:Une gestion de l’eau et de l’assainissement par délégation de service 100% public

Le 29 juin 2023, la Communauté d’Agglomération du Niortais a créé la Société publique locale des Eaux du Niortais (SPL SEN), dont elle est l’actionnaire majoritaire, aux côtés des syndicats du SERTAD et du SMAEP 4B. Cette structure est destinée à intervenir à la demande de ses membres dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement (collectif et non collectif).

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Lagunes d'épuration des eaux vues du ciel, plusieurs bassins aménagés au sein d'un espace naturel boisé

Par délibération du 2 avril 2024, la Communauté d’Agglomération du Niortais a confié un marché de prestation de service à la SPL « Société des Eaux du Niortais » jusqu’à fin 2025, pour assurer la gestion du service public d’alimentation en eau potable dont elle est en charge. Depuis 2023, les services assainissement collectif et non collectif sont gérés en régie à autonomie financière.

Il s’agit désormais d’unifier cette gestion en ayant recours, après analyse des différents modes de gestion, à la délégation de service public sous la forme d’un affermage d’une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026, au profit de la SPL des Eaux du Niortais.

Deux contrats seront conclus : l’un pour l’eau potable, l’autre pour l’assainissement collectif et non collectif. Le contrat sera soumis en septembre 2025, après négociation, à l’approbation du conseil communautaire.

Pourquoi recourir à une délégation de service public avec la SPL ?

L’actionnariat 100% public de la SPL permet une maîtrise de l’EPCI qui reste compétent avec un contrôle direct des élus sur la gestion des services de l’eau et d’assainissement. Une réactivité et une adaptation aux besoins des usagers grâce à une souplesse de gestion avec l’application les outils et règles du droit privé.

Une absence de but lucratif de la SPL qui permet de réinvestir les bénéfices dans l’amélioration du service public et une maîtrise des tarifs.

QUELQUES CHIFFRES

Le service public d’eau potable

22 communes suivantes, couvrant une population de 92 751 habitants
Le réseau d’adduction et de distribution s’étend sur 1 075 km, comprenant :

  • 13 captages répartis sur deux unités de production (secteurs Vivier et Courance) ;
  • 16 réservoirs et châteaux d’eau assurant le stockage et la distribution ;
  • 5 unités de distribution.

48 648 abonnés avec une consommation totale de 4,7 millions de m³ en 2023
La consommation moyenne est de 99 m³/an par abonné, avec une répartition de 60 % pour les particuliers et 23 % pour les professionnels.

Les services d’assainissement collectif et non-collectif

  • 40 communes
  • 865 km de réseaux d’assainissement
  • 22 Stations d’épuration (STEP) – 200 postes de pompage
  • 52 143 abonnés desservis par le réseau collectif
  • 11 000 abonnés à l’assainissement non collectif