:Un pacte financier et fiscal de solidarité pour accompagner les communes

La CAN a formalisé le 26 septembre 2016, un pacte financier et fiscal de solidarité pour accompagner les communes à aménager de manière équilibrée et durable l’agglomération, en accord avec le projet de territoire. Ce pacte permet de réduire les disparités de charges et de recettes entre les communes, dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat et de désengagement des autres collectivités locales dans de nombreux projets.

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Après l’adoption du projet de territoire le 11 avril 2016, la CAN souhaite formaliser un pacte financier et fiscal au profit des communes. Ce pacte prévoit la création d’un fonds de soutien à l’investissement des communes qui réaliseront des équipements qui répondent aux orientations du projet de territoire. Il s’agit du « Programme d’appui communautaire au territoire » (PACT) qui dispose d’une enveloppe de 6 millions d’euros pour la période 2016-2018 reconductible. Les projets qui répondent notamment aux enjeux énergétiques, ceux qui permettent une offre culturelle, touristique et de loisirs au plus grand nombre ou qui apportent des services publics performants et innovants pourront prétendre à une aide de la CAN dans le cadre du PACT.

 

Ils devront répondre à des critères pour être éligibles et labellisés, et ainsi bénéficier d’une aide dont le montant dépendra de critères précis liés à l’effort fiscal exercé sur les ménages, à l’effort social sur la part des logements sociaux en rapport avec le nombre d’habitants, au niveau de richesse de la commune et des revenus moyens par habitant.