déclarations préalables sont suspendus pendant toute la période d’état d’urgence sanitaire. L’absence de réponse de la commune ne vaut pas accord ou refus. Les délais d’instruction reprendront leur cours normal à partir du 24 mai. Les documents originaux et signés sont obligatoires pour être instruits par le service urbanisme. Ils doivent être envoyés par la poste ou déposés dans la boite à lettre située devant l’hôtel de ville.
Service Urbanisme : contact par téléphone au 05 49 78 77 17 ou par courriel sur urbanisme@mairie-niort.fr.