Mon animal de compagnie:Bien traiter son animal
Les cinq libertés fondamentales
Un animal bien traité est un animal qui ne souffre pas :
- de faim, de soif et de malnutrition ;
- de peur et de détresse ;
- de contrainte physique ou thermique ;
- de douleur, de lésions et de maladie ;
- et qui peut exprimer les comportements normaux de son espèce.
Dès que l'une de ces cinq libertés n'est pas respectée, on parle de maltraitance animale.
Les sanctions encourues
| Faits | Amende | Peine complémentaire |
|---|---|---|
| Mauvais traitements : absence de soins, conditions de détention inadaptées, privation de nourriture | 750 € | — |
| Abandon, sévices graves et actes de cruauté | 30 000 € | 2 ans de prison ; interdiction définitive ou provisoire de détenir un animal |
| Blesser un animal ou entraîner sa mort involontairement (maladresse, imprudence, négligence) | 450 € | — |
| Blesser un animal ou entraîner sa mort volontairement | 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) | — |
Le numéro national : 3677
Depuis le 24 juin 2024, un numéro d'appel national permet de signaler les situations de maltraitance animale : 3677.
La fourrière municipale n'est pas habilitée à prendre en charge les animaux maltraités : elle accueille les animaux trouvés ou abandonnés sur l'espace public.
Qui alerter à Niort ?
- Commissariat de police — 2 rue de la Préfecture, 05 49 28 72 00
- Gendarmerie — 23 avenue du Général-Largeau, 05 49 28 63 55
- DDETSPP des Deux-Sèvres — 30 rue de l'Hôtel-de-Ville, 05 49 17 27 00
- Société protectrice des animaux — 22 avenue Jacques-Bujault, 09 64 42 60 59