Permis de louer
Habitat
Niort Agglo instaure, à partir de mai, un permis de louer sur la Colline Saint- André afin de lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. La Colline Saint-André compte beaucoup de petits logements dans des immeubles anciens parfois dégradés, dont la majorité en location. Dans un secteur du haut de la rue Saint Gelais ainsi que quatre adresses proches du centre, à partir du 8 mai prochain, les propriétaires bailleurs devront obtenir une autorisation de mise en location avant la signature de chaque contrat. Cette demande consistera en un dépôt de dossier à la Communauté d’agglomération préalablement à la signature de chaque contrat de location. Au cours de l’instruction, si un doute subsiste, le logement fera l’objet d’une visite du Service communal d’hygiène et santé (SCHS). Si le logement est jugé impropre à la location, le propriétaire pourra bénéficier de subventions de l’OPAH-RU pour réaliser les travaux nécessaires. Des amendes jusqu’à 15 000 € seront appliquées aux contrevenants.
Direction aménagement durable du territoire et habitat. Tél. : 05 49 78 91 46. Courriel : permisdelouer@agglo-niort.fr.