:Des orientations budgétaires 2026 solides malgré les contraintes du projet de loi de finances
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PRÉSERVER LA SINCÉRITÉ ET LA COHÉRENCE DE LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE
Dans ce contexte, Niort Agglo comme beaucoup de collectivités, construit son budget 2026 en deux temps pour préserver la sincérité et la cohérence de sa trajectoire budgétaire :
- Donner de la visibilité sur ses choix budgétaires et adopter son budget en tout début d’année,
- Ajuster ses prévisions en juin, lors de la présentation du budget supplémentaire, pour intégrer les dispositions définitives de la loi de finances.
Les orientations 2026 traduisent la volonté de Niort Agglo de continuer à jouer pleinement son rôle de collectivité d’investissement au service du territoire en portant des projets structurants dans les domaines de l’enseignement supérieur, des équipements sportifs et culturels, de la transition énergétique ou de l’aménagement du territoire.
Les ponctions et mesures imposées par l’Etat ont pour effet de mettre sous pression l’autofinancement et de renforcer l’effet ciseau entre des dépenses contraintes et des recettes moins dynamiques et amputées.
CONSOLIDER LES ÉQUILIBRES POUR PRÉSERVER LA CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT
Des recettes de fonctionnement (81,710 M€) en baisse de -0,300 M€ par rapport au BP 2025 et -1,014 M€ par rapport au compte administratif 2025 anticipé.
BAISSE DES RECETTES DE FISCALITÉ : -0,308 M€
- Stabilité des taux de fiscalité.
- Evolution des valeurs locatives : Réglementaire : +0,8% - Physique : +1%
- Prélèvement de l’Etat sur les allocations compensatrices de 0,520 M€ finançant le déficit national (cf. PLF 2026).
- Gel des recettes de TVA en 2026 en raison d’une dynamique nationale 2025 négative annoncée par le Gouvernement.
BAISSE DES DOTATIONS : -0,410 M€
- Erosion de la DGF EPCI (-0,303 M€)
- Ajustements des autres dotations (-0,107 M€)
UNE DIMINUTION DES RECETTES DE SERVICES : -0,257 M€
- Stabilité des recettes sportives et culturelles
- Ajustements des contributions des budgets annexes notamment avec le passage en SPL de l’activité assainissement (-0,130 M€).
- Remboursement d’une annuité d’emprunt par le budget transport correspondant aux travaux de construction des pistes cyclables (+0,092 M€).
- Recette exceptionnelle 2025 liée au marché d’électricité non reconduite en 2026 (-0,300 M€).
Des dépenses courantes de fonctionnement (71,210 M€) en hausse de +0,698 M€ par rapport au BP 2025 et de +1,176 M€ par rapport au compte administratif anticipé.
MAÎTRISER LES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL : -0,127 M€ (-0,9%)
- Energies : des marchés d’électricité et de gaz moins onéreux (-0,773 M€).
- Moyens informatiques : augmentation des coûts des prestataires (+0,214 M€).
- Renforcement des outils en matière d’attractivité économique (+0,102 M€).
- Quasi stabilité sur les autres postes de dépenses.
ABSORBER L’AUGMENTATION DES CHARGES PATRONALES ET LES ÉVOLUTIONS MÉCANIQUES : +1,100 M€ (+3,8%)
Une orientation de stabilité des effectifs et une évolution qui tient compte uniquement des décisions nationales sur les points suivants :
- Hausse de 3 points des cotisations CNRACL (+0,358 M€)
- Progression mécanique des carrières (+0,251 M€)
- Mouvements de personnel (effet année pleine des arrivées) (+0,491 M€).
DES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES EN HAUSSE : +0,411 M€ (+5,2%)
- Contingent SDIS (+0,107 M€) du fait des indices liés à l’inflation
- Contingent SMBVSN Gémapi (+0,154 M€).
- Quasi stabilité sur les autres postes de dépenses.
DES REVERSEMENTS DE FISCALITÉ EN BAISSE : -0,151 M€ (-0,8%)
- Ajustement de l’AC avec la progression mécanique des salaires des services mutualisés et la prise en compte du transfert de la médiathèque de Prahecq (-0,200 M€).
- Prélèvement Dilico : La CAN a provisionné 1 M€ en 2025 pour son éventuel financement en 2026 et le cas échéant des ajustements seront prévus au BS après reprise des résultats antérieurs.
UN AUTOFINANCEMENT PRÉSERVÉ
L’autofinancement de Niort Agglo est préservé malgré les pertes d’autonomie fiscale, l’atonie des recettes, les ponctions et augmentations des coûts.
Le maintien d’un niveau d’investissement ambitieux pour le développement du territoire
Avec une capacité d’autofinancement maintenu à un niveau comparable aux orientations 2025, Niort Agglo peut poursuivre une politique d’investissement indispensable au développement du territoire. Une collectivité qui n’investit plus entraine à terme le déclassement, la perte d’attractivité du territoire.
30,148 M€ de dépenses d’équipement (hors reports 2025)
| Politique / Domaine | Montant total (M€) | Dont OB 2026 (M€) | Dont reports 2025 estimés (M€) |
|---|---|---|---|
| Aménagement du territoire & habitat | 5,609 | 5,209 | 0,400 |
| Sports & culture | 5,890 | 4,885 | 1,005 |
| Développement économique & tourisme | 7,377 | 7,368 | 0,009 |
| Enseignement supérieur | 7,040 | 7,040 | 0 |
| Eaux pluviales | 1,796 | 1,796 | 0 |
| Ressources (informatique, gros entretien durable des bâtiments, mobiliers) | 4,015 | 3,550 | 0,465 |
| Total | 31,727 | 30,148 | 1,579 |
Niort Agglo va consacrer 5,509 M€ cette année pour l’aménagement de son territoire dont un investissement significatif en faveur de l’habitat (1,685 M€) avec la poursuite du plan local de l’habitat 2022/2027.
La CAN engage aussi financièrement son plan d’actions pour le développement des mobilités douces (450 km d’itinéraires cyclables programmés sur l’ensemble du territoire) avec une enveloppe 2026 de 2,043 M€ pour les déplacements domicile-travail et 0,100 M€ pour le schéma cyclable touristique.
Elle soutient les communes au travers du dispositif PACT avec une enveloppe totale 2026 de 1,200 M€ dont 0,700 M€ pour la continuité du PACT 3 et 0,500 M€ pour le PACT 4. Ce dernier porte sur deux axes : l’attractivité territoriale et tout particulièrement celle des centralités et les transitions énergétique et écologique.
Niort Agglo investira 7,368 M€ pour le développement économique de son territoire avec l’extension de Niort tech (4,118 M€), l’entretien des voiries dans les zones d’activités (1,335 M€), l’aménagement de nouveaux terrains nécessaires à l’accueil d’entreprises (1,212 M€) et l’acquisition et travaux de l’incubateur d’entreprises agroalimentaires situé à Coulon (0,290 M€).
Par ailleurs, afin de renforcer l’attractivité de notre territoire par le développement des cursus d’enseignement supérieur, la CAN poursuit la construction d’un campus urbain avec une 1ère phase de travaux prévue en 2026 de 7,008 M€.
Un niveau soutenu d’investissement pour développer notre territoire
- Des dépenses d’équipement proposées à ce stade à 30,148 M€ au budget 2026 hors reports de 2025,
- Des investissements 2026 corrélés à la PPI actualisée en juillet 2025,
- Un niveau d’emprunt théorique 2026 qui sera ajusté lors du BS 2026 avec la reprise des résultats antérieurs.
| Exercice | Dépenses d’investissement hors dette | Autofinancement net | Recettes (subventions, FCTVA…) | Mobilisation du fonds de roulement | Emprunts |
|---|---|---|---|---|---|
| CA 2022 | 23,472 | 12,515 | 5,390 | -2,437 | 8,004 |
| CA 2023 | 22,439 | 10,987 | 9,856 | 1,596 | 0 |
| CA 2024 | 30,203 | 11,877 | 13,896 | 4,430 | 0 |
| CA 2025 prévisionnel | 22,000 | 9,192 | 8,231 | 4,577 | 0 |
| OB 2026 | 30,148 | 7,017 | 7,261 | 0 | 15,870 |
- De 2023 à 2025 :
- Des années sans emprunts avec un haut niveau d’investissement,
- Baisse du stock de dette de -12 M€,
- Cette période sans emprunt a été d’autant plus intéressante que les taux d’intérêts étaient élevés.
- Une reprise du recours à l’emprunt en 2026 n’est pas anormale
La CAN s’appuie sur son désendettement réalisé sur les trois dernières années (- 12 M€), sur la robustesse de ces ratios financiers afin de poursuivre sa programmation pluriannuelle des investissements d’un montant de 30,148 M€ en 2026 auxquels s’ajouteront les restes à réaliser d’investissement de 2025.
Le financement de la PPI nécessiterait un recours maximum théorique à l’emprunt de 15,870 M€ en 2026 qui sera corrigé avec la prise en compte des résultats antérieurs.
Un endettement maitrisé
BUDGETS ANNEXES
DECHETS : 7,263 M€ D’INVESTISSEMENT EN PHASE AVEC LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
- Renouvellement des BOM :
- 3 bennes électriques pour 1,471 M€
- 1 benne thermique compatible biocarburant pour 0,300 M€
- 1 camion grue et 1 ampliroll pour 0,695 M€
- De nouveaux engins pour favoriser la valorisation des déchets : Broyeur, cribleur et plateforme végétaux pour un total de 1,020 M€.
- Renouvellement des points d’apports volontaires, bacs individuels et composteurs pour 1,364 M€.
- Entretien et l’aménagement des déchetteries pour 1,685 M€.
MOBILITÉS : 5,104 M€ D’INVESTISSEMENT EN PHASE AVEC LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
- Finalisation du nouveau Pôle d’exploitation des mobilités décarbonées : 1,325 M€ en 2026 dont 0,200 M€ d’installation de panneaux photovoltaïques (coût total : 12,600 M€).
- Flotte de bus : Acquisition de 6 bus bioGNV (2,402M€), de 1 bus électrique à gabarit réduit (0,550 M€) et 2 navettes électriques (0,660 M€).
- Mobilité douce : Acquisitions de 200 vélos électriques (0,890 M€), travaux pour des pistes cyclables (2,043 M€ comptabilisés dans le budget principal).
- Pôle d’échanges de Niort Atlantique : Fin du programme de construction avec 0,200 M€ prévus en 2026 pour la part imputable au budget transports.