Stop fiscal confirmé.

Fiscalité.

L’Agglo confirme le stop fiscal instauré depuis quatre ans. Le conseil d’agglomération, réuni lundi 9 avril en soirée, a voté à l’unanimité le maintien des taux d’imposition, aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers. Les hausses constatées sur la feuille d’impôts seront le fait de l’évolution des bases fixées annuellement par l’État. Les taux s’établissent donc ainsi : 

  • Cotisation foncière des entreprises : 26,26 % 
  • Taxe d’habitation : 10,57 % 
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 0,055 % 
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 3,88 % 

À noter que les taxes d’enlèvement des ordures ménagères restent, elles aussi, inchangées à 10,20 % (zone urbaine de Niort), 12,82 % (zone suburbaine), 14,56 % pour les autres communes.