Des missions supplémentaires
Titres d'identité et État civil
Depuis mars 2017, suite au déploiement du plan “Préfectures nouvelle génération”, seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil des empreintes numérisées peuvent délivrer des cartes nationales d’identité. Cette réforme a entraîné un surcroît d’activité pour la Ville de Niort, l’une des 15 communes habilitées dans les Deux-Sèvres : 4 902 demandes de cartes d’identité en 2017, contre 3 491 en 2016. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a elle aussi transféré aux communes de nouvelles compétences. Ainsi depuis mai 2017, la demande de changement de prénom s’effectue en mairie et non plus devant le juge aux affaires familiales. Et depuis novembre 2017, l’enregistrement des Pacs, Pactes civils de solidarité, se fait en mairie et non plus au greffe du tribunal d'instance. La Ville de Niort a également hérité de 6 000 dossiers d’archives concernant les Pacs conclus entre 1999 et 2017. C’est en effet à la mairie de la commune, siège du tribunal d’instance, que les demandes de modification ou de suppression de ces Pacs sont traitées.