L'animal à Niort:Déclaration d'accessibilité
La Ville de Niort s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site L'animal à Niort (animalenville.vivre-a-niort.com).
État de conformité
L'animal à Niort est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.
Le site vient d'être mis en ligne : l'audit de conformité n'a pas encore été réalisé. Il est programmé et cette déclaration sera mise à jour avec le taux de conformité, les non-conformités relevées et les dérogations éventuelles dès la remise du rapport.
Le site est construit sur le gabarit « usine à sites » de la Ville de Niort, dont les composants ont déjà fait l'objet d'audits RGAA sur d'autres sites de la collectivité.
Amélioration et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Direction de la communication — Ville de Niort, place Martin-Bastard, CS 58755, 79027 Niort Cedex
Courriel : communication@mairie-niort.fr
Voie de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits de votre département ;
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits, libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.
Déclaration établie le 24 septembre 2026.
