:Enquête publique : révision du zonage d'assainissement des communes d'Aiffres, Amuré, Arçais, Bessines et Coulon

Selon les dispositions des arrêtés de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 21 juillet 2023, le projet de révision de zonage d’assainissement des communes de de AIFFRES, AMURE, ARCAIS, BESSINES, COULON sera soumis à enquête publique durant 22 jours, soit du 4 au 25 septembre 2023 inclus. Monsieur Bernard ALEXANDRE, dûment agréé, assurera les fonctions de commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Claude SIRON, celles de suppléant.

Publié le

STEP Aiffres

Pendant ce délai :

  • Un dossier technique et administratif sera déposé en mairies de AIFFRES, AMURE, ARCAIS, BESSINES, COULON aux jours et heures habituels d’ouverture de chaque mairie afin que chacun puisse le consulter et reporter ses observations éventuelles sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre de la commune, ou bien les transmettra par mail à une adresse mail dédiée par commune.
     
  • Une permanence sera assurée par Monsieur le commissaire enquêteur en Mairies de de AIFFRES, AMURE, ARCAIS, BESSINES, COULON afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, les jours et heures suivants :

Dossiers techniques et administratifs

Contact