:Enquête publique : révision du zonage d'assainissement des communes de Beauvoir-sur-Niort, Brulain, Frontenay-Rohan-Rohan, Granzay-Gript, La Rochénard, Magné, Saint-Symphorien, Val du Mignon

Selon les dispositions des arrêtés de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 16 août 2023, le projet de révision de zonage d’assainissement des communes de de BEAUVOIR SUR NIORT, BRULAIN, FRONTENAY ROHAN ROHAN, GRANZAY GRIPT, LA ROCHENARD, MAGNE, SAINT SYMPHORIEN, VAL DU MIGNON sera soumis à enquête publique durant 25 jours, soit du 29 septembre au 23 octobre 2023 inclus. Monsieur Bernard ALEXANDRE, dûment agréé, assurera les fonctions de commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Claude SIRON, celles de suppléant.

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STEP Aiffres

Pendant ce délai :

  • Un dossier technique et administratif sera déposé en mairies de BEAUVOIR SUR NIORT, BRULAIN, FRONTENAY ROHAN ROHAN, GRANZAY GRIPT, LA ROCHENARD, MAGNE, SAINT SYMPHORIEN, VAL DU MIGNON aux jours et heures habituels d’ouverture de chaque mairie afin que chacun puisse le consulter et reporter ses observations éventuelles sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre de la commune, ou bien les transmettre par mail à une adresse mail dédiée par commune.

Dossiers techniques et administratifs

Beauvoir-sur-Niort

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