:Niort : enquête publique zonage eaux pluviales

Par arrêté en date du 25/08/2016, le président de la Communauté d’Agglomération du Niortais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le zonage eaux pluviales de la commune de Niort durant un mois, soit du 19 septembre 2016 au 18 octobre 2016 inclus

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Pendant ce délai :

Un dossier technique et administratif sera déposé en mairie de Niort aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie afin que chacun puisse le consulter et reporter ses observations éventuelles sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de NIORT, lequel les annexera au registre de la commune.

Une permanence sera assurée par Monsieur le commissaire enquêteur en Mairie de NIORT (salle 17 de l'hôtel de ville) afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, les jours et heures suivants :

  • Lundi 19 Septembre 2016 : 9h00 – 12h00
  • Mercredi 5 Octobre 2016 : 14h30 – 17h30
  • Mardi 18 Octobre 2016 : 14h30 – 17h30

 

 

Dossier de l'enquête publique

ZONAGE ET SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE NIORT

Annexe 1 : carte des réseaux

Annexe 2 : carte des bassins versants

Annexe 3 : carte des coefficients d'imperméabilisation des sous-bassins versants

Annexe 4 : carte de localisation des zones à urbaniser prévues au PLU de la ville de Niort

Annexe 5 : carte de localisation des exutoires des réseaux pluviaux vers le Lambon et des périmètres de protection des captages du Vivier

Annexe 6 : carte des aménagements envisagés pour traiter les rejets au Lambon

Annexe 7 : Avis hydrogéologique général

Annexe 8 : carte des zonages d'assainissement des eaux pluviales