:Consultation : Plan Climat Air Energie Territorial

Par délibération en date du 8 juillet 2019, Niort Agglo a arrêté son projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

En application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, le projet de PCAET, accompagné de son Évaluation environnementale, ainsi que des Avis reçus sont mis à la consultation du public.

Pour consulter le projet durant la période de participation:

• Par voie dématérialisée : dans la rubrique développement durable 
  • Rapport diagnostic
  • Rapport final
  • Etude Environnementale Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial
  • Résumé non technique PCAET et EES
  • Avis délibéré de la Mission régionale d’autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine sur le plan climat air énergie territorial (PCAET)
  • Réponse à l'avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
• Au support papier : au siège de Niort Agglo, 140 rue des Equarts à Niort, dans le hall d’accueil, aux jours (du lundi au vendredi) et horaires habituels d’ouverture (8h30-12h30 // 13h30- 17h00).

Pour émettre un avis durant la période de participation :

• Un registre de participation au format papier est accessible au siège de Niort Agglo, aux jours (du lundi au vendredi) et horaires habituels d’ouverture (8h30-12h30 // 13h30- 17h00).
• Ou par courriel à l’adresse électronique suivante : pcaet@agglo-niort.fr

 Un commissaire enquêteur a été désigné par le Tribunal administratif de Poitiers, à la demande de Niort Agglo, pour compiler de manière neutre et indépendante les différents avis exprimés. Ne s’agissant pas d’une enquête publique, aucune permanence n’est assurée par M le commissaire-enquêteur qui ne formulera également aucun avis.

A l’issue de la consultation du public, le PCAET (modifié le cas échéant pour tenir compte des différents avis émis) pourra être approuvé en Conseil communautaire.

Pour toute information complémentaire :

• Par courrier : Niort Agglo, service Aménagement durable du territoire et Habitat, 140 rue des Equarts CS28770 79027 NIORT CEDEX
• Par courriel : agglo@agglo-niort.fr