Le dossier d’enquête est consultable:
- en ligne sur le site internet de l'Agglomération, rubrique documents d'urbanisme
- en mairie de Niort (Place Martin-Bastard - bâtiment Triangle) : 9h-12h et 14h-17h (lundi, mardi, jeudi et vendredi); 10h-16h le mercredi.
- dans les locaux de la Communauté d’Agglomération du Niortais (140 rue des Equarts, Niort) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Le commissaire-enquêteur recevra au cours de permanences prévues :
- le vendredi 22 octobre 2021, de 9h30 à 12h30, au siège de la CAN
- le mercredi 10 novembre 2021, de 13h à 16h, à la mairie de Niort
- le mardi 23 novembre 2021, de 14h à 17h, à la mairie de Niort
Observations sur le projet de modification n° 3 du PLU :
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre où les observations sur le projet de modification n°3 du PLU de Niort pourront être consignées, seront déposés dans chaque lieu d’enquête.
Les observations peuvent être également adressées à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur, (en mentionnant « Enquête publique / Modification n°3 du PLU de Niort») :
- par courrier postal adressé : à la Communauté d’Agglomération du Niortais : 140 rue des Equarts, CS 28770, 79027 Niort Cedex
- par courrier électronique à l’adresse : enquete-plu-niort@agglo-niort.fr

