Mon animal de compagnie:Bien traiter son animal

Les cinq libertés fondamentales, les sanctions encourues en cas de maltraitance et le numéro national 3677.

Les cinq libertés fondamentales

Un animal bien traité est un animal qui ne souffre pas :

  • de faim, de soif et de malnutrition ;
  • de peur et de détresse ;
  • de contrainte physique ou thermique ;
  • de douleur, de lésions et de maladie ;
  • et qui peut exprimer les comportements normaux de son espèce.

Dès que l'une de ces cinq libertés n'est pas respectée, on parle de maltraitance animale.

Les sanctions encourues

Sanctions prévues en cas de maltraitance animale avérée
Faits Amende Peine complémentaire
Mauvais traitements : absence de soins, conditions de détention inadaptées, privation de nourriture 750 € —
Abandon, sévices graves et actes de cruauté 45 000 € 3 ans de prison (4 ans et 60 000 € avec circonstance aggravante, 5 ans et 75 000 € si l'animal meurt) ; interdiction définitive ou provisoire de détenir un animal
Blesser un animal ou entraîner sa mort involontairement (maladresse, imprudence, négligence) 450 € —
Donner volontairement la mort à un animal 7 500 € 6 mois de prison

Animal maltraité : appelez le 3677

Depuis le 24 juin 2024, ce numéro national permet de signaler toute situation de maltraitance animale. La fourrière municipale n'est pas habilitée à prendre en charge les animaux maltraités : elle accueille les animaux trouvés ou abandonnés sur l'espace public.

Qui alerter à Niort ?